Partager illégalement des œuvres dont il était devenu l'ayant droit... l'arnaque était presque parfaite

13 septembre 2022 à 14h35
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Copyright Troll Taiwan © CNA
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Une vaste opération de troll aux droits d'auteur a récemment été éventée par la justice taïwanaise à Taipei, la capitale du pays.

Une arnaque ingénieuse, mais visiblement pas tant que ça, impliquant plusieurs sociétés et complices visant à faire télécharger illégalement des films dont les arnaqueurs possédaient les droits d'auteur.

Troll massif aux droits d'auteur

Kevin Lin, diplômé en droit à l'université nationale Chengchi en 2020, n'a pas perdu son temps pour mettre ses connaissances à profit illégalement en montant une habile opération de troll aux droits d'auteur.

Celui-ci a ainsi fondé en mai 2021 Vie Vision Pictures Co. et Applause Entertainment Ltd., deux sociétés avec lesquelles il a acquis les droits d'auteur de 18 films. La nature de ces derniers n'a pas été divulguée par l'acte d'accusation.

L'idée était ensuite d'inciter des utilisateurs à télécharger illégalement ces films. En retrouvant leur adresse IP, Kevin Lin et ses complices ont pu identifier les pirates à leur insu et les traduire en justice pour atteinte aux droits d'auteur.

937 victimes au compteur

Depuis août 2021, l'acte d'accusation indique que 937 personnes ont été victimes de cette vaste opération de troll. Au lieu de passer par le lent déroulé d'un procès, les avocats travaillant pour Kevin Lin ont essayé de trouver avec les victimes un accord à l'amiable.

Sur les 937 personnes arnaquées, 25 sont tombées jusqu'au bout dans le piège. L'entreprise de Kevin Lin aurait ainsi rapporté environ 30 000 euros. Une opération sur le papier presque parfaite, mais qui a été attrapée la main dans le sac par la justice taïwanaise.

Kevin Lin et nombre de ses complices ayant joué un rôle majeur dans l'affaire encourent ainsi une sévère peine. Parmi les chefs d'accusation invoqués, l'on peut citer obstruction à la justice, les 937 fausses atteintes aux droits d'auteur ayant littéralement étouffé le département Propriété Intellectuelle du pays. L'autre chef d'accusation évident est celui d'abus des procédures légales pour des objectifs illégitimes.

Écouté publiquement par la justice taïwanaise la semaine dernière, Kevin Lin nie pour l'heure en bloc tout méfait pour lequel il est accusé.

Source : Focus Taiwan

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xryl
Il me semble qu’il a utilisé le système légalement. S’il a acquis les droits d’auteurs légalement, il peut faire ce qu’il veut de ses droits, comme attaquer ceux qui les bafouent.<br /> Après, je ne connais pas la loi taïwanaise sur les « honey pot » (typiquement, c’est interdit en France, mais pas aux USA), mais si c’est autorisé, il n’a rien à se reprocher le bougre.<br /> Éthiquement c’est nul, mais ce n’est pas lui qui a mis en place ces lois, que je sache.
SlashDot2k19
La même technique est utilisée par les patents troll
tfpsly
xryl:<br /> Il me semble qu’il a utilisé le système légalement.<br /> Il a été mis en examen par un procureur, il n’a probablement pas respecté les lois, non.<br /> Taipei, Sept. 6 (CNA) Prosecutors on Tuesday indicted ultramarathon runner Kevin Lin (林義傑) for his alleged involvement in a copyright-trolling operation that has filed 937 lawsuits since August last year, and sought a heavy sentence.<br />
jaceneliot
C’est parce que tu as une méconnaissance du fonctionnement de la justice, qui n’est pas que littérale mais s’occupe aussi du sens, du but. Ici, on est dans un abus typiquement. Il incite des gens à se mettre en tort aussi.
Francis7
Qu’est-ce-que c’est que cette histoire ?<br /> Alors, le Kevin Lin acquière des droits d’auteurs comme c’est dit, illégalement. Ensuite il incite à télécharger illégalement puis il poursuit les pirates.<br /> C’est trop tordu pour mon esprit.
DrGeekill
Tu n’as pas bien compris en fait. Le gars a bien acquis les droits sur ces œuvres mais ils les met à disposition ensuite via torrent de manière à ce qu’elles soient téléchargées illégalements. Ensuite il contact les utilisateurs en leurs disant qu’ils ont téléchargé des œuvres sous copyright et essaie de leur faire payer une amende. Il y a bien escroquerie.
MattS32
xryl:<br /> Après, je ne connais pas la loi taïwanaise sur les « honey pot » (typiquement, c’est interdit en France, mais pas aux USA), mais si c’est autorisé, il n’a rien à se reprocher le bougre.<br /> J’aurais tendance à penser qu’en fait, les téléchargement ne sont pas illégaux dès lors que l’ayant droit à autorisé la mise à disposition de l’œuvre sur un réseau P2P… Et donc, attaquer ceux qui les ont téléchargé est infondé.
xryl
Ça s’appelle un honey pot, et aussi bizarre que cela puisse paraître, il y a des pays où c’est autorisé (comme par exemple les USA), typiquement un vendeur de drogue peut être un flic et il te bouclera au moment de la transaction (ou pas, s’il cherche un plus gros poisson). Les patents trolls ou copyright trolls sont légions aux USA et ne se privent pas de faire ce que ce gars a fait.<br /> Je ne sais pas si c’est le cas à Taïwan, visiblement pas mais je ne suis pas avocat.<br /> Mais c’est possible que ce soit le cas, et alors, le gus est dans son droit, sinon, il est vraiment stupide d’avoir fait cela, car toute preuve de téléchargement illégal contient l’IP source ET la destination, donc lui.<br /> Après, le motif d’inculpation semble « taillé sur mesure » : , c’est à dire typique d’une justice bananière abus des procédures légales pour des objectifs illégitimes.<br /> Il existe, en France, la notion d’abus de droit mais qui n’est pas définie explicitement (seule la jurisprudence fait acte), donc soumise à l’appréciation d’un juge. Il y a l’article 32.1 du Code de procédure Civile pour les actions dilatoires (qui ajoutent des délais) ou abusives, mais là, typiquement, ça ne s’appliquerait pas. En effet, si Disney lançait 1000 procédures pour téléchargement illégal en France, on ne s’offusquerait même pas. Comme il ne doit pas y avoir de différence de traitement dans la justice (en théorie), l’entreprise de ce gars ne doit pas être traité différemment que Disney, si elle possède, elle aussi les droits des œuvres qu’elle défend.<br /> Ce n’est pas le nombre de procédures qui importe, mais l’intention de la procédure, qui est soit de nuire, soit de palier à une doléance. Et comme il est difficile de prouver l’intention d’une personne (on ne fait pas de procès d’intention en France), ça reste à l’appréciation du juge.<br /> Le seul problème c’est le fait d’avoir mis sciemment les œuvres en téléchargement.
vidarusny
Je trouve que c’est une arnaque originale… il fallait y penser.
Duben
J’imagine que pousser quelqu’un à commettre un délit (en l’occurrence pousser des gens à télécharger des œuvres) est illégal
Bombing_Basta
Tout dépend de comment c’est organisé.<br /> Le patron de DMC, monsieur John Dolorean, a été piégé, incité à faire du trafic de drogue par le FBI, il a pourtant été acquité.<br /> https://archive.wikiwix.com/cache/index2.php?url=https%3A%2F%2Flegal.thomsonreuters.com%2Fblog%2Fdelorean-acquitted-of-cocaine-smuggling-charges-by-reason-of-entrapment%2F#federation=archive.wikiwix.com&amp;tab=url
eykxas
Je pense que beaucoup n’ont pas compris. Oui le gars à parfaitement le droits d’acheter les droits des films et de faire payer les pirates.<br /> Par contre, fournir « volontairement » lesdits films aux pirates, pour les faire raquer après, ça c’est de l’escroquerie.<br /> Si c’était juste à des fins d’identifications (donc sans demande de dommages et intérêts aux pirates directement par la boite de Kevin Lin) là, la justice aurait sans doute statué de manière différente.
xryl
En France oui. Pas aux USA. Et je ne sais pas à Taïwan.
xryl
C’est vrai, et heureusement d’ailleurs. Mais c’est pas systématique, c’est la notion d’intention qui est importante pour eux. Si la « victime » vient d’elle même commettre le délit (achat de drogue, sans possibilité de savoir que le dealer était un policier), là, il n’y a pas de doute. Si le policier a un complice qui menace la victime pour l’obliger à commettre le délit, là il y a non lieu comme pour JDL.
xryl
eykxas:<br /> Par contre, fournir « volontairement » lesdits films aux pirates, pour les faire raquer après, ça c’est de l’escroquerie.<br /> En France. Aux USA, non. Et à Taïwan, je ne sais pas.<br /> Et pour info, la justice n’a pas statué encore.<br /> Plus d’info ici
eykxas
Oui mais non. Les gens de Kevin Lin ne sont pas assermenté. Eux n’ont pas le « droit » de faire ça.
xryl
C’est vrai. C’est peut être d’ailleurs le fond du problème. Si le gars est pas trop bête, il a mis X couches entre lui et les téléchargeurs et ça devient alors impossible à remonter jusqu’à lui (il suffit qu’il attende que ses films soit téléchargés par quelques peers, puis se déconnecte, attend 1 ou 2 mois, et se reconnecte sans les films pour capter les nouveaux pirates). Sinon, c’est game over.<br /> Mais comme il est innocent jusqu’à preuve du contraire, aux téléchargeurs de prouver qu’il a lui même fourni les données. Bref, c’est pas si noir et blanc ici, il va jouer sa poker face, et attendre de voir si les plaignants ont les preuves de ses agissements frauduleux. Dit différemment, il a peut être commis un délit en fournissant ses œuvres, mais si aucun agent assermenté n’a pu être témoin de ce délit, impossible de l’accuser. Par contre, lui, il a les preuves des téléchargements de ses œuvres. C’est injuste, c’est immoral, mais c’est comme ça.<br /> J’attends de voir le jugement final.
MattS32
xryl:<br /> Aux USA, non.<br /> Même aux USA, je ne suis pas sûr que ça passerait… Certes aux USA il est possible de condamner pour un délit « provoqué », mais non seulement il me semble que ce n’est valable que si ce sont les forces de l’ordre qui provoquent le délit, mais en plus il faut bien que le délit soit caractérisé.<br /> Ici, à partir du moment où c’est l’ayant droit lui même qui décide de mettre son œuvre à disposition sur des réseau P2P, ça fait une sacré faille dans la caractérisation du délit, puisqu’à partir du moment où l’ayant droit à autorisé la mise à disposition sur un réseau P2P, on peut considérer qu’il est donc parfaitement légitime de le télécharger, c’est fait avec l’aval de l’ayant droit.
xryl
Je suis d’accord avec toi. Il y a des cas très limite limite qui ont valu une bonne bolée de bois vert aux trolls qui les ont tentés.<br /> MattS32:<br /> on peut considérer qu’il est donc parfaitement légitime de le télécharger,<br /> Je ne sais pas trop aux USA, mais typiquement, en France, cet argument est non avenu (car évidemment, c’est la première excuse des personnes chopées sur Bittorrent). En gros, c’est au téléchargeur de s’assurer de la légitimité de sa source, et pas à la source (qui est souvent hors de France, donc hors juridiction française). C’est d’ailleurs la critique principale d’Hadopi: elle ne prouve jamais que la source est illégale ou pas, car elle ne peut pas le savoir. Tu pourrais faire un transfert de ton serveur X vers ton serveur Y d’une œuvre que tu as légalement achetée en utilisant BitTorrent. Elle envoie seulement la preuve que tu as téléchargé ladite source.<br /> Je ne serais pas étonné que ce soit pareil au USA pour simplement une question de praticité, même si le pirate met à disposition une œuvre sous copyright, c’est plus simple de choper les américains qui la télécharge que le pirate qui est très certainement hors des USA.<br /> Il peut y avoir aussi un effet promotionnel du genre « ma musique est disponible gratuitement 15 jours avant sa sortie, après c’est niet tu achètes le CD », ou comme Third de Portishead qui a été streamé gratuitement avant sa sortie, ça ne te donne pas le droit de le pirater après. C’est jamais simple. Imagine que Portishead (ou Mercury) attaque ceux qui ont téléchargé Third sur BitTorrent, on trouverait ça normal, pourtant c’est bien eux qui l’on streamé au lancement du disque.<br /> Bref, lorsqu’on fait ce genre de magouille, je suppose qu’on se penche un minimum sur les lois que l’on va enfreindre avant.
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