Un propriétaire de site de ROM condamné à payer 2,1 millions de dollars à Nintendo

Robin Lamorlette
Publié le 02 juin 2021 à 11h47
© WildSnap / Shutterstock.com
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Le propriétaire du site de distribution rétrogaming pirate ROMUniverse, désormais fermé, s'est défendu sans avocat dans un procès intenté par Nintendo.

L'affaire a été portée à la connaissance de la cour californienne en septembre 2019 par Nintendo, à l'encontre de Matthew Storman. Celui-ci tenait un site redistribuant des jeux piratés de la marque japonaise et profitait de cette vaste opération d'atteinte aux droits d'auteur au travers d'un système d'abonnement. Convaincu de son innocence, celui-ci a décidé de défendre sa cause sans avocat.

Un courage qui aura coûté très cher

Storman a en effet argué que le site ROMUniverse ne violait aucune loi et que les ROMs publiées sur ce dernier n'étaient pas de son fait. Un argument légèrement contradictoire alors qu'il avait précédemment admis en avoir publié certains sur le site.

La cour californienne a ainsi statué en ces termes : « Le défendeur a déposé une déclaration en contradiction avec la motion dans laquelle il affirme "nier et rejeter le fait qu'il a publié de quelconques fichiers sur le site en question et qu'il n'a à aucun moment vérifié le contenu desdits fichiers". Ce qui entre directement en contradiction avec sa déposition sous serment dans laquelle il a témoigné avoir publié les fichiers sur son site ».

Par ailleurs, Storman aurait témoigné dans sa déposition initiale que le site « indiquait » que des copies de jeux Nintendo protégées par droits d'auteur étaient disponibles au téléchargement sur le site.

Une défense qui donc de bout en bout ne tenait pas et se montrait parfaitement contradictoire. La faute à une préparation de la part de Storman sans le secours d'un avocat, ce qui fatalement lui aura coûté cher.

Une sentence largement atténuée par la cour californienne

En 2019, l'année qui a lancé l'affaire auprès de la cour californienne, Storman aurait tiré entre 30 000 et 36 000 dollars de revenus grâce au site hébergeant 49 jeux Nintendo piratés, au travers d'un système d'abonnement premium.

Pour que cette affaire lui donne une bonne leçon, Nintendo avait demandé au total 15 millions de dollars de dommages et intérêts pour atteinte aux droits d'auteur et aux droits des marques. Cette somme colossale comportait 400 000 dollars de dommages par jeu piraté pour atteinte aux droits des marques, et 90 000 dollars de dommages, par jeu piraté encore une fois, pour atteinte aux droits d'auteur.

La cour californienne s'est quant à elle montrée plus clémente et a condamné Storman à payer 35 000 dollars de dommages pour atteinte aux droits d'auteur pour chacun des 49 jeux Nintendo piratés présents sur le site. Quant aux dommages à payer pour l'atteinte aux droits des marques, la cour s'est arrêtée à 400 000 dollars pour l'ensemble des atteintes.

En fin de compte, Storman s'est donc vu condamné à verser 2 115 000 de dollars à Nintendo et son site de distribution rétrogaming pirate a été irrévocablement fermé. Une sentence relativement légère comparée au châtiment extrêmement sévère préconisé par Nintendo, comme pour saluer le courage de Storman à vouloir se défendre seul face au géant japonais.

Source : TorrentFreak

Robin Lamorlette
Par Robin Lamorlette

Fan absolu de tech, de films/séries, d'heroic-fantasy/SF et de jeux vidéos type RPG, FPS et hack&slash qui se shoote à coups de lore sur Star Wars, The Witcher, Cyberpunk, Game of Thrones et Donjons & Dragons/Baldur's Gate 3.

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Commentaires (10)
SlashDot2k19

Ce qui est pénible c’est que le service officiel de Nintendo ne propose pas l’ensemble des jeux dispo sur snes…

benben99

Bravo. Ils auraient du aussi le mettre en taule.

Et espérons qu’ils vont élargir le filet pour attraper toute la racaille qui télécharge illégalement des jeux vidéos et vole ainsi les ayant droits.

C’est le même type de gens sans morale qui volerait des pains dans une boulangerie. Sauf que sur internet, ils se sentent invincible. Belle leçon cette news…

driskiou

Courageux le type. J’ai toujours su que Mario était un mafioso. Il rançonne les esprits des enfants par la publicité et les produits dérivés tout en détruisant la planète avec la production de masse et les hommes par les conditions déplorables des travailleurs chinois.
On devrait porter plainte contre ce parrain du jeux vidéo et récupérer nos sous en prenant un bon avocat. Car avec leurs Switch qui se vendent bien, Nintendo monopolise beaucoup de matériaux qui seraient utiles à la fabrication de cartes graphiques. Étant un mineur de bitcoins, Big N me fait perdre un pognon de dingue chaque jour tout ça pour construire une raspberry avec un écran.

Werehog

J’espère que c’est du 2nd voire 3ème degré, et dans ce cas ça part loin. Si c’est sérieux faut consulter :sweat_smile:

Marc.Mitrani

« C’est le même type de gens sans morale qui volerait des pains dans une boulangerie.C’est le même type de gens sans morale qui volerait des pains dans une boulangerie. »
Même si le vol est inexcusable, je vois tout de même une différence entre quelqu’un qui vole du pain pour se nourrir et un pirate qui télécharge illégalement des jeux vidéos…

dredre

Oui et non, au début des années 2000 et de l’essor d’internet on trouvait énormément de sites d’émulateurs et rom, tout était gratuit s’a s’appelait l’abandonware. Le problème c’est bien le succès que ça eu, ça a donné l’idée de revendre encore et encore les mêmes jeux sans rien ou presque de plus.

Je ne veux pas le défendre, il a voulu faire du bénéfice sur quelque chose qui ne lui appartient pas. Mais dans le cas de rom gratuite…

Mais je vais prendre un exemple, Super Mario Bros 3. Il est sortit sur NES, on le refait dans Mario all star sur SNES. Ensuite sur Gameboy color, sur DS, sur Wii, sur …

Le vrai fan l’aura acheté plusieurs fois déjà, si on l’empêche d’avoir une rom gratuite qui le rendra « éternel » sur un PC ou autre émulateur. Qui rendra son jeu nostalgie non dépendant de l’achat de la dernière console qui avec l’âge ou la fin du plateforme en ligne ne pourra plus être récupéré c’est aussi un peu du vol. C’est aussi dépendant de l’envie de Nintendo de le remettre dans son store. Au bout d’un moment M… j’ai acheté le jeu, ma console est foutu, c’est du vol aussi de me refaire payer pour une nouvelle copie.

Bref je suis bien content d’avoir qq roms de mes jeux d’enfance téléchargés à l’époque juste au cas ou mon jeu original ne tournerait pas au moment ou ma nostalgie me reprend. De toute façon c’est un peu ça je ne crois pas qu’on va vouloir rejouer ou découvrir énormément de jeu du passé à moins de les avoir eu…

Nintendo est beaucoup trop l’extrême aussi à mon avis

benben99

En effet, se nourrir est un besoin essentiel… alors que pirater des jeux…

benben99

C’est rendu extrème de défendre sa propriété intellectuelle? Quelle belle mentalité!

Blap

J’ai du mal a savoir si c’est du second degré, serieux, un troll ou juste un idiot

_Troll

Un troll, sans hesitation.