La Hadopi dresse son bilan pour l'année 2013/ 2014 dans un contexte particulier. Si l'autorité indique que son système fonctionne, elle s'inquiète du budget qui pourrait lui être alloué l'an prochain, de 6 millions d'euros, qu'elle juge trop faible.
Une internaute vient d'écoper d'une amende de 800 euros avec sursis par le tribunal de Lille pour avoir mis à disposition, par le biais d'eMule, plusieurs films. Sa condamnation a été rendue possible après l'envoi de plusieurs recommandations émanant de la Hadopi.
En 2015, la haute autorité profitera d'un budget identique à cette année. Le projet de loi de finances promet une enveloppe de 6 millions d'euros pour les activités de la Hadopi.
Le projet de fusionner une partie des tâches de la Hadopi au CSA n'a pas le soutien de Fleur Pellerin. La nouvelle ministre de la Culture estime que la question n'est plus à l'ordre du jour.
Uniquement compétente en matière de P2P, l'autorité livre sa position au sujet des services de streaming et de téléchargement direct. La Hadopi propose de conduire plusieurs actions allant du recensement de ces plateformes aux mesures visant directement leurs financements.
La Hadopi fait un point d'étape quant à son activité et indique avoir dépassé les 3,2 millions d'avertissements aux internautes. L'organisme profite de l'occasion pour marteler le message selon lequel il continue son travail de lutte contre le téléchargement illégal en ligne.
La Hadopi cherche à tordre le cou à un principe selon lequel les personnes qui téléchargent du contenu en ligne sont davantage enclins à acheter des produits culturels. Le département Recherche, Etudes et veille de la haute autorité produit un rapport qui permet de dresser plusieurs portraits robots d'internautes.
Un rapport émis par Mireille Imbert-Quaretta, la présidente de la commission de protection des droits de la Hadopi, propose plusieurs mesures visant à lutter contre les sites qui proposent de consulter des contenus protégés par le droit d'auteur. Le document tente d'attaquer ces plateformes à leur portefeuille et d'établir une liste de sites pouvant être bloqués.
La Hadopi souhaite que le moteur de recherche qu'elle édite (offrelegale.fr) prenne du muscle. L'autorité espère lancer un service redirigeant l'internaute vers plusieurs plateformes proposant un film, une musique ou un jeu vidéo de manière légale.
Fusion Hadopi/CSA, agrandissement du champ des compétences du CSA, le sujet du rapprochement entre les autorités publiques traitant du numérique est récurrent. Mais y'a-t-il un besoin de centralisation en la matière ? Pour répondre au questionnement, les responsables de la Hadopi, du CSA, de l'Arcep et de la Cnil étaient reçus ce jeudi par le Sénat.
La Hadopi déploie à nouveau ses efforts afin de mettre en avant l'offre légale de contenus. Dans ce cadre, elle annonce le lancement d'un nouveau site recensant des plateformes « pouvant être regardées comme étant légales » et enterre ainsi son label PUR.
La Hadopi publie une synthèse portant sur les « stratégies d'accès » permettant d'accéder à la musique, films et autres séries TV en ligne. Réalisé par l'institut CSA pour l'entité, le document prend en compte les usages illicites des internautes.
Le calendrier autour de la présentation d'une nouvelle loi portant sur la création et la Culture se précise. Censé également couvrir la fin de la Hadopi, ce texte devrait être présenté en conseil des ministres avant Noël.
La Hadopi vient de présenter son rapport d'activité pour l'année 2012/2013. A cette occasion, elle a évoqué son avenir et les rapprochements avec d'autres autorités, en particulier le CSA.
Alors qu'une partie des activités de la Hadopi devraient revenir au CSA, le budget de la haute autorité reste en baisse. Celui-ci devrait atteindre au moins 6 millions d'euros pour l'année prochaine, ce qui représenterait une baisse de 2 millions par rapport à 2013.
La Hadopi a étudié les contenus disponibles sur 3 plateformes de téléchargement direct : RapidGator, 1Fichier et SpeedyShare. Elle en conclut que les contenus vidéo sont les plus représentés.
L'amendement devant acter le transfert des compétences de la Hadopi au CSA n'ayant pas été proposé dans le cadre du projet de loi sur l'audiovisuel, un nouveau texte devra programmer cette fusion entre les deux autorités. Ce mouvement devrait se faire dans le cadre d'une loi sur la création et la culture qui serait déposé en 2014.
Un amendement à la loi sur l'audiovisuel devait être présenté devant le Sénat. Ce texte aurait permis la passation d'une partie des pouvoirs de la Hadopi au Sénat. Toutefois, l'amendement n'a pas été présenté, ce qui suscite la colère des représentants du cinéma.
Reçue au Sénat à l'occasion d'une audition portant sur la loi relative à l'audiovisuel, la Hadopi a défendu son bilan et a tenu à critiquer son extinction. De son côté, le rapporteur socialiste du projet de loi a rappelé que le CSA devrait rapidement prendre la main sur ce dossier.
A l'occasion d'une audition devant la Commission de la Culture au Sénat, Olivier Schrameck, président du CSA, a demandé explicitement à ce que l'autorité puisse avoir un rôle de veille sur les usages en ligne. Aurélie Filippetti, ministre de la Culture a confirmé que certaines attributions de la Hadopi reviendront au Conseil supérieur de l'audiovisuel.
A l'occasion du vote d'un texte de loi portant sur l'indépendance de l'audiovisuel public qui doit avoir lieu en octobre, le transfert des compétences de la Hadopi au CSA pourrait être programmé. La mise en place effective des mesures pourrait intervenir début 2014.
L'autorité présente son rapport portant sur les échanges non marchands. Elle tente d'y dresser une cartographie de ce type d'interactions entre internautes.
Olivier Schrameck, le président du CSA, a livré en partie sa position concernant les sanctions en cas de téléchargement illégal. Le responsable indique préférer le recours au juge judiciaire, comme pour l'actuelle riposte graduée, à une juridiction administrative dont la mission serait de dresser des contraventions.
La ministre de la Culture a livré davantage de détails sur sa stratégie en matière de lutte contre le téléchargement illégal et la protection de la Culture. Aurélie Filippetti a ainsi confirmé la fin prochaine de la Hadopi en tant qu'autorité et le passage du témoin de la riposte graduée au CSA.
Le décret d'application supprimant la suspension de l'accès à Internet pour un internaute surpris entre les mailles du filet de la Hadopi vient d'être publié. Le document modifie également les modalités de transmission des informations entre l'autorité et les FAI.
La Hadopi vient d'ajouter un élément notoire au débat portant sur les échanges non marchands. L'autorité indique qu'elle va mener une réflexion sur le sujet, en particulier sur la « possibilité ou non de modéliser un système de rémunération compensatoire ».
La Hadopi publie son baromètre portant sur le volume de consommation des biens et services culturels dématérialisés. L'institut OpinionWay, qui a réalisé l'étude, précise que le streaming remporte les suffrages des sondés.
Jusqu'à présent, un seul internaute avait été condamné, dans le cadre de la procédure de la riposte graduée, au paiement d'une amende de 150 euros, un second ayant bénéficié d'une dispense. Une nouvelle condamnation a été décidée précise PcInpact, l'internaute écopant en première instance d'une amende de 600 euros et d'une suspension de sa ligne Internet pour 15 jours.
Marie-Françoise Marais, la présidente de la Hadopi, a en partie donné son sentiment au sujet de certaines des propositions formulées par la mission Lescure. Celle-ci proposait de remplacer la suspension de l'accès à Internet par un système d'amendes.
