Les seedboxes dans le collimateur de la justice ? Un premier service condamné

Robin Lamorlette
Publié le 07 mars 2023 à 12h30
© Overearth / Shutterstock
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Un fournisseur danois de serveurs dits seedboxes partageant des œuvres piratées a été épinglé par la justice et s'est rendu sans contestation.

Ce procédé de partage sur le papier légal, mais largement utilisé dans le domaine du téléchargement illégal, commence ainsi doucement, mais sûrement à attirer l'attention de la justice.

« Seeders, arrêtez de seeder »

Les seedboxes sont un concept largement connu et répandu. Disponibles à tout instant, ces serveurs permettent à des clients torrent de partager ou de « seeder » tout contenu qu'ils hébergent. Une majeure partie de ces contenus relève bien entendu du piratage, qu'il s'agisse de films, de musiques ou de jeux vidéo.

Naturellement, cette technique s'est attirée les foudres des ayants droit, qui ont cependant bien du mal à traduire les fournisseurs de tels services en justice. Tel n'a cependant pas été le cas pour Kasper Nielsen qui, derrière sa société HNielsen Networks, fournissait des serveurs configurés sous forme de seedboxes à des fins illégales.

L'association danoise des ayants droit Rights Alliance, avec l'aide de la branche d'intervention danoise des services de protection de la propriété intellectuelle, a ainsi fait arrêter l'homme et cinq de ses collaborateurs en 2021. Le motif d'arrestation repose sur des liens allégués des personnes appréhendées avec divers sites torrent locaux comme ShareUniversity, Superbits et DanishBytes.

Un accusé qui s'est rendu sans résistance

Nielsen a ainsi été condamné ce 28 février pour vente de seedboxes en sachant que ses serveurs étaient utilisés à des fins de partage de contenu sans la permission des ayants droit. Le chef d'accusation mentionne pas moins de 3 838 œuvres protégées par le droit d'auteur et malgré tout rendues disponibles illégalement sur les sites cités plus tôt.

Il a ainsi écopé d'une sentence de trois mois de détention conditionnelle ainsi que d'une amende de 300 000 couronnes danoises (environ 40 000 euros), soit le montant payé par les utilisateurs afin d'accéder à ses seedboxes. Il doit également verser près de 300 000 couronnes danoises d'indemnisation à Rights Alliance.

« Les fournisseurs de seedboxes ont la responsabilité de s'assurer que leurs services ne sont pas utilisés à des fins illégales. Ainsi, cette affaire nous permet d'envoyer un signal fort à d'autres fournisseurs : vous ne pouvez pas délibérément vendre vos services sur le marché illégal », a indiqué Maria Fredenslund, directrice de Rights Alliance.

Nielsen s'est plié à la décision de la justice sans la contester : « Je suis content que l'affaire soit classée, pour que je puisse maintenant me recentrer sur moi-même et mon entreprise. » Reste à voir si une telle affaire fera office de jurisprudence envers la pratique des seedboxes dans un but illégal, ou si cela restera un grain de sable dans le désert, comme c'est notamment le cas pour les sites pirates.

Robin Lamorlette
Par Robin Lamorlette

Fan absolu de tech, de films/séries, d'heroic-fantasy/SF et de jeux vidéos type RPG, FPS et hack&slash qui se shoote à coups de lore sur Star Wars, The Witcher, Cyberpunk, Game of Thrones et Donjons & Dragons/Baldur's Gate 3.

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Space_Boy

Quelle différence entre ces seedboxes et les torrents P2P?

Muggsy68

Y’a un serveur au milieu.

P2P c’est du poste à poste, rien n’est hébergé par un tiers.

Ici il y a donc à minima un seeder, le serveur.

ezechielxae

Ils sont clément au Danemark avec la sentence, rien a voir avec la Justice Francaise qui aime faire un exemple, en mettant des millions d’euros d’amende pour 1 mp3…

wedgantilles

Ca utilise les torrents. La différence c’est que le serveur fait le téléchargement du coup pas besoin de laisser tourner sa machine, plus grande bande passante, et surtout ce n’est pas toi qui télécharge. Tu récupères le fichier depuis la seedbox par FTP par exemple, donc ton IP n’apparait pas comme ayant téléchargé le fichier en P2P, seulement celle de la seedbox.

gamez

en mettant des millions d’euros d’amende pour 1 mp3…

tiens je ne connais pas cette anecdote, tu as une source?

barret2222

Pourquoi ce n’est pas l’utilisateur finale de ces seedbox qui est responsable dans cette histoire?
On va pas arrêter un armurier si il y a un meurtre par arme à feu ?

yyug

Je pense que s’il te vend l’arme en sachant que tu va l’utiliser pour un meurtre, il sera condamné également

MattS32

Grosse légende urbaine. Tout d’abord, l’amende maximale prévue par la loi en France pour du piratage, c’est 300 000€. Et à peine 1500€ maximum dans le cas « classique » du simple partage de fichiers pirate sur P2P repéré par Hadopi.

Ensuite, en pratique, les condamnations en France pour des gens ne faisant pas de commerce d’œuvre piratées sont extrêmement rares et plutôt légères.

Par exemple, pour les gens « flashés » par l’Hadopi, il y a eu en 11 ans (2011-2021) 517 jugements. Dont UN SEUL a atteint l’amende maximal de 1500€. Le montant moyen des amendes a été de 270€ en 2020 et 290€ en 2021…

Freya

Une seedbox te permet d’héberger un logiciel P2P type Transmission, Rutorrent, etc. Donc, plutôt que d’installer ce type de logiciels directement sur ton ordi (avec ou sans VPN), le serveur seedbox te permet de passer sous les radars de la HADOPI, car ce n’est pas ton IP qui télécharge le contenu mais celle de ta seedbox. Ensuite, quand le fichier est téléchargé sur ta seedbox, tu n’as plus qu’à le récupérer en direct download, et comme ce n’est pas dans le réseau P2P, la HADOPI n’y voit que du feu.

Les torrents sont ces petits fichiers de quelques Ko que tu télécharges afin de télécharger le contenu. Les logiciels P2P servent quant à eux à télécharger des torrents.

MattS32

Parce que la loi prévoit que si un hébergeur a connaissance d’activités illégales sur les serveurs qu’il héberge, il doit faire le nécessaire pour y mettre un terme. Sinon, il est complice.

S’il avait connaissance du fait que l’acheteur voulait commettre un meurtre, si, l’armurier peut être arrêté. Au minimum pour non-dénonciation de crime, mais également pour complicité. C’est d’ailleurs fréquent notamment dans les affaires de terrorisme que ceux qui ont fournit les armes, souvent illégalement, soient jugés complices, et pas simplement condamné pour vente d’arme illicite.