Hadopi : les premiers dossiers sont transmis aux tribunaux

13 février 2012 à 10h58
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La Hadopi serait passée à la phase 3. Selon plusieurs sources judiciaires reprises par Le Point, les premiers dossiers d'internautes surpris en train de partager illégalement du contenu culturel ont été transmis à la Justice. Cette dernière pourra décider de sanctionner ou non les internautes concernés.

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La Hadopi aurait transmis certains dossiers d'internautes aux tribunaux. Certains internautes déjà avertis par la haute autorité devront donc faire entendre leurs arguments devant une Cour, s'ils veulent échapper à une éventuelle condamnation.

Pour rappel, la riposte graduée est une procédure se déroulant en trois temps. Un internaute est tout d'abord averti et reçoit plusieurs notifications (e-mail, courrier) de son FAI. Si les infractions se répètent, la Hadopi a le pouvoir de transmettre le dossier à la justice. Cette dernière peut alors décider de le sanctionner ou non par une peine pouvant aller jusqu'à 1 500 euros d'amende et 1 mois de suspension de sa connexion Internet.

Cette « troisième phase » de l'action de la Hadopi aurait donc été initiée. Le Point explique que le nombre de ces saisines n'est, à l'heure actuelle, pas quantifiable mais que le nombre de ces transmissions se fera « en jet continu ». La Commission de protection des Droits (CPD) continue d'étudier au cas par cas les dossiers des internautes déjà avertis mais se réserve désormais le droit de faire suivre un dossier à la justice. Par contre, avant tout procès, le procureur de la République doit estimer si une affaire peut être effectivement jugée.

Pour tenter d'avoir une estimation du nombre de dossiers potentiellement transmis, il convient de se rappeler qu'en septembre dernier, cette même Commission de protection des Droits avait expliqué que 60 dossiers étaient en cours d'instruction. A l'époque, elle précisait qu'elle étudiait ces dossiers « de manière profonde et précise, c'est pourquoi il nous arrive de demander des précisions auprès des FAI concernés (par exemple IP fixe ou non, ndlr). Mais il faut bien comprendre que les 60 ne vont pas aller au parquet, c'est certain ». En décembre, le nombre de dossiers avait augmenté pour atteindre le chiffre de 159. Certains d'entre eux passeront donc tout de même par la case judiciaire.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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