L'Hadopi annonce des transmissions à la justice "avant le Printemps"

Par
Le 16 décembre 2011
 0
La haute autorité promet qu'elle compte passer prochainement à la phase 3 de son action. Selon l'Hadopi, certains dossiers de personnes soupçonnées d'avoir téléchargé illégalement sont susceptibles d'être transmis dans les prochains mois à la justice.

00fa000004822096-photo-hadopi.jpg
La présidente de la Commission de protection des droits (CPD), Mireille Imbert-Quaretta indique que certains dossiers d'internautes qui ont reçu plusieurs avertissements de la part de l'Hadopi seront bientôt transmis à la Justice. Interrogée par Les Echos, la présidente ajoute qu'il « y aura des transmissions au parquet avant le printemps. Nous prenons beaucoup de temps et faisons attention sur les dossiers, pour qu'ils soient incontestables. La personne devra avoir été avisée et persister ».

Pour rappel, la riposte graduée est une procédure se déroulant en trois temps. Un internaute peut être condamné pour avoir téléchargé illégalement certains contenus depuis la mise en place d'une architecture constituée de manière à avertir un internaute avant de le sanctionner. L'intéressé va donc recevoir plusieurs notifications (e-mail, courrier) de son FAI avant d'être puni. En France, si un dossier est transmis à la justice, un internaute peut risquer jusqu'à 1 500 euros d'amende et 1 mois de suspension de sa connexion Internet

En septembre dernier, cette même Commission de protection des droits avait expliqué que 60 dossiers étaient en cours d'instruction. A l'époque, elle rappelait qu'elle étudiait ces dossiers « de manière profonde et précise, c'est pourquoi il nous arrive de demander des précisions auprès des FAI concernés (par exemple IP fixe ou non, ndlr). Mais il faut bien comprendre que les 60 ne vont pas aller au parquet, c'est certain ».

Cette fois, ce nombre de dossiers « chauds » a augmenté puisque 159 cas sont actuellement instruits par la CPD. Reste à savoir lesquels d'entre eux seront étudiés par la justice.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
scroll top