L'Hadopi indique avoir envoyé 650 000 e-mails d'avertissement

La Haute autorité vient de rendre son rapport d'activité pour 2010. Un premier bilan chiffré a donc été présenté afin d'expliquer la progression de la riposte graduée.

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Lors d'une conférence de presse, l'Hadopi a présenté les chiffres de son activité. La haute autorité indique qu'elle est arrivée à un rythme de croisière de 4 000 envois d'e-mails par jour (le premier message d'avertissement) depuis sa création. Au total, ce sont plus de 650 000 e-mails qui ont été envoyés en deux ans d'activité (ce dernier pointage ayant été réalisé après juin 2011, date du rapport).

Concernant, la seconde phase de la procédure, Mireille Imbert-Quaretta, la présidente de la Commission de protection des droits de l'Hadopi (CPD) explique que 44 000 courriers ont été envoyés. Enfin pour la troisième phase, c'est-à-dire l'audition devant les membres de la CPD, « 60 dossiers sont en cours d'instruction » nous précise la présidente. Elle ajoute : « nous instruisons des dossiers de manière profonde et précise, c'est pourquoi il nous arrive de demander des précisions auprès des FAI concernés (par exemple IP fixe ou non, ndlr). Mais il faut bien comprendre que les 60 ne vont pas aller au parquet, c'est certain ».

Pour rappel, la riposte graduée est une procédure se déroulant en trois temps. Un internaute peut être condamné pour avoir téléchargé illégalement certains contenus depuis la mise en place d'une architecture constituée de manière à avertir un internaute avant de le sanctionner. L'intéressé va donc recevoir plusieurs notifications (e-mail, courrier) de son FAI avant d'être puni. En France, si un dossier est transmis à la justice, un internaute peut risquer jusqu'à 1 500 euros d'amende et 1 mois de suspension de sa connexion Internet.

Enfin côté budget, l'Hadopi indique qu'elle va disposer pour 2012 de la somme de 11 millions d'euros. Un budget en baisse donc puisque pour l'année 2010, la haute autorité avait bénéficié d'un budget de 13,7 millions d'euros dont 11,4 millions provenant de subventions de l'Etat.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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