Android : la liste des brevets détenus par Microsoft dévoilée par le gouvernement chinois

16 juin 2014 à 13h37
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Le ministère du commerce chinois a publié un document contenant plus de 300 propriétés intellectuelles revendiquées par Microsoft et commercialisées aux OEM adoptant le système Android de Google.

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Depuis plusieurs années, Microsoft affirme que le système Android de Google est articulé autour de propriétés intellectuelles déposées. L'éditeur ajoutait que, tel quel, l'OS de Google ne peut donc être adopté gratuitement par un constructeur sans obtenir au préalable des droits de licence. Au fil des années les principaux constructeurs ont ainsi signé avec Microsoft, c'est notamment le cas de HTC, Samsung, LG, Quanta Computers, Acer ou encore Compal. Seule la société Motorola s'était montrée réfractaire.

Pour Microsoft, l'idée est de récupérer quelques dollars sur chaque appareil commercialisé plutôt que de bloquer leurs ventes sur le marché. Au total, la commercialisation de ces droits de licence représenterait plus d'un milliard de dollars par an. 70% des terminaux Android commercialisés aux États-Unis seraient concernés, selon la multinationale.

Au travers des diverses actions en justice, Microsoft a levé le voile sur quelques-uns des brevets en question et expliquait au mois d'avril que le ministère du commerce en Chine avait donné son feu vert pour le rachat de la division mobile de Nokia après avoir passé au crible 200 brevets nécessaires à la production d'un smartphone Android.

De la gestion des communications sans fil à la synchronisation des données en passant par le système de fichiers, Microsoft a donc la mainmise sur une panoplie de technologies que la société ne souhaitait pas révéler en détails.

Les autorités chinoises ont toutefois mis à disposition en téléchargement un document Word contenant la référence exacte de plus de 300 brevets détenus par Microsoft et décrivant les technologies portées sur Android. Comme le note Ars Technica, qui rapporte l'information, certains sont de nature FRAND, c'est-à-dire qu'ils sont commercialisés de manière non-discriminatoire puisqu'ils sont jugés essentiels pour la concurrence. D'autres ont été acquis au travers du consortium Rockstar Bidco formé en partenariat avec Apple, Sony et BlackBerry lesquels ont collectivement racheté les brevets de Nortel Network pour 4,5 milliards de dollars. D'autres ont été revendiqués par Microsoft dans l'affaire l'opposant à Barnes & Nobles.





Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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