Les seedboxes dans le collimateur de la justice ? Un premier service condamné

07 mars 2023 à 12h30
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seedbox telechargement download serveur
© Overearth / Shutterstock

Un fournisseur danois de serveurs dits seedboxes partageant des œuvres piratées a été épinglé par la justice et s'est rendu sans contestation.

Ce procédé de partage sur le papier légal, mais largement utilisé dans le domaine du téléchargement illégal, commence ainsi doucement, mais sûrement à attirer l'attention de la justice.

« Seeders, arrêtez de seeder »

Les seedboxes sont un concept largement connu et répandu. Disponibles à tout instant, ces serveurs permettent à des clients torrent de partager ou de « seeder » tout contenu qu'ils hébergent. Une majeure partie de ces contenus relève bien entendu du piratage, qu'il s'agisse de films, de musiques ou de jeux vidéo.

Naturellement, cette technique s'est attirée les foudres des ayants droit, qui ont cependant bien du mal à traduire les fournisseurs de tels services en justice. Tel n'a cependant pas été le cas pour Kasper Nielsen qui, derrière sa société HNielsen Networks, fournissait des serveurs configurés sous forme de seedboxes à des fins illégales.

L'association danoise des ayants droit Rights Alliance, avec l'aide de la branche d'intervention danoise des services de protection de la propriété intellectuelle, a ainsi fait arrêter l'homme et cinq de ses collaborateurs en 2021. Le motif d'arrestation repose sur des liens allégués des personnes appréhendées avec divers sites torrent locaux comme ShareUniversity, Superbits et DanishBytes.

Un accusé qui s'est rendu sans résistance

Nielsen a ainsi été condamné ce 28 février pour vente de seedboxes en sachant que ses serveurs étaient utilisés à des fins de partage de contenu sans la permission des ayants droit. Le chef d'accusation mentionne pas moins de 3 838 œuvres protégées par le droit d'auteur et malgré tout rendues disponibles illégalement sur les sites cités plus tôt.

Il a ainsi écopé d'une sentence de trois mois de détention conditionnelle ainsi que d'une amende de 300 000 couronnes danoises (environ 40 000 euros), soit le montant payé par les utilisateurs afin d'accéder à ses seedboxes. Il doit également verser près de 300 000 couronnes danoises d'indemnisation à Rights Alliance.

« Les fournisseurs de seedboxes ont la responsabilité de s'assurer que leurs services ne sont pas utilisés à des fins illégales. Ainsi, cette affaire nous permet d'envoyer un signal fort à d'autres fournisseurs : vous ne pouvez pas délibérément vendre vos services sur le marché illégal », a indiqué Maria Fredenslund, directrice de Rights Alliance.

Nielsen s'est plié à la décision de la justice sans la contester : « Je suis content que l'affaire soit classée, pour que je puisse maintenant me recentrer sur moi-même et mon entreprise. » Reste à voir si une telle affaire fera office de jurisprudence envers la pratique des seedboxes dans un but illégal, ou si cela restera un grain de sable dans le désert, comme c'est notamment le cas pour les sites pirates.

Source : Rights Alliance

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Space_Boy
Quelle différence entre ces seedboxes et les torrents P2P?
Muggsy68
Y’a un serveur au milieu.<br /> P2P c’est du poste à poste, rien n’est hébergé par un tiers.<br /> Ici il y a donc à minima un seeder, le serveur.
ezechielxae
Ils sont clément au Danemark avec la sentence, rien a voir avec la Justice Francaise qui aime faire un exemple, en mettant des millions d’euros d’amende pour 1 mp3…
wedgantilles
Ca utilise les torrents. La différence c’est que le serveur fait le téléchargement du coup pas besoin de laisser tourner sa machine, plus grande bande passante, et surtout ce n’est pas toi qui télécharge. Tu récupères le fichier depuis la seedbox par FTP par exemple, donc ton IP n’apparait pas comme ayant téléchargé le fichier en P2P, seulement celle de la seedbox.
gamez
en mettant des millions d’euros d’amende pour 1 mp3…<br /> tiens je ne connais pas cette anecdote, tu as une source?
barret2222
Pourquoi ce n’est pas l’utilisateur finale de ces seedbox qui est responsable dans cette histoire?<br /> On va pas arrêter un armurier si il y a un meurtre par arme à feu ?
yyug
Je pense que s’il te vend l’arme en sachant que tu va l’utiliser pour un meurtre, il sera condamné également
MattS32
ezechielxae:<br /> rien a voir avec la Justice Francaise qui aime faire un exemple, en mettant des millions d’euros d’amende pour 1 mp3…<br /> Grosse légende urbaine. Tout d’abord, l’amende maximale prévue par la loi en France pour du piratage, c’est 300 000€. Et à peine 1500€ maximum dans le cas « classique » du simple partage de fichiers pirate sur P2P repéré par Hadopi.<br /> Ensuite, en pratique, les condamnations en France pour des gens ne faisant pas de commerce d’œuvre piratées sont extrêmement rares et plutôt légères.<br /> Par exemple, pour les gens « flashés » par l’Hadopi, il y a eu en 11 ans (2011-2021) 517 jugements. Dont UN SEUL a atteint l’amende maximal de 1500€. Le montant moyen des amendes a été de 270€ en 2020 et 290€ en 2021…
Freya
Une seedbox te permet d’héberger un logiciel P2P type Transmission, Rutorrent, etc. Donc, plutôt que d’installer ce type de logiciels directement sur ton ordi (avec ou sans VPN), le serveur seedbox te permet de passer sous les radars de la HADOPI, car ce n’est pas ton IP qui télécharge le contenu mais celle de ta seedbox. Ensuite, quand le fichier est téléchargé sur ta seedbox, tu n’as plus qu’à le récupérer en direct download, et comme ce n’est pas dans le réseau P2P, la HADOPI n’y voit que du feu.<br /> Les torrents sont ces petits fichiers de quelques Ko que tu télécharges afin de télécharger le contenu. Les logiciels P2P servent quant à eux à télécharger des torrents.
MattS32
barret2222:<br /> Pourquoi ce n’est pas l’utilisateur finale de ces seedbox qui est responsable dans cette histoire?<br /> Parce que la loi prévoit que si un hébergeur a connaissance d’activités illégales sur les serveurs qu’il héberge, il doit faire le nécessaire pour y mettre un terme. Sinon, il est complice.<br /> barret2222:<br /> On va pas arrêter un armurier si il y a un meurtre par arme à feu ?<br /> S’il avait connaissance du fait que l’acheteur voulait commettre un meurtre, si, l’armurier peut être arrêté. Au minimum pour non-dénonciation de crime, mais également pour complicité. C’est d’ailleurs fréquent notamment dans les affaires de terrorisme que ceux qui ont fournit les armes, souvent illégalement, soient jugés complices, et pas simplement condamné pour vente d’arme illicite.
ChoucrouteGarnie
Il existe des extensions genre Seedr pour les navigateurs Internet (en tout cas sur Firefox).
superjoy
Ok pour les seedboxes européennes ou US. En dehors de celles la, les « ayants droits » (a savoir les majors et autres voleurs de l’audiovisuel) n’auront aucune influence. Ça poussera juste les utilisateurs vers des seedboxes intouchables.
Bombing_Basta
Les seedbox utilisent le protocole P2P bittorrent.<br /> Juste qu’au lieu d’utiliser ton ordinateur, et donc risquer de voir ton IP finir dans la liste de hodopi qui ne s’appelle plus hadopi, c’est l’IP de la seedbox qui y figure.<br /> Une seedbox n’est qu’un ordinateur distant auquel accède l’utilisateur pour y partager des fichiers ou récupérer des fichiers téléchargés dessus.<br /> Edit : multigrilled
Bombing_Basta
Si il a vendu illégalement l’arme, si.
ares-team
Faut simplement utiliser son propre PC avec un vrai VPN.
griffondor
à l’avenir si le VPN couvre l’activité illicite de l’utilisateur, il se peut que les ayant droit demande également que les VPN soit interdit par la lois, du moins ceux qui sont héberger en France ! donc faudra soit utilisé des SEEDBOX ET DES VPN NON FRANCAIS voir des VPN qui sont pas héberger dans l’union européenne, de même que pour les SEEDBOX !<br /> donc en résumer :<br /> SEEDBOX ET VPN français ou héberger en France a bannir !<br /> il resteras que les SEEDBOX étranger et les vpn étranger a privilégier !
griffondor
et les navigateurs web utilisant WEBTORRENT Comme BRAVE risque aussi de se retrouvé devant la justice de même que les développeurs web développant des extensions pour les navigateur web permettant de télécharger du torrent !
MattS32
Non, pas plus qu’un fabricant de couteau n’est inculpé quand quelqu’un utilise un de ses couteaux pour tuer quelqu’un…<br /> L’éditeur d’un navigateur n’est pas légalement responsable de ce que tu fais avec.<br /> Alors qu’un hébergeur peut être légalement responsable des contenus hébergés chez lui.
ares-team
Vos réponses sont totalement FAUSSES…<br /> Il ne faut pas affirmer, quand on ne sait pas.
griffondor
pourquoi elle serait fausse ? VPN SERAS ILLEGAL SI DES DONNES ILLEGAUX TRANSITE PAR CELUI CI ET DE MEME QU’UN NAVIGATEUR WEB UTILISANT WEBTORRENT EST AUSSI DANS L’ILLEGALITE !<br /> y’a rien de faux là dedans !<br /> c’est juste que la justice laisse faire c’est tout !
kyosho62
Il s’agirait de doser sur les majuscules
griffondor
ben l’éditeur d’un navigateur web n’est pas responsable pour l’instant, mais qui te dit pas que les ayant droit ne vont pas les attaquer aussi pour cela ?
MattS32
C’est la loi qui le dit…<br /> La loi dit qu’un hébergeur est responsable de mettre fin aux activités illicites qui ont lieu sur ses serveurs quand on le lui notifie.<br /> La loi ne dit pas qu’un éditeur de logiciel est responsable des activités illicites réalisées avec son logiciel.
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