Le Sénat des USA revoit le Patriot Act, qui va étendre la surveillance numérique des Américains

15 mai 2020 à 08h35
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congrès-américain-washington.jpg © Pixabay
Le Congrès des États-Unis (© Pixabay)

Le rejet d'un amendement en révision du Patriot Act va permettre au FBI de collecter les données de navigation des citoyens, sans avoir besoin de mandat.

En 2001, au lendemain des attentats du 11 septembre, les États-Unis avaient adopté, sous l'impulsion du président George W. Bush, le Patriot Act, une loi historique offrant au pays et à ses autorités de plus larges moyens et outils aidant à lutter contre le terrorisme. Le texte, qui doit être prorogé pour une validité jusqu'au 1er décembre 2023, aurait pu subir une modification ô combien symbolique, avec une protection renforcée de la navigation des Américains sur Internet. Mais que nenni. Le Sénat en a décidé autrement. Et ce n'est pas sans conséquence.

Une meilleure protection de la vie privée des Américains s'est jouée à… 1 voix près !

Le sénateur démocrate de l'Oregon, Ron Wyden, épaulé d'une douzaine de ses collègues parmi lesquels des Républicains, a déposé le 13 mai un amendement visant à « supprimer les informations de navigation sur le site Internet et l'historique des recherches du champ de compétence (des autorités) pour accéder à certains dossiers commerciaux pour les enquêtes de renseignement étranger et de terrorisme international ».

En d'autres termes, l'amendement avait pour but d'autoriser des institutions comme le FBI à obtenir l'accès aux historiques de navigation et recherches en ligne des citoyens américains si, et seulement si, ces autorités disposent d'un mandat. Pour être accepté, l'amendement devait obtenir une majorité de 60 voix. Et cela s'est joué à une voix près, puisqu'il en a obtenu 59.

Ron Wyden et son collègue république Steve Daines ont fait part de leur frustration à l'issue du vote, regrettant notamment que quatre sénateurs n'aient pas pris part au vote, parmi lesquels Ben Sasse, opposant républicain de Donald Trump, et Bernie Sanders, qui s'est rangé derrière le Démocrate et ex-vice président de Barack Obama, Joe Biden, dans la course aux présidentielles de 2020.

Les autorités fédérales pourront espionner les individus sans obtenir de mandat

Actuellement, et grâce au Patriot Act, rien n'empêche les autorités de collecter certaines données des Américains, à leur insu et sans qu'il soit possible de s'y opposer. C'est notamment grâce à cette loi que le lanceur d'alerte Edward Snowden avait été placé sous surveillance. Les agences fédérales du pays vont donc conserver cet immense pouvoir de surveillance nationale.

Le Patriot Act en sort même renforcé, nous le disions, puisque le sénateur républicain Mitch McConnell a pu obtenir la confirmation de l'autorisation donnée aux autorités de procéder à la collecte de données de recherche et de navigation sans que la justice ou les opérateurs de télécommunications des USA n'aient à réclamer des preuves d'une éventuelle violation qui justifie cette ingérence.

Depuis son entrée en vigueur, le Patriot Act a permis au gouvernement fédéral de collecter des millions d’enregistrements téléphoniques grâce notamment à son article 215, qui permettait aux autorités d'obtenir une ordonnance émise par un tribunal secret, réputé pour approuver presque toutes les demandes, du moment que le gouvernement indique que les informations recherchées peuvent être pertinentes pour la protection de la nation dans le cadre de la lutte contre le terrorisme intérieur ou extérieur. Cela était tout à fait courant jusqu'à l'adoption du USA Freedom Act, qui est venu poser certaines limites dans la surveillance électronique, en 2015. La nouvelle version du Patriot Act sonne donc comme un terrible retour en arrière.

Le sénat devra voter de façon définitive le projet de prorogation de la loi dans quelques jours.

Modifié le 15/05/2020 à 11h47
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Sylvio84
Bienvenue dans 1984, on y met les pieds à grands pas
tfpsly
@AlexLex14 Typo : «&nbsp;Et ce n’est pas conséquence.&nbsp;»<br /> …sans conséquence ?
cirdan
Google, Facebook, Microsoft, Apple et d’autres connaissent déjà beaucoup de notre vie numérique et les gouvernements veulent leur part du gâteau. Quoi de surprenant ?<br /> Sur ce coup je vais jouer les pragmatiques : la plupart des pays démocratiques ont des lois qui se veulent, en apparence, respectueuses des libertés publiques et de la vie privée de leurs citoyens. Mais dans la réalité ces lois sont détournées de façon discrète et systématique, ce qui aboutit à la conséquence que personne ne peut vraiment prouver mais dont tout le monde se doute : potentiellement, les gouvernements peuvent savoir à peu près tout ce qu’on fait sur internet (sauf à se protéger avec des Tor et toute la panoplie) et pas seulement internet.<br /> Tout ça pour dire qu’au moins, avec ce vote, même si les libertés publiques reculent officiellement, les choses sont en partie plus claires et transparentes.
AlexLex14
Yep ! Bien vu.<br /> J’ai modifié, merci
nicgrover
Ah quand les US rencontrent la Chine euh non «&nbsp;Quand Harry rencontre Sally&nbsp;» je m’a trompé…
nordic16
Le «&nbsp;beau&nbsp;» Mitch McConnell derrière toutes des «&nbsp;magouilles&nbsp;». …Y a t-il encore des gens pour douter de qui dirige réellement les États-Unis, quels intérêts ces gens défendent. Dommage que toutes les diversions faites par la présidence et les médias complices ont empêché que cette information soit rendue largement publique aux USA notamment la position de Bernie Sanders et Joe Biden qui se la jouent protecteurs des droits et libertés des citoyens mais couchent en réalité comme les autres aux pieds de l’establishment.
buitonio
Les fabricants de disques durs doivent se frotter les mains : les gouvernements doivent bien stocker quelque part ces volumes astronomiques de peta- 10^15, exa- 10^18, zetta- 10^21, yotta- 10^24, octets de données récoltées sans le consentement des citoyens.<br /> Le terme anglais datawarehouse (entrepôt de données) prend tout son sens : il faut des entrepôts entiers pour ranger tous les disques qui stockent les données récoltées.
Demongornot
Si seulement c’était que leur propre citoyens qu’ils espionné, encore ça serrait leur problème, le soucis c’est que ça retombe aussi sur d’autre pays, il y en a marre des conneries des USA…<br /> Les gens réalisent toujours pas à quel point la vie privée c’est important, voir vital !
Matrix-7000
Et après on vient nous faire rire avec le RGPD/GDPR et autres conneries de la sorte. Vu le peu de moyens mis à disposition, par les états européens, pour l’application et la vérification de la mise en œuvre des différentes mesures. Les politiques n’ont pas la moindre idée de ce qu’il est possible de faire avec un ordinateur connecté depuis un fast-food! Si vous faite un nslookup/dig des noms de domaine des différentes communes, provinces, cantons, départements ou des administrations en général, vous vous apercevrez que nombreuses sont celles qui ont leurs données mail hébergées chez Google ou Microsoft. Partant de ce constat, il est difficile de croire que l’administration américaine ne fait pas pareil chez nous et que nos données sont exploitée de la même manière que chez eux. Tout cela n’est que de la poudre aux yeux, pour que les citoyens ne se posent pas de questions et ne fassent pas de vagues.
Carlomanus
Szuf avis contraire, les inscriptions aux bibliothèques, emprunts de livres, etc, sont consignés aussi avec ce fameux Patriot Act qui n’a aucun équivalent dans le monde sauf… en Chine. Ne dit-on pas que les extrêmes se rejoignent ?
Blackalf
Carlomanus:<br /> Szuf avis contraire, les inscriptions aux bibliothèques, emprunts de livres, etc, sont consignés aussi avec ce fameux Patriot Act qui n’a aucun équivalent dans le monde sauf… en Chine.<br /> C’est là où tu te trompes…en Belgique, dans les bibliothèques provinciales*, il faut montrer patte blanche et remplir un formulaire pour emprunter certains livres qui ne sont pourtant que des romans, mais qui sont classés en section spéciale ^^<br /> Exemple : Terre, champ de bataille de L. Ron Hubbard…ce roman ne contient rien de polémique ni de références à des idéologies douteuses ou fumeuses, mais l’auteur étant le fondateur de la scientologie, ça suffit pour qu’on surveille qui veut emprunter les bouquins <br /> comprendre par-là les bibliothèques des provinces du Hainaut, Namur, etc…, pas qu’elles sont situées en province ^^<br />
Carlomanus
ah?? Eh bien… Merci pour cet éclaircissement !
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