Le Sénat des USA revoit le Patriot Act, qui va étendre la surveillance numérique des Américains

15 mai 2020 à 08h35
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congrès-américain-washington.jpg ©Pixabay
Le Congrès des États-Unis (© Pixabay)

Le rejet d'un amendement en révision du Patriot Act va permettre au FBI de collecter les données de navigation des citoyens, sans avoir besoin de mandat.

En 2001, au lendemain des attentats du 11 septembre, les États-Unis avaient adopté, sous l'impulsion du président George W. Bush, le Patriot Act, une loi historique offrant au pays et à ses autorités de plus larges moyens et outils aidant à lutter contre le terrorisme. Le texte, qui doit être prorogé pour une validité jusqu'au 1er décembre 2023, aurait pu subir une modification ô combien symbolique, avec une protection renforcée de la navigation des Américains sur Internet. Mais que nenni. Le Sénat en a décidé autrement. Et ce n'est pas sans conséquence.

Une meilleure protection de la vie privée des Américains s'est jouée à… 1 voix près !

Le sénateur démocrate de l'Oregon, Ron Wyden, épaulé d'une douzaine de ses collègues parmi lesquels des Républicains, a déposé le 13 mai un amendement visant à « supprimer les informations de navigation sur le site Internet et l'historique des recherches du champ de compétence (des autorités) pour accéder à certains dossiers commerciaux pour les enquêtes de renseignement étranger et de terrorisme international ».

En d'autres termes, l'amendement avait pour but d'autoriser des institutions comme le FBI à obtenir l'accès aux historiques de navigation et recherches en ligne des citoyens américains si, et seulement si, ces autorités disposent d'un mandat. Pour être accepté, l'amendement devait obtenir une majorité de 60 voix. Et cela s'est joué à une voix près, puisqu'il en a obtenu 59.

Ron Wyden et son collègue république Steve Daines ont fait part de leur frustration à l'issue du vote, regrettant notamment que quatre sénateurs n'aient pas pris part au vote, parmi lesquels Ben Sasse, opposant républicain de Donald Trump, et Bernie Sanders, qui s'est rangé derrière le Démocrate et ex-vice président de Barack Obama, Joe Biden, dans la course aux présidentielles de 2020.

Les autorités fédérales pourront espionner les individus sans obtenir de mandat

Actuellement, et grâce au Patriot Act, rien n'empêche les autorités de collecter certaines données des Américains, à leur insu et sans qu'il soit possible de s'y opposer. C'est notamment grâce à cette loi que le lanceur d'alerte Edward Snowden avait été placé sous surveillance. Les agences fédérales du pays vont donc conserver cet immense pouvoir de surveillance nationale.

Le Patriot Act en sort même renforcé, nous le disions, puisque le sénateur républicain Mitch McConnell a pu obtenir la confirmation de l'autorisation donnée aux autorités de procéder à la collecte de données de recherche et de navigation sans que la justice ou les opérateurs de télécommunications des USA n'aient à réclamer des preuves d'une éventuelle violation qui justifie cette ingérence.

Depuis son entrée en vigueur, le Patriot Act a permis au gouvernement fédéral de collecter des millions d’enregistrements téléphoniques grâce notamment à son article 215, qui permettait aux autorités d'obtenir une ordonnance émise par un tribunal secret, réputé pour approuver presque toutes les demandes, du moment que le gouvernement indique que les informations recherchées peuvent être pertinentes pour la protection de la nation dans le cadre de la lutte contre le terrorisme intérieur ou extérieur. Cela était tout à fait courant jusqu'à l'adoption du USA Freedom Act, qui est venu poser certaines limites dans la surveillance électronique, en 2015. La nouvelle version du Patriot Act sonne donc comme un terrible retour en arrière.

Le sénat devra voter de façon définitive le projet de prorogation de la loi dans quelques jours.

Modifié le 15/05/2020 à 11h47
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