Piratage sportif : 7 millions d'euros d'amende pour 3 hommes condamnés à Rennes

11 mars 2021 à 15h55
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© Taken / Pixabay

Plusieurs pirates, qui hébergeaient divers sites de piratage de contenus sportifs en ligne, ont été condamnés à de lourds dommages et intérêts mercredi. Les sommes devront être versées aux diffuseurs lésés.

Le verdict est tombé mercredi en Bretagne, et il porte un terrible coup aux partisans du piratage sportif. Le tribunal correctionnel de Rennes a condamné trois hommes âgés de 43 à 57 ans à verser plus de 7 millions d'euros de dommages et intérêts pour réparer le préjudice subi par les diffuseurs Canal Plus, beIN SPORTS et RMC Sports. Les trois hommes, un ancien vendeur de photocopieuses, un informaticien et un invalide, avaient monté et géré plusieurs sites illégaux, qui diffusaient de nombreuses compétitions en streaming, en toute illégalité.

Des dommages et intérêts très en deçà de la somme réclamée par les diffuseurs

Les trois hommes les plus lourdement condamnés n'ont pas été les seuls à être mis en cause par le tribunal. Mercredi, la juridiction pénale bretonne a aussi sanctionné deux autres prévenus, âgés de 44 et 49 ans. Les deux ont été condamnés à verser une partie de la somme à payer aux diffuseurs.

Les cinq hommes avaient déjà été condamnés au pénal au mois de juin dernier. Les peines prononcées allaient de 5 000 euros d'amende avec sursis à 12 mois de prison ferme, donc six avec sursis. Puis un peu plus tard, en janvier 2021, les diffuseurs avaient réclamé aux prévenus plus de 91 millions d'euros de dommages et intérêts, au titre du préjudice moral et matériel.

Finalement, le tribunal correctionnel rennais s'est révélé relativement clément compte tenu de ce que réclamaient les parties civiles. Les chaînes beIN SPORTS se voient allouer un préjudice de 3,94 millions d'euros. Canal Plus recevra 2,75 millions d'euros, et RMC Sports 600 000 euros.

Des sites qui ont attiré des millions de visiteurs uniques

À l'issue du verdict, l'avocate de l'un des trois hommes les plus lourdement condamnés, Me Katell Plançon, a salué une « décision satisfaisante », avec un montant plus faible qu'attendu par les parties lésées, mais la juriste note tout de même que l' « on reste sur des condamnations extrêmement élevées ».

Son homologue, Me Hélène Laudic-Baron, qui défend un autre des prévenus, a affirmé qu'aucun d'eux n'a les moyens de payer des sommes qui, pour le commun des mortels, sont colossales. Les publicités (modèle économique de ces sites) auraient rapporté 230 000 euros entre 2014 et 2018. Cette même avocate n'exclut d'ailleurs pas de faire appel au nom de son client.

L'un des hommes condamnés évoque l'esprit « Robin des Bois » de la démarche. Ensemble, ils ont tenu divers sites, au moins depuis 2014, et jusqu'en 2018. Tous retransmettaient des rencontres, sommets ou événements sportifs qui n'étaient accessibles légalement qu'en l'échange d'un abonnement payant. Parmi les sites qu'ils chapeautaient, certains étaient parvenus à attirer plus de 7,5 millions de visiteurs uniques.

Modifié le 11/03/2021 à 16h23
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