Clap de fin pour Hadopi ? Le Conseil constitutionnel déclare ses pouvoirs contraires à la Constitution

Pierre Crochart
Spécialiste smartphone & gaming
20 mai 2020 à 18h02
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hadopi

Pour La Quadrature du Net, la French Data Network, Fédération des Fournisseurs d’accès à internet associatifs et Franciliens.net, c’est une victoire retentissante. Statuant aujourd’hui sur l’état de la HADOPI , le Conseil constitutionnel vient de déclarer anticonstitutionnels une partie de ses pouvoirs.

« Il s’agit de l’aboutissement de 10 ans de lutte pour la Quadrature du Net », écrit l’association de défense des libertés sur son blog.

La raison d’être de la HADOPI disparaît

Anticonstitutionnel. Le mot est fort, et s’accompagne de mesures qui le sont tout autant. La Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des Droits sur Internet se verra ainsi déchue de certains pouvoirs dès la fin de l’année, et notamment du plus controversé : la levée de l’anonymat des internautes en contournant la justice.

En effet, les pouvoirs jusqu’alors accordés à la HADOPI permettaient à l’instance de se passer de l’intervention d’un juge pour lever l’anonymat d’internautes dont l’adresse IP s’est retrouvée dans ses filets ; en partageant des fichiers sur BitTorrent par exemple.

Or le contournement de la justice était exactement l’objet de la HADOPI qui, se faisant, faisait planer l’ombre d’une surveillance massive des internautes français, explique La Quadrature. Avec la déclaration du Conseil constitutionnel rendue ce jour, c’est donc la raison d’être de la HADOPI qui disparaît.

Les prérogatives de la HADOPI probablement transférées au CSA

Si les associations précitées se réjouissent de la décision de la Cour constitutionnelle, l’heure n’est pas à la surprise. « Elle s’inscrit dans la continuité d’une jurisprudence déployée depuis cinq ans par le Conseil constitutionnel, en parallèle de la Cour de justice de l’Union européenne », clarifie LQN.

Aussi, maintenant privée de son pouvoir le plus important, la HADOPI et son budget annuel de 10 millions d’euros se retrouvent quelque peu orphelins. Il paraît peu probable que les chiffres de la fameuse « réponse graduée » soient reluisants cette année (en 2019, 619 687 « 1re recommandation » ont été envoyées aux Français, 208 104 « 2e recommandation », et seuls 1 748 dossiers ont été transférés au procureur de la République, selon les chiffres officiels).

La présente décision du Conseil constitutionnel sonne ainsi peut-être le glas pour la HADOPI. Une Autorité qui, en vertu du projet de loi audiovisuelle débattu depuis plusieurs mois déjà, a vocation à être fusionnée avec le CSA et l’Arcep afin de créer une nouvelle entité qui, espérons-le, fera moins polémique.

Source : La Quadrature du Net , HADOPI

Soyez toujours courtois dans vos commentaires.
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Vanilla
Ils ont dépensé combien de centaines de millions d’euros dans cette arnaque avec NOS SOUS ??? C’est une honte, et ça ne profite même pas à l’état, c’est juste pour “protéger” les intérêts des maisons de disques et des producteurs de films, ON A JAMAIS VU ÇA pour aucune autre industrie !!!
Allder
Enfin!!!
Fulmlmetal
Hadopi ne sert plus à rien. Y a tellement de parades pour passer outre. Et ouis en plus tout le monde maintenant a des forfaits Amazon Prime, Netflix, etc.
bmustang
c’est surtout la poignée de technocrates en col blanc qui y travaillaient et qui on profité de notre fric.
Demongornot
De toutes façons ça avais était prouvé que ceux téléchargeant le plus c’est également ceux achetant le plus, et j’en suis une preuve, j’avais DL illégalement des tonnes de jeux dans le passé, aujourd’hui j’en ai acheté encore plus sur Steam, sauf ceux étant nul…<br /> Par ce que c’est bien beau les bandes annonces, gameplay trailer ou teasers, mais c’est tellement souvent pas représentatif du jeu qu’on se fait bien arnaqué, on se rappel tous du premier Watch Dogs par exemple, et les letsplay c’est souvent pleins de spoils…<br /> Je suis bien heureux d’avoir DL certaine jeux et de ne pas les avoir acheté car ils étaient vraiment naze !<br /> C’est pareil pour les films, les musiques c’est différent vue que souvent il y a pleins de sites légaux où on peux les écouté, on ne peux donc pas dire qu’on a eu un mauvais avant goût.<br /> Et entre les liens morts, les virus, les pubs, les fichiers de qualité pourrit et autre, on devraient nous donné des médailles pour téléchargé !!!<br /> Surtout que, dans les chiffres officiel du nombre de joueurs/spectateurs et autre, ils se permettent bien d’utilisé les chiffre gonflé en rajoutant les téléchargement…<br /> Puis ceux qui disent que téléchargé c’est mal car ça fait perdre des sous me font bien rire, c’est pas comme si une version digitale avais quelconque coût unitaire pour les vendeurs, et quelqu’un qui compte pas l’acheté de toutes façons ne leur fera pas perdre de sous en le DL, au contraire, la personne pourrait l’acheté ou en parlé autour de sois, ce qui fait de la pub gratuite…<br /> Sérieux, le piratage de jeux/films/musiques a un effet largement plus positif que négatif.<br /> Puis en sachant que lors ce qu’on possède l’original on a le droit de DL la version numérique tant qu’elle ne contient pas de «&nbsp;cracks&nbsp;» ou autre détournement de protections, Hadopi c’est pas réellement une chose très positive à part pour surveiller les habitudes des internautes ça n’apporte rien ce genre de tentative d’anti piratages…<br /> Attention hein, je n’encourage pas à pirater, je dis juste qu’il faut arrêter de diaboliser la choses, surtout que télécharger illégalement quand on connais pas c’est prendre beaucoup de risques.<br /> Donc bon débarra Hadopi !
ultrabill
C’était le but recherché par Hadopi : que tout le monde passe à la caisse.
Nmut
Ouais, comme la police, la justice, les hopitaux. On se demande pourquoi on doit payer tout ces gens qui ne servent que rarement et qui ne rapportent rien… <br /> @Vanilla<br /> Si, il y a exactement la même chose pour toutes les industries: la justice, les tribunaux de commerce, les normes, toutes ces «&nbsp;contraintes&nbsp;» qui sont là pour faire respecter les règles fonctionnent sur le même principe (règle -loi ou norme-, surveillance, sanction, c’est un des rôles régaliens de l’état).<br /> Après c’est clair que pour Hadopi, ils ne pouvaient quasiment pas faire grand chose dès le départ, à part choper Kevin ou Mme Michu…
Vanilla
Tu sais visiblement pas ce que industrie veut dire.<br /> Une industrie, c’est privé. Toi tu me sors tous les services publics de l’état !!!
ultrabill
Le crier n’en fait pas une vérité. Les «&nbsp;autorités&nbsp;» qui ont un pouvoir de sanction sont rarement au bénéfice de l’État.
Rumpelstiltskin
Enfin une assos qui sert réellement a quelque chose …
Vanilla
La taxe sur le carburant, la taxe sur les clopes, les amendes pour excès de vitesses avec les radars automatiques…<br /> C’est pas du pur profit pour l’état tout ça ??<br /> Et c’est de la foutaise ces “autorité “ avec pouvoir de sanction, il y a 20 ans aucune n’existait. On appelait ça la justice et les tribunaux, et ça suffisait pour tout !!<br /> C’est la qu’on voit que la politique a peut être arrêté de se faire financer avec des fonds secrets et des pots de vins, mais le copinage c’est grandement renforcé pour faire voter des lois nouvelles qui les arrangent bien et créer des organismes pour dilapider l’argent des français.
tangofever
La fusion CSA/Arcep pour combattre le wrongthink<br /> CQFD
PierreKaiL
Le conseil constitutionnel vient de remonter dans mon estime.
Cyril_Ferey
Non désolé tout le monde n’est pas gentil, et il y avait bien un effet négatif à la sortie d’un produit qu’il soit déjà piraté.
PierreKaiL
Bof, je vais te donner un exemple, cela ne me viendrait pas à l’idée de pirater de la prod film ou série FR car je trouve la qualité sans intérêt. Quand on pirate on se maintient dans le besoin de voir, à un moment ou un autre on passe à la caisse pour ça alors que dans mon cas cela ne risque pas d’arriver. L’effet le plus négatif c’est moi ou celui qui pirate ? Ce qui se pirate le plus se vend aussi le plus
Maga83
Enfin une bonne nouvelle.
kurdy34
J’ai hâte de voir les débats parlementaires pour le remplaçant…
kroman
Oh non, je suis déçu ! En espérant qu’ils ne mettent pas quelque chose qui marche et est contraignant à la place…
Demongornot
Il y aura toujours des personnes qui utiliseront les choses, même les plus innocents pour faire du mal…<br /> Mais si l’argent controller pas tout, pour ceux n’ayant pas les moyens de se payer tout ça, ça serrait considéré comme acceptable qu’ils téléchargent vue qu’ils ne le payeront pas de toute façons, et les armes à feux serrait tout simplement non disponible à la vente, ce qui arrêterais la chasse d’ailleurs, ça serrait pas plus mal…<br /> Mais copier quelque chose ce qui ne fait pas «&nbsp;perdre&nbsp;» d’argent (fait juste un manque à gagner) ça rapporte pas alors c’est illégal, mais des outils pour tuer alors là vue que ça rapporte, pas de soucis ça ce vend facilement dans pleins de magasins !
ultrabill
On parle d’autorités au service du privé et tu me parles de taxes et amendes !!!<br /> Mais bon, tu reconnait l’existence des autorités à qui on délègues le pouvoir de justice/sanction. Comme quoi il n’y a pas que pour l’industrie audiovisuelle qu’on vois ça, n’est-ce pas
ultrabill
Je me pose une question sur les sanctions infligées par la Hadopi. Ceux qui sont tombés dans leurs filets peuvent demander réparation ?
nrik_1584
Ca… Les lobby et autres pingouins du ministère de la culture ne vont sûrement pas lâcher l’affaire comme ça…
Bombing_Basta
Tu veux dire que tout ceux qui veulent télécharger tranquillement passent à la caisse des VPN et autres seedbox (puisque le DDL, ce mode de téléchargement hautement rémunérateur pour les tenanciers de tels sites, n’a jamais été inquiété par hadopi, à croire que c’est le partage qui leur fait vraiment peur)?
HunterAlex
Au final, l’argent d’Hadopi a servi à quoi ?<br /> Et du coup, qu’est ce qui était le plus néfaste, Hadopi ou le piratage ?
papem
Le régime des intermittents et les taxes sur les supports justifient totalement le piratage.
raymondp
La taxe sur le carburant, la taxe sur les clopes, les amendes pour excès de vitesses avec les radars automatiques…<br /> C’est pas du pur profit pour l’état tout ça ??<br /> Ben non, ça sert à payer principalement les retraites, la santé (les hôpitaux c’est pas gratuit), l’éducation, l’entretien des routes et des infractructures de l’état, rembourser la dette de l’état qui en ce moment paie les salaires, etc.<br /> 1000×473 32.5 KB<br /> (image du point)<br /> L’argent ne tombe pas du ciel !<br /> D’où vient l’argent des impôts (source le point):<br /> 1000×501 36.3 KB<br /> L’état n’est pas une entreprise privée, pour info, il ne fait pas de profit. Macron gagne moins qu’un petit patron (pour info).<br /> Après, tu peux fantasmer sur l’état qui s’en met plein les fouilles si ça te chante…
jedi1973
Il y avait une loi hyper importante en France ( je sais pas si elle est encore valide): celle ou on peut essayer avant d’acheter ( essayer un aspi en magasin, essayer une voiture avant achat, gouter un fromage en degustation dans le rayon fromage, gouter un vin en degustation dans les vignobles…) !!! Essayer un film (devrait) rentrer dans ce cadre… mais les ayants droits n’ont jamais vu cette loi s’appliquant a eux: Les films faut les acheter/louer, meme si le spectateur n’aime pas… Ils ont depener des millions avec des systems anticopies sur les DVD, des couteuses systemes de DRM, emepché le camcorder en salle de cinema, mettant des zones aux DVD, attaquant une mamie et son petit fils de 9 ans parcqu’il a telecharger le dernier Rihanna, Creant Hadopi qui n’a JAMAIs montré son efficacité… Le piratage existe et existera toujours . D’ailleurs dans d’autres domaines, c’est meme legale !!! ( copie de voiture ( il y a les memes pieces auto , meme dans differentes marques) , copie de smartphone ( bien malin qui peut differencier un smartphone d’un autre sans le logo de la marque dessus) , copie de tv ( elles se ressemblent toutes, meme les sous marques sont fabriqués par les usines des marques) , copie de vetement ( un tshirt est un tchirt, pareil pour un pantalon… seul kle logo different) , copie de nourriture , copies de tableaux celebres ( tu peux acheter legalement une photocopie ( donc une reproduction) … Bref rien de nouveau sous les tropiques. Cette chasse aux sorcieres aura ete bien vaine … Et je rajouterai meme que dans le monde du cinema, la copie de scenario est legion !!! ( comme des gamins de 15 ans qui sauvent le monde )…
robert_groslezard
Petit bémol, l’argent de l’état sert aussi a engraisser les copains qui le rendent bien (financement des partis, voir plus…). J’imagine que c’est ce qu’ils appellent «&nbsp;affaire économiques&nbsp;» dans le camembert que tu présentes ou «&nbsp;investissement&nbsp;» en des termes plus concrets (perso, j’appelle ça du blanchiment).<br /> Pour en revenir à la hadopi, cette pseudo autorité a été une très belle illustration de ce que copinage et corruption peuvent faire en France : un truc inutile pour enrichir les potes avec des missions bidons…
ultrabill
Non, je disais à Fullmetal pour qui Hadopi ne sert plus à rien puisque tout à le monde a des forfait Netflix, Prime, etc. que c’était un des ses buts : qu’on ait des abonnements de SVOD.
raymondp
Et non, les affaires économiques sont les aides aux entreprises et au fonctionnement de l’économie (en ce moment, ça coûte un max).<br /> Le financement des partis est très règlementé et très contrôlé. Pour preuve, l’affaire «&nbsp;Bygmalion&nbsp;», système de fausses factures pour financer la campagne de Sarkozy, grâce à tous les élus locaux LR qui ont siphonné l’argent des communes pour financer le parti LR.<br /> Ce qui est plus opaque, c’est ce que font les maires de l’argent de leurs administrés : comment les marchés de la commune sont conclus (on fait travailler les amis ?), comment est fait le PLU, comment sont choisis les adjoints, pourquoi les maires distribuent des permis de construction à tour de bras. Dans les communes petites et moyennes, personne ne s’occupe trop de leurs affaires, les maires font ce qu’ils veulent.<br /> Mediapart ne se déplace pas pour constater que c’est la même entreprise de travaux publics qui fait tous les travaux de la commune, ou le même promoteur qui fait les 2/3 des immeubles neufs, ou encore que toute la famille du maire fait du sport sans payer les abonnements dans les clubs municipaux.
ddrmysti
C’est clair, c’est bien connu que quand une MJ vend par exemple 10 millions de disques, ça ne rapporte rien à l’état. Quand elle paie des salaires de centaines de professionnels qui travaillent sur la musique, le packaging, la com ou les concerts, ça ne rapporte rien à l’état. Quand des artistes déclarent un revenu annuel à 6 ou 7 chiffres, ça ne rapporte toujours rien à l’état. Au final c’est bien connu, l’état se fait de l’argent en minant des cryptomonnaies, pas du tout avec les taxes et les impôts générés par les professionnels.<br /> Quant au fait qu’on ai jamais vu ça pour une autre industrie… bah comment dire… C’est pas comme si l’état n’avais jamais fait de cadeaux par exemple à l’industrie automobile par exemple, genre quand elle finance une partie de l’achat d’un véhicule neuf avec diverses primes.
marco3522
Effectivement, les maisons de disques n’ont jamais contribué à la diffusion de la culture, mais au contraire ont toujours tout fait pour empêcher les Français d’avoir accès à la musique étrangère afin de protéger leurs intérêts (en faisant des versions françaises de tubes étrangers chantés par des petits jeunes qu’on ne paye pas). Et que dire de cette loi scélérate qui oblige les chaînes de radio à passer de la musique française.
marco3522
Et Fillon, c’est du fantasme?
raymondp
Fillon, c’était les emplois fictifs, de sa femme et de ses enfants (surtout), mais Fillon n’est pas l’état, Fillon profitait de sa position pour faire verser des salaires pour des emplois fictifs. D’ailleurs, il n’est pas le seul à être accusé : MLP pour les députés européens, le Modem également, Mélenchon pour avoir abusé des remboursements de frais de campagne…<br /> C’est illégal et c’est normal qu’ils soient poursuivis, mais ce sont des gouttes d’eau dans les dépenses de l’état. Dépenses qui sont financées par les taxes et les impôts.<br /> Sinon, je suis contre Hadopi et contre la redevance pour copie privée, qui est une grosse arnaque !
Nmut
Des services au bénéfice des particuliers mais aussi des industries et commerces (voir que au service des entreprises pour les tribunaux de commerce!).<br /> Un indice: pourquoi on appelle ça «&nbsp;les services de l’état&nbsp;»?
Blues_Blanche
Le conseil constitutionnel a mit 10 ans pour s’apercevoir que ce n’est pas constitutionnel.<br /> Il n’y a que moi que ça choque ?<br /> Un organisme qui est sensé veiller au respect de la constitution, sur un droit qui touche la liberté ?
PierreKaiL
C’est un peu pour ça que j’ai dit remonte et pas monte
Bombing_Basta
J’avais compris ^^<br /> Juste j’ironisais sur HADOPI qui faisait gagner de l’argent aux VPN et SEEDBOX providers.
robert_groslezard
Bof, ça c’est de la théorie… <br /> IRL, ça marche pas comme ça… La loi sur le financement des partis a été très vite contournée (en même temps c’est pas bien dur). Les appels d’offres «&nbsp;mieux disant&nbsp;» sont toujours autant truqués. Le financement des entreprises par l’état se fait toujours par pur copinage au détriment de toute rationalité économique (on investit dans les pertes et on «&nbsp;donne&nbsp;» les gains) en privilégiant une liste prédéterminée de «&nbsp;potes&nbsp;».<br /> Là ou je te rejoins, c’est sur le fait qu’en effet en ce moment l’investissement sert a soutenir les effets du coronavirus sur les entreprises (mais la dessus on n’a pas trop le choix, nous sommes en guerre ! ).<br /> Après je m’ exprime par rapport à mon XP perso comme travailleur de l’ombre et mes relations IRL…
yoda_net
@ultrabill<br /> «&nbsp;un des buts d’Hadopi : qu’on ait des abonnements de SVOD&nbsp;»<br /> Quand Hadopi a été créée, il y avait quoi comme service de SVOD en France?
ultrabill
Pour la vidéo tu avais Glowria, Canal Play ou Iminéo, par exemple. Sony le proposait même sur PS3.<br /> Pour l’audio t’avais déjà le streaming par abonnement ou le «&nbsp;payant à l’unité&nbsp;» comme Apple, Deezer ou Napster.<br /> On a tendance à l’oublier mais y’avait du monde, et c’est justement parce qu’il existait une offre légale pléthorique qu’Hadopi a pu naître.<br /> Edit : Exemple avec Allociné qui recense les films dispos en VOD : https://www.01net.com/actualites/allocine-prepare-un-portail-de-loffre-legale-512332.html?order=older
inkbreton
Merci à @vanilla pour ses commentaires. Non seulement il répond aux autres sans lire ce qu’ils disent mais en plus il ne se souvient pas de ce qu’il écrit.<br /> Donc cher vanilla : ça fait quoi 20 ans que hadopi existe, ça fait donc environs 200 mil lions d’euros. Ça c’est le coût de hadopi sur 20 ans. C’est énorme compte tenu de ce qu’on paye en impôt tous les ans. (C’est pas une raison pour les laisser faire n’importe quoi, on est d’accord et c’est du gâchis, clairement)<br /> Tu dis qu’il n’y aucune autre industrie quI est aussi bien «&nbsp;protégée&nbsp;» que celle du cinéma et de la musique (on pourraI ajouter les bouquins mais jimagine que c’est à la marge bien que les bds, les manga et les magasines soient grandement piratés).<br /> Hé bien ce n’est pas vrai, toutes les industries sont protégés de la même manière sauf qu’elles ne sont pas toutes impactées par internet de la même manière. L’industrie du luxe par exemple demande aux services de l’état une protection de tous les instants, les bijouteries, les vêtements ou les grosses cylindrées ont leur propre services au sein de l’état, dans différents ministères. Seulement ça, tu je peux pas le voir sans y être confrontés. Enfin et surtout Hadopi est un service d l’état donc le commentaire de nmut eSt totalement justifié et je t’invite à le relire pour que tu comprenne enfin ce qu’il a ecrit.<br /> Enfin et surtout Hadopi est une tentative de surveillance d’internet par des gens qui n’y connaissent rien et qui n’ont surtout pas compris que plus ils essayeront de nous surveiller, plus on inventera des moyens pour contourner leur surveillance. On est plus malin qu’eux et on le sera toujours. Tour simplement parce que nous sommes dans le future et pas eux.
televore
Moi en 2009 sur mon historique facebook :«&nbsp;Je suis furieux de voir la loi hadopi votée… alors qu’elle est contraire au droit européen (paquet télécom), anti-constitutionnelle, couteuse (200 millions d’E min) et inefficace (le cryptage va exploser)&nbsp;» Tout ce temps pour avoir raison…
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