La firme américaine estime que le groupe japonais Kyocera utilise pas moins de sept brevets sans aucune autorisation. Ces droits sont relatifs à Android et Microsoft demande l'arrêt de la vente de trois modèles.
Depuis plusieurs années, VMware est dans le collimateur de quelques contributeurs au développement du noyau Linux, parce qu'il violerait les termes de la licence GPL. L'un d'eux a décidé de porter plainte.
Ericsson ouvre plusieurs fronts juridiques à l'encontre d'Apple. La société suédoise estime que le groupe américain viole plusieurs brevets lui appartenant. Elle demande l'interdiction de la vente des iPhone mais également des iPad.
Apple a été condamné à payer plus de 500 millions de dollars dans une affaire l'opposant à la société Smartflash LLC.
En tâche de fond, des défenseurs du droit d'auteur scannent le Web, à l'affût de films ou d'albums piratés. Parfois, il arrive que leurs outils déraillent et attrapent dans leurs filets des espèces protégées.
Microsoft explique avoir résolu ses conflits avec le constructeur coréen Samsung. Au coeur de la dispute, Microsoft pointait des violations de propriétés intellectuelles.
Quelle sera la décision finale dans la bataille opposant Google à Oracle ? Avant de se charger de l'affaire, la Cour suprême des États-Unis se tourne vers le gouvernement.
La distinction entre les logiciels libres et ceux qui sont réellement ouverts à une modification, n'est pas assez claire. Pour que les professionnels puissent s'y retrouver, l'Aful crée « offre libre », une marque permettant de mieux faire la différence.
La justice américaine considère qu'Apple n'a pas abusé de sa position dominante sur le marché de la musique en ligne. Des plaignants estimaient que le fait d'avoir apposé des verrous numériques sur ces contenus avait limité la concurrence.
En procès aux Etats-Unis pour avoir imposé des verrous numériques sur ses contenus musicaux entre 2006 et 2009, Apple se défend. Eddy Cue, vice-président du groupe, en charge des services et des logiciels en ligne, estime que le recours aux DRM était justifié.
Le groupe américain est pointé du doigt au sujet de sa politique en matière de DRM sur les contenus musicaux. Des acheteurs américains d'iPod estiment qu'Apple s'est bâti un monopole en empêchant de lire ces musiques sur d'autres appareils.
Après avoir répliqué une première fois aux accusations de Nvidia, Samsung dépose plainte pour violation de brevets contre le fabricant de cartes graphiques auprès de la Commission du commerce international des Etats-Unis. Son objectif : faire interdire les ventes d'appareils équipés de processeurs graphiques GeForce et de puces mobiles Tegra.
La multitude des procès dans le domaine de la téléphonie tend à se calmer avec divers accords négociés entre les grands acteurs de l'industrie. Cette fois c'est le consortium Rockstar Bidco qui a trouvé une entente avec Google.
Après avoir été poursuivi pour violation de brevets, Samsung en appelle également à la justice. La société attaque NVIDIA sur les mêmes motifs et estime que ses tests peuvent induire en erreur les potentiels acquéreurs de tablettes Shield.
Les deux géants, LG et Google, signent un accord pour que chacun puisse utiliser les brevets de l'autre pendant les 10 années à venir. Une manière pour les deux entreprises de se prémunir contre les procès portant sur la propriété intellectuelle.
Samsung ne compte plus s'acquitter des redevances qu'il doit verser à Microsoft pour exploiter ses brevets pour Android. Principal argument du Sud-Coréen, le rachat de la division mobile de Nokia crée une distorsion car Samsung est contraint de livrer des données commerciales à son concurrent.
La Cour de justice de l'Union européenne va rendre une décision importante dans le domaine de la vidéo en ligne. Elle va estimer que le fait d'intégrer un tel contenu ne doit pas être considéré comme une infraction aux règles régissant la propriété intellectuelle.
Le spécialiste des systèmes audio attaque l'un de ses concurrents en justice. Sonos estime que Denon utilise sans autorisation 4 de ses brevets et que son dispositif est très similaire à celui qu'il développe.
Playmedia, l'éditeur du site playtv.fr, lequel diffuse plusieurs chaînes de télévision et leurs programmes, est condamné par la justice. Il devra payer 1 million d'euros de dommages pour avoir commis des actes de contrefaçon de droits d'auteur sur des contenus appartenant à France Télévisions.
Depuis la mise en place d'un système de marquage sous ses vidéos, YouTube a reversé 1 milliard de dollars aux titulaires de droits. Cette somme est partagée entre 5 000 labels, studios de musique, TV ou encore de cinéma.
Bose avait déposé deux plaintes contre Beats en juillet pour le non-respect de 5 de ses brevets concernant la réduction de bruit des casques Beats Studio et Studio Wireless. Mais les deux sociétés n'iront pas au tribunal car elles sont parvenues à un arrangement à l'amiable.
L'affaire opposant Google à Oracle sur des violations de propriétés intellectuelles au sein du système Android n'est pas enterrée. La firme de Mountain View entend migrer l'affaire vers la Cour suprême des États-Unis.
Sur la majorité des smartphones Android commercialisés, Microsoft gagne quelques dollars. La firme de Redmond détient en effet plusieurs propriétés intellectuelles vendues auprès des divers partenaires de Google, notamment Samsung.
Le service de partage de fichiers Mega est redevenu accessible en Italie. Souffrant de l'héritage de Megaupload, il rappelle aux ayants droit qu'il propose un formulaire de retrait d'œuvres piratées.
NVIDIA provoque la surprise ce matin en annonçant poursuivre Qualcomm et Samsung pour violation de brevets sur diverses technologies en rapport avec ses GPU.
La première division anglaise de football met en garde les supporters contre la publication sur les réseaux sociaux d'images lui appartenant.
La mise en ligne d'une version pirate du film Expendables 3, près d'un mois avant sa sortie en salle, a poussé le distributeur Lionsgate à porter plainte contre plusieurs services ayant fait office de plateformes de diffusion du contenu illégal. Parmi eux, Hulkfile, qui vient de mettre la clé sous la porte.
Microsoft attaque Samsung en justice, estimant que le sud-coréen a utilisé le rachat de Nokia à l'automne 2013 comme « excuse » pour rompre un contrat portant sur des technologies mobiles.
Le revers de la médaille du succès des mangas est leur piratage massif, ce que le gouvernement japonais et les éditeurs essaient à nouveau de combattre, cette fois, en utilisant la pédagogie.
