Un fournisseur danois de serveurs dits seedboxes partageant des œuvres piratées a été épinglé par la justice et s'est rendu sans contestation.
Ce procédé de partage sur le papier légal, mais largement utilisé dans le domaine du téléchargement illégal, commence ainsi doucement, mais sûrement à attirer l'attention de la justice.
« Seeders, arrêtez de seeder »
Les seedboxes sont un concept largement connu et répandu. Disponibles à tout instant, ces serveurs permettent à des clients torrent de partager ou de « seeder » tout contenu qu'ils hébergent. Une majeure partie de ces contenus relève bien entendu du piratage, qu'il s'agisse de films, de musiques ou de jeux vidéo.
Naturellement, cette technique s'est attirée les foudres des ayants droit, qui ont cependant bien du mal à traduire les fournisseurs de tels services en justice. Tel n'a cependant pas été le cas pour Kasper Nielsen qui, derrière sa société HNielsen Networks, fournissait des serveurs configurés sous forme de seedboxes à des fins illégales.
L'association danoise des ayants droit Rights Alliance, avec l'aide de la branche d'intervention danoise des services de protection de la propriété intellectuelle, a ainsi fait arrêter l'homme et cinq de ses collaborateurs en 2021. Le motif d'arrestation repose sur des liens allégués des personnes appréhendées avec divers sites torrent locaux comme ShareUniversity, Superbits et DanishBytes.
Un accusé qui s'est rendu sans résistance
Nielsen a ainsi été condamné ce 28 février pour vente de seedboxes en sachant que ses serveurs étaient utilisés à des fins de partage de contenu sans la permission des ayants droit. Le chef d'accusation mentionne pas moins de 3 838 œuvres protégées par le droit d'auteur et malgré tout rendues disponibles illégalement sur les sites cités plus tôt.
Il a ainsi écopé d'une sentence de trois mois de détention conditionnelle ainsi que d'une amende de 300 000 couronnes danoises (environ 40 000 euros), soit le montant payé par les utilisateurs afin d'accéder à ses seedboxes. Il doit également verser près de 300 000 couronnes danoises d'indemnisation à Rights Alliance.
« Les fournisseurs de seedboxes ont la responsabilité de s'assurer que leurs services ne sont pas utilisés à des fins illégales. Ainsi, cette affaire nous permet d'envoyer un signal fort à d'autres fournisseurs : vous ne pouvez pas délibérément vendre vos services sur le marché illégal », a indiqué Maria Fredenslund, directrice de Rights Alliance.
Nielsen s'est plié à la décision de la justice sans la contester : « Je suis content que l'affaire soit classée, pour que je puisse maintenant me recentrer sur moi-même et mon entreprise. » Reste à voir si une telle affaire fera office de jurisprudence envers la pratique des seedboxes dans un but illégal, ou si cela restera un grain de sable dans le désert, comme c'est notamment le cas pour les sites pirates.
Source : Rights Alliance
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Lire d'autres articlesBien que le téléchargement (direct ou en P2P) ne soit pas illégal en soi, il est interdit de télécharger des œuvres protégées par le droit d'auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle sans l’autorisation des titulaires de ces droits. Clubic recommande expressément aux utilisateurs de son site et aux tiers de respecter scrupuleusement ces droits ; étant rappelé qu’en France la violation des droits d’auteurs est constitutive du délit de contrefaçon puni d’une peine de 300 000 euros d’amende et de 3 ans d'emprisonnement (art. L. 335-2 s. CPI) et qu’il existe également des sanctions spécifiques en cas de contournement de mesures techniques de protection (art. L. 335-3-1 et L.335-3-2 CPI). En outre, le titulaire de l’abonnement à internet doit veiller à l’usage licite de sa connexion, sauf à s’exposer au risque de contravention de négligence caractérisée sanctionnée par une peine d’amende de 1 500 € pour les personnes physiques. En cas d’utilisation d’un logiciel P2P pour télécharger ou mettre à disposition des œuvres protégées par le droit d’auteur, sans autorisation, le titulaire de la connexion à internet pourra être destinataire de recommandations de l’Arcom et, en cas de constats répétés, être poursuivi sur le fondement de la contravention de négligence caractérisée. Plus d'informations sur le téléchargement illégal
