Google vs Oracle : l'affaire pourrait continuer devant la Cour suprême des Etats-Unis

le 10 octobre 2014 à 12h24
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L'affaire opposant Google à Oracle sur des violations de propriétés intellectuelles au sein du système Android n'est pas enterrée. La firme de Mountain View entend migrer l'affaire vers la Cour suprême des États-Unis.
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En août 2010, Oracle avait lancé des actions en justice à l'encontre de Google en expliquant que le géant de la recherche violait plusieurs de ses propriétés intellectuelles au sein de son système Android. Deux segments principaux constituaient cette affaire. D'une part, le plaignant avait estimé que Google était en violation de plusieurs brevets, d'autre part, Oracle affirmait que Google avait enfreint les droits d'auteurs pour 37 interfaces de programmation Java au sein de sa machine virtuelle Dalvik.

Le juge William Asup de San Francisco avait déclaré que Google ne violait aucun brevet et qu'Oracle ne pouvait protéger son code avec des copyrights. Toutefois, après une procédure d'appel devant la cour de Washington, Oracle a obtenu gain de cause en début d'année pour appliquer une protection intellectuelle à ses API. Android devient alors financièrement dépendant d'Oracle.

Dans l'une de ses dernières dépêches, l'agence Reuters explique que Google tente d'annuler cette décision en portant l'affaire devant la Cour suprême des États-Unis. La défense explique que la protection du code par des droits de propriétés intellectuelles empêcherait la société d'innover avec son système Android.

Pour rappel, Oracle demande des droits de dédommagement de 1 milliard de dollars à Google.

Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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