Depuis 2011, Hadopi c'est 87 000 euros d'amende pour... des dizaines de millions d'euros de subventions !

04 août 2020 à 18h55
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téléchargement illégal © pixinoo / Shutterstock.com

L'autorité publique indépendante, créée en 2011, est loin de faire recette. Pire, au vu de son dernier bilan, elle est une épine un peu trop encombrante dans le pied de l'État.

La Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, plus connue sous le nom d'Hadopi, est née dans l'objectif de faire trembler chaque internaute ou groupe d'internautes se laissant un peu trop aller au piratage. Sauf que plus d'une décennie après, le constat est plutôt triste, pour ne pas dire inquiétant. La Hadopi souffre d'un trop faible champ d'application, et d'une répression mollassonne, malgré des dizaines de millions d'euros de subventions perçus.

Hadopi fait mine de

Le dernier rapport d'activité de l'Hadopi, publié pour l'année 2019 et que nous avons étudié dans les grandes lignes, est long comme le Nil. 128 pages. Mais il ne masque pas les quelques données assez dérangeantes et symptomatiques de la mauvaise gestion de l'autorité au train de vie qui interroge.

Concernant les recettes, Hadopi indique dans son bilan avoir infligé un total de 87 000 euros d'amende depuis… 2011. On vous promet qu'il n'y a pas de zéro manquant. Et encore, ce résultat peut remercier l'année 2019, durant laquelle la Haute autorité a reçu près du tiers de ce montant. 128 jugements (sur 759 suites judiciaires) ont abouti à une réponse pénale l'année dernière par les tribunaux de police et les tribunaux correctionnels mais aussi via les ordonnances pénales et les comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité, contre 79 en 2018, et seulement 139 sur la période 2011-2017.

L'Hadopi, ça sert à quoi déjà ? 🤔

hadopi

La Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet a été chargée d'identifier, de rappeler à l'ordre puis de faire sanctionner le cas échéant les internautes qui téléchargeraient illégalement des contenus sur des plateformes de pair à pair. Le problème étant, ici, que les réseaux P2P ont été progressivement délaissés au profit du téléchargement direct et du streaming, qu'il soit illégal ou pas d'ailleurs. Et tant que l'institution ne pourra pas ouvrir des dossiers contre le piratage en download direct ni en streaming, celle-ci demeurera marginale… et très coûteuse.

Concernant la procédure, l'Hadopi est saisie de demandes de vérification transmises par les ayants droit des contenus piratés. Ensuite, la Haute autorité demande au FAI de procéder à l'identification du titulaire de l'abonnement. D'abord, l'autorité adresse une recommandation par voie électronique dans les 2 mois. Si l'internaute est de nouveau attrapée dans les 6 mois, il se voit adresser un courrier postal contre signature doublé d'un mail. Enfin, s'il persiste et signe dans les 12 mois suivant la présentation du second rappel à l'ordre, l'individu reçoit aussi un mail et un courrier remis en main propre, via lequel l'Hadopi l'informe qu'il peut subir des poursuites pénales. Ce n'est qu'en dernier lieu que l'Hadopi procède à un examen puis transmet le dossier au procureur de la République.

Dans le détail et pour l'année 2019, 39 jugements de condamnation pour contravention de négligence caractérisée ont été prononcés, avec des montants allant de 100 à 1 000 euros ; auxquels on peut ajouter 6 jugements pour délit de contrefaçon (amendes de 500 à 2 000 euros) ; 74 ordonnances pénales (de 150 à 500 euros d'amende) ; 9 comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité (amendes de 175 à 1 500 euros et une peine d'emprisonnement) ; 104 compositions pénales (de 150 à 500 euros d'amende). L'autorité judiciaire a aussi procédé à 343 rappels à la loi dans le cadre d'Hadopi.

Les charges conséquentes de la Hadopi

Les éléments que nous venons de vous donner sont assez largement mis en avant dans le dernier rapport d'activité de la Hadopi. On ne peut évidemment pas douter de ses bonnes intentions. En revanche, on peut se poser des questions quant à sa gestion financière, et sa pertinence actuelle.

En 2019, l'Hadopi fait état de 8,42 millions d'euros de recettes. Mais d'où proviennent-elles exactement ? Pour 8,39 millions d'euros, cette somme provient de la subvention allouée par le ministère de la Culture. Dans le même temps, l'autorité publique a annoncé des dépenses à hauteur de 8,40 millions d'euros sur cette année, avec des postes de dépenses assez conséquents comme "publicité, publications et relations publiques" pour 137 959 euros ; "déplacements, missions et réceptions" pour 158 703 euros ou 765 970 euros comme "autres services extérieurs - divers."

La Haute autorité a perçu 82 millions d'euros de subvention depuis sa naissance, une somme tout à fait colossale, qui en réalité couvre la totalité ou presque de ses dépenses, celle-ci n'ayant aucune indépendance financière. Certains de nos confrères ont fait le calcul que les sommes collectées grâce aux amendes ne couvrent que 4 jours du budget de fonctionnement prévu pour l'institution, sur 4 000 depuis son existence. Et l'Hadopi d'avoir coûté mille fois plus cher que ce qu'elle a pu rapporter à l'État.

Les 47 membres qui composaient ses effectifs en 2019 (17 en CDD de 3 ans, 27 CDI et 3 fonctionnaires détachés) ont coûté 4,23 millions d'euros en charges, dont 2,78 millions d'euros valant pour les salaires. On vous laisse faire le calcul approximatif.

dépenses salaires Hadopi
Extrait du rapport d'activité 2019 de l'Hadopi
Modifié le 18/12/2020 à 17h07
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Bombing_Basta
L’autorité publique indépendante<br /> Indépendante, mais pas financièrement bien sûr, puisque composée des dizaines de nababs vivant grassement aux frais de l’état, enfin de nous quoi.<br /> Grand bien s’en face pour les innombrables sites de streaming illégaux, et bien lucratifs, ainsi que pour les abonnement VPN et SeedBox (sans parler des IPTV avec 3000 chaines payantes pour 5€ par mois…).<br /> Donc un «&nbsp;service&nbsp;», certes illégal, mais très peu rémunérateur, s’est transformé en une multitude de rémunérations, s’empiffrant sur le dos des contribuables, et de la multitude qui continue à télécharger à l’abri des radars via un safe paywall.<br /> Belle prouesse capitaliste, mais pas pour la bourse des ayant droit.<br /> Et dire que les «&nbsp;pirates&nbsp;» auraient sauté sur une licence globale, voulue même par la majorité d’entre eux si l’état avait eu les couilles de la mettre en place… ça devait pas rapporter assez surement, bah du coup là, ça rapporte rien à qui de droit.<br /> À la place on a eu droit à quoi? Hadopi, la licence PUR, et maintenant Salto… <br /> Et une vaste «&nbsp;offre&nbsp;» légale privée, morcelée selon l’éditeur et le distributeur, dont la majorité des français ne peut pas s’offrir le dixième.
Oncle_Picsou
Hadopi: financée par le peuple pour défendre des interets privés.<br /> Il n’y a rien d’autre à ajouter je pense!
max_971
L’état aurait du offrir les oeuvres piratées à ceux qui les piratent, ça aurait coûté moins cher.
stbx00
Scandaleux et ça ne bouge pas… Il y a aussi des taxes dont la perception par l’état coûte plus cher que ce qu’elle rapporte ! C’était le cas de la taxe «&nbsp;flipper&nbsp;» supprimée en 2015…
keyplus
ona pas defendu les ouvrieres du textile je vois pas l interet de defendre les gugussons d e la «&nbsp;culture&nbsp;»
telefonefix
Hadopi doit être financé par les interessé et seulement eux et non par le contribuable.<br /> Les maisons de disques et la clique, un point c’est marre.<br /> Hollande avait promis de l’arrêter, et bien on attend toujours.<br /> Emmanuel MACRON veut faire des économies, et bien il y a de quoi économiser 10 millions /an.
Adrift
Euh, faire respecter la loi n’est pas censé être lucratif… ou j’ai raté un episode?!<br /> Autant dire que les prisons coutent trop cher et que donc il faudrait liberer tout le monde… !
telefonefix
Non cette loi était pour défendre les intérêts de Mme Sarkozy.<br /> On nous parle d’économie, je propose une chose qui en ferait. Les prisons sont utiles, cette loi ne l’est pas.
nicgrover
Ceux de TMG/Thierry Lhermit… en particulier…
TotO
100K par salarier pour coller 87K d’amendes… Bravo les branlos !
Bombing_Basta
Non ce n’est pas censé l’être, est encore moins pour une poignée de personnes civiles sur-rémunérées.<br /> Et sinon c’est censé non pas rapporter de l’argent à l’état, mais permettre que l’industrie de la culture n’en perde plus ou en perde moins*.<br /> Or, cette mission est un échec absolu.<br /> *si tant est qu’elle en perdait réellement, encore une fois des études menées par des organismes sérieux ont montré que les plus gros téléchargeurs étaient aussi les plus gros payeurs
cyrano66
Elle a bon dos La Défense de la culture<br /> Objectivement<br /> Les films piratés ne sont jamais des films d’arts et d’essais réalisés et produits par des inconnus en difficultés financières, qui de toute façon vivent grâce au subventions et aux aides prélevées par ailleurs.<br /> Les films les plus piratés sont les blockbusters qui de toute façon vont rapporter des millions à toute la chaîne de production et de distribution.<br /> Et il en va de même pour la musique.<br /> La dernière fois que j’ai entendus Pascal Negre (quand il était encore président d’Universal) déployé sont argumentaire sur les majors grâce à qui les petits musicos pouvaient vivre et que c’est pour ça que c’était pas bien de pirater Beyoncé et lady Gaga, j’en ai pissé de rire.<br /> Donc on parle bien ici de défense d’intérêt financier privée.<br /> Que leur actionnaires chéris continuent à avoir des rendements à deux chiffres.<br /> Que la tripotée d’acteurs bankable à la noix puissent continuer à toucher des cachets à cinq zéros et se payer des villas de 5ha à Malibu.<br /> faudrait pas nous prendre pour des lapereaux de 2 semaines et je réfute l’argument du sauvetage culturel.<br /> Donc si ces intérêt sont privés pourquoi le contribuable doit il en payer le coût ?<br /> Que Universal, Sony, Disney, WB et consœurs se débrouillent par eux-mêmes. Ils en ont largement les moyens.
Bombing_Basta
À ton avis, pourquoi j’ai mis «&nbsp;industrie&nbsp;» en gras, et «&nbsp;culture&nbsp;» en italique?<br /> Même avec ça, tu crois que je crois que… la culture est en jeu ici?<br /> Tiens, à propos de culture, et si on cultivait les billets, puis qu’on les récoltait sur la tonsure des moutons?<br /> nextinpact.com – 30 Jul 20<br /> Grandes manœuvres pour le retour de la&nbsp; «&nbsp;taxe Tasca&nbsp;» sur les...<br /> Le ministère de la Culture lance le marché destiné à jauger les pratiques de copies privées sur les disques durs des PC portables et fixes, et même de...<br />
lepef32
Ca sert à placer des copains dans une agence bidon de plus … c’est tout ce qu’on lui demande …
atahonfl
Pourquoi faire les étonnée? hadopi n’est juste qu’un prétexte pour une bande branleurs de s’en mettre plein les poches. C’est pas le but ultime quand on veut appartenir à un ministère, un secrétariat ou une «&nbsp;autorité&nbsp;»? Vous ne vous êtes jamais posé de questions sur la gestion du pays?
Pernel
Attend 'tend 'tend … ça existe vraiment Hadopi ? C’est pas genre un croc mitaine ou un truc du genre pour faire peur aux gens ?
Bombing_Basta
Non, ça permet de faire de l’argent aux ayant-droit des services VPN entre autre, c’est bien réel ^^
kroman
Vous voulez quoi, quelque chose d’efficace comme un radar tronçon qui vous met une amende à chaque infraction sur le net ? <br /> Juste un exemple de source de revenu potentiellement lucrative, d’autant plus si un politique antipathique y incite «&nbsp;fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne&nbsp;» 12000€, 45000€ quand c’est pour un élu.
SlashUzero
Si t’enleve Hadopi le probleme c’est qu’il y aura plus le champagne au fouquette et moins de carbone sur les lambos, c’est pas tres gentil ! Surtout pour ces artistes manifiques qui ont des eclairs de genie à pourrir nos ondes radio avec de l’autotuning et ainsi prendre nos bagnoles pour des muezzin, repandre leur idées de gaucho de mer** pour favoriser des raclures aussi accroc au fric qu’eux… Sans parler de la propagation de la vulgarité et de sa normalisation ,des idées communautaristes, du sexisme et du marketing «&nbsp;t’as vu,jm’en bats les steaks&nbsp;» poussant les gens a se demander si le respect est une illusion, à voter front national et à casser le boulot des feministes…<br /> T’es sur le bon chemin hadopi ,continu de casser les gens au rsa parce qu’il telecharge un peu un peu de zic et de film qu’on peut pas se payer parce que la société ne donne pas de boulot aux gens qui le merite. C’est pas les riches qui utilise BitTorrent,qu’on fasse chier les classes moyennes je veux bien, mais pas ceux au seuil de pauvreté.<br /> CSA… mon C*l vu ce qui laisse passer, on empiffre des feignasses encore, venez pas vous plaindre que les générations futures sont des attardés, vous avez créés et nourris ces bons a rien et vous continuez…
jeroboam64
Un scandale d’etat, 47 gugus payes par nos impots a rien faire, alors que tout ses millions pourrait servir a l’emploi des jeunes (par exemple)
cyrano66
Merci pour le lien.<br /> Très bon article.<br /> Les ayants droits se plaignent de la baisse de leur rente viagère… bichette j’en ai les larmes au yeux. Ça va être dur cette année de partir 2 mois à Saint-Bart ? Zut flûte !<br /> Désolé si pendant le confinement je n’ai pas pu acheter 15 clefs USB et 3 DD de 2 Go pour stocker toutes les copies illégales.<br /> Vraiment toutes mes excuses.<br /> C’est certain que ça n’a rien à voir avec le faite qu’ils sont de plus en plus nombreux sur le même gâteau à nous vendre des « produits » formatés de plus en plus minables et bas de gamme.<br /> Et en matière de copie et de plagiats on n’a pas trop de leçon à recevoir de certains … comment on les nommes déjà ? …<br /> Ah oui ! …«Artistes».
Bombing_Basta
Mais mais eux, c’est pas de la copie, c’est des «&nbsp;hommages&nbsp;» ou des «&nbsp;inspirations&nbsp;».<br /> Du coup pourquoi pas leur [p]rendre hommage encore plus qu’avant, c’est bien, les hommages, c’est propre, c’est PUR…
Duben
Ah oui, et du coup, et du coup on fait payer aux enfants les enquêtes sur la pédophilie ? On fait payer aux femmes les enquêtes sur les violences faites aux femmes ?<br /> Depuis quand c’est aux potentielles victimes de finances l’application de la Loi qui les protège ???
Duben
Si quelqu’un vient voler mes billets sous mon matelas, j’espère bien qu’il y a des lois pour défendre mon intérêt privé.<br /> J’s’uis tout à fait d’accord pour dire qu’il y a quelque chose de pourri dans les sommes générées par cette industrie, et la façon dont c’est réparti, mais il n’empêche que c’est pas parce qu’on trouve que c’est trop cher ou que ça engraisse quelqu’un, qu’on peut le voler légitimement <br /> Sinon ça veut dire que Sarkozy avait raison de ponctionner Bettencourt
Vrootwoot
Avec l emergence des abonnements netflix prime youtube spotify deezer… Qui s amuse encore aujourd hui a faire du peer download et encore moins de façon protégée quand les vpn sont fiables et peu chers
Peter_Vilmen
On peut voir un petit plus à la Hadopi malgré tout : l’état prétend combattre le téléchargement illégal, et grâce à ça le monde de la culture rentre dans ses gonds. Peut-être que gaspiller des millions dans une usine à gaz nous aura économisé des centaines de millions dans des taxes diverses, who knows…
cyrano66
Je ne suis pas sûr que les victimes de crimes pedophile ou de violences apprécieraient d’être comparer au dernière album de Daftpunk mais j’ai compris ce que vous vouliez dire.<br /> Vous auriez dû comparer aux radars automatiques qui ont à peu prêt le même usage : surveiller le flux de voiture en masse et attendre qu’un couillon qui n’a pas vu le panneaux d’avertissement se fasse choper.<br /> Et pour reprendre votre exemple je pense que effectivement les victimes de crimes apprécieraient que les Dizaines de millions d’Hadopi servent à la prévention des crimes et délits, aux enquêteurs et à la justice qui en France est scandaleusement lente tellement elle manque de moyen.<br /> Duben:<br /> Si quelqu’un vient voler mes billets sous mon matelas, j’espère bien qu’il y a des lois pour défendre mon intérêt privé.<br /> Sauf que pour protéger vos billets sous votre matelas l’état ne vous finance pas le système d’alarme et la compagnie d’agent de sécurité qui intervient en cas d’effraction.<br /> Il n’est pas question de la loi sur la copie, ni de la remettre en cause, ni de trouver une justification aux piratages. On est bien d’accord que c’est pas bien.<br /> Il est question de l’emploi disproportionné de moyen financier public pour traquer, constater et punir des délits mineurs aux bénéfices exclusifs d’une industrie qui est loin d’être au bord du dépôt de bilan.
cyrano66
Peter_Vilmen:<br /> . Peut-être que gaspiller des millions dans une usine à gaz nous aura économisé des centaines de millions dans des taxes diverses, who knows<br /> Visiblement pas puisque les rentiers du divertissement se plaignent que leurs bénéfices diminuent et Veulent une augmentation des taxes sur le stockage ( voir lien plus haut)
Feladan
Alors autant je comprends l’idée et on peut critiquer comme on veut Hadopi autant qu’on veut sous tous les angles, il y a pléthore de raisons. Autant on n’est pas obligé de verser dans l’hypocrisie et la moquerie sous prétexte des revenus des entités en bout de ligne.<br /> Le revenu généré par la personne, n’est pas un critère à prendre en compte. Le fait est que c’est factuellement voler du travail. Que la personne gagne 1€, 1000€ ou 100.000.000€, ca ne devrait pas entrer en ligne de compte pour la qualification morale de l’acte en lui même.<br /> Ca reste du vol, hein. C’est forcement moins impactant pour les personnes quand ils gagnent de hauts salaires, mais en lisant ton commentaire, j’avais un goût de … Comment dire … «&nbsp;C’est pas du vol, ils gagnent des millions&nbsp;». 'Fin un truc comme ça.<br /> On ne peut pas leur reprocher de vouloir défendre leurs intérêts, tout le monde ferait pareil à leur place.<br /> Et oui, je télécharge aussi ^^. De mon côté, (et ce n’est pas une excuse), j’arrêterai quand j’aurai une offre globale, à la même manière que la musique. On s’y dirige tout doucement ^^.
cyrano66
On est bien tous d’accord que c’est du vol.<br /> Encore une fois ça n’est pas la question.<br /> cyrano66:<br /> Il est question de l’emploi disproportionné de moyen financier public pour traquer, constater et punir des délits mineurs.<br /> Et je rajouterai avec un résultat plus que décevant.<br /> Personnellement je veux que mes impôts servent à la collectivité, aux bénéfices du plus grand nombre.<br /> Aux emplois à l’éducation, la santé, la sécurité.<br /> Quand une entreprise subit une cyber attaque elle ne réclame pas à l’état de financer un pare-feu à ce que je sache.<br /> Hadopi est un système d’alarme, un anti-virus sophistiqué et très coûteux assez peu dissuasif et très peu préventif.<br /> Et par ailleurs l’industrie du divertissement se porte très bien. Elle a donc les moyens de financer sa propre protection puisqu’elle s’estime laissée.<br /> Comme n’importe qu’elle entreprise qui finance elle même sa protection.
Feladan
Je critiquais juste ta moquerie sur les ayants droits. Qui eux, n’y connaissent que dalle en théorie au téléchargement. Que tu veuilles autre chose, c’est ton droit, mais ça n’empêche pas de ne pas se moquer sous prétexte que le mec en face gagne plus .<br /> Comme marqué, les critiques sur Hadopi quand au fait que c’est du blé parti en fumée que pratiquement aucun résultat, sont justifiées.<br /> Quand au reste, c’est du HS, tu compares entreprises qui peuvent se protéger dans leur périmètre privé, et les ayants droit qui doivent se protéger d’internet. Ce sont deux thèmes différents. Une Cyber Attaque, c’est entrer CHEZ TOI, donc as donc les moyens de te défendre. La mise a disposition d’une œuvre sur internet, c’est un mec qui l’upload dans le monde entier. Tu n’as aucun moyen de localiser, l’empêcher, empêcher la copie ou même savoir qu’il le fait, qu’importe les moyens. C’est comme si un mec t’achètes un dessins, le copie à la perfection, et le redistribue derrière. Va pas me faire croire qu’ils ont les «&nbsp;moyens&nbsp;» de se protéger de ça, comme tu le sous entend ^^’ . Dans cette thématique, la seule solution c’est l’Etat, il a un pouvoir décisionnel sur les FAI et la collecte de données.<br /> Après en l’occurence, on pourrait effectivement se poser la question que ce financement devrait venir des ayants droits effectivement. Ca suivrait une logique. Mais ça se trouve ils le font ? Tu as des infos là dessus ?<br /> Quoi qu’il en soit, je pointais du doigt la moquerie qui était de trop, c’est tout, tu as le droit de penser autrement ofc
cyrano66
Feladan:<br /> mais ça n’empêche pas de ne pas se moquer sous prétexte que le mec en face gagne plus<br /> Le cynisme est une forme d’humour.<br /> Entendons nous bien je ne jalouse pas.<br /> L’argent n’est pas ma seule échelle de valeur.<br /> Ils sont les héritiers d’un star système ou les appelés se comptaient par millions et les élus sur les doigts d’une main. Je suis très critique sur la baisse constante et permanente de qualité de ce que l’ont nous vend.<br /> Ils ont transformé la culture et le divertissement en un produit, une industrie qui doit rapporter beaucoup et rapidement.<br /> Et ça, ça me gonfle…<br /> cyrano66:<br /> C’est certain que ça n’a rien à voir avec le faite qu’ils sont de plus en plus nombreux sur le même gâteau à nous vendre des « produits » formatés de plus en plus minables et bas de gamme.<br /> En bon Français j’ai de la sympathie pour le petit artiste qui se casse le Q a faire des œuvres ou il y met ses tripes et essaye d’exister et de se faire connaître.<br /> J’en ai beaucoup moins pour une industrie qui fait du profit avec nos émotions.<br /> J’ai la nostalgie du rockband qui a commencé à jouer dans des bars minables de Londres ou sydney parce que les maisons de disques n’en voulaient pas et qui continue à remplir des stades 40 ans plus tard.<br /> J’admire cet écrivain qui s’est vu refuser 12 fois son manuscrit avant qu’un éditeur un peu moins rapace en fasse un succès planétaire.<br /> J’applaudis des deux mains se réalisateur qui avec deux bouts de ficelles Un budget minable et des acteurs inconnus nous pond une saga de SF qui nous fait rêver depuis 43 ans<br /> Pour moi le divertissement est en crise depuis deux décennies.<br /> Crise d’idée, d’imagination, c’est majoritairement du produit formaté, de la redite, du remake, du plagiat de ce qui a déjà marché.<br /> Et ce n’est certainement pas par manque d’argent, il faut arrêter de nous faire croire que Le piratage participe à la crise d’inspiration.<br /> Si le divertissement est une industrie capitaliste qu’elle est les coui’’es de prendre des risques créatif.<br /> À gros risques, gros gains.<br /> Sinon ce ne sont que des petits rentiers.<br /> Et j’ai assez peu d’empathie pour eux.
Feladan
Ah ouais là on change vite de sujet .<br /> Je comprends ta vision, ne t’inquiètes pas. Mais par contre là ça change de sujet bien trop vite, et tout ceci reste subjectif ^^.<br /> Bonne continuation !<br /> Ps: Le cynisme n’est forcement pas une forme d’humour . De mon point de vu lecteur, ta phrase pouvait en être, comme être du réel mépris ^^. Mais visiblement tu m’explique que cela en été donc oki
cyrano66
Feladan:<br /> Ah ouais là on change vite de sujet <br /> Oui et non.<br /> Non parce que Le sujet pour moi est assez lié. Ou comment on est passé d’un milieu qui cherchait avant tout à nous divertir à une industrie qui cherche avant tout à faire du fric. Et l’Hadopi existe pour cet raison.<br /> La defense de la loi est un gentil prétexte.<br /> Il existe des tas de domaines ou on ne met pas des dizaines de millions d’euros pour la sauvegarde d’intérêt (les brevets par exemple, qui pourtant sont exactement dans la même situation)<br /> Et Oui hors sujet parce qu’en effet le sujet de l’article n’est pas la raison de l’existence de l’hadopi, mais son financement et ses résultats.<br /> Et non je n’ai pas de mépris.<br /> Si j’en avais je ne perdrais même pas mon temps à écrire sur le sujet
jeanlucesi
Il faut placer les copains.<br /> Il faut croire que les Français (plus beaucoup) aiment ça et continuent de voter pour ces incapables.
cyrano66
Feladan:<br /> Après en l’occurence, on pourrait effectivement se poser la question que ce financement devrait venir des ayants droits effectivement. Ca suivrait une logique. Mais ça se trouve ils le font ? Tu as des infos là dessus ?<br /> J’ai trouvé ça :<br /> « Dans la quasi-totalité des cas, ce sont les agents assermentés des ayants droit (producteurs de cinéma, labels de musique, société de perception et de répartition des droits, etc.) qui, après avoir procédé à des recherches sur les réseaux pair à pair, saisissent la Commission de protection des droits de l’Hadopi de constats de faits de mise à disposition d’œuvres protégées sur Internet, à partir de l’empreinte unique de chaque œuvre. »<br /> Ici<br /> https://www.hadopi.fr/les-differentes-etapes-de-la-reponse-graduee<br /> Si ces agents sont rémunérés par les ayants droits je veux bien modérer un peu mes propos précédents.<br /> Toutefois j’ai parcouru le rapport annuel HADOPI leur financement et l’emploi du budget alloué n’est pas super détaillé.<br /> 55% ont l’air d’aller dans les salaires et charges des 55 Collaborateurs.<br /> Le reste grosso modo en charges de fonctionnement dotations et amortissements.<br /> Et j’ai trouvé cet article de 2016 toujours d’actualité.<br /> https://www.google.fr/amp/s/www.numerama.com/politique/167402-budget-hadopi.html/amp
negus56
J’ai survolé un peu l’article, mais au-delà des sommes indiquées, y a-t-il eu baisse du «&nbsp;piratage&nbsp;», et dans l’affirmative, quels en ont été les leviers ?<br /> Par exemple, l’arrivée d’acteurs de la VOD et du streaming musical ont-ils contrebalancé les effets du piratage ? Quel a été le rôle concret de la Hadopi là-dedans ?<br /> En soi, si la Hadopi a été un levier important qui a réellement favorisé la création artistique et généré indirectement de la valeur, je pense que l’investissement en valait la peine. Autrement, il conviendrait de la supprimer purement et simplement si l’effet était nul.<br /> L’analyse de l’efficacité d’une institution telle que celle-là devrait donc être considérablement approfondie selon moi.
cyrano66
negus56:<br /> En soi, si la Hadopi a été un levier important qui a réellement favorisé la création artistique et généré indirectement de la valeur, je pense que l’investissement en valait la peine. Autrement, il conviendrait de la supprimer purement et simplement si l’effet était nul.<br /> Exactement<br /> Dans son rapport l’Hadopi prétend que oui mais reconnaît que les plateforme de streaming ont changé la donne<br /> De toute façon les députés ont l’air d’avoir tranché puisque la fin d’Hadopi est programmée en 2022.<br /> Toutefois le principe existera toujours mais fusionné avec d’autres institutions.<br /> Presse-citron – 20 May 20<br /> Hadopi, c'est bientôt fini ?<br /> Une décision prise par le Conseil constitutionnel est différée au 31 décembre, ce qui laisse le temps au gouvernement de revoir sa copie.<br />
cid1
moi j’estime qu’ils veulent encore plus d’argent, ces salopiots<br /> ne veulent que ça.
sedirae
Bah oui mais tu comprends c’est eux les pauvres victimes dans cette histoire. Déjà que nous citoyens leur ôtons le pain de la bouche en piratant comme des margoulins tout leur contenus. Ils ne vont tout de même pas payer pour avoir plus de sous…<br /> Perso j’ai fini par adopter la schématique inverse.
telefonefix
Il faut faire la différence, ce que tu cites c’est pour tout le monde. Hadopi c’est pour une poignée de personnes.<br /> Donc je maintiens , Hadopi ne devrait être financé que par les intéressés.
Duben
Ben non, une grande partie des lois sont spécifiques à une partie de la population et pas l’autre.<br /> Les lois sur la protection de l’enfance ne protège pas les adultes<br /> Les lois sur le cyberharcelement ne concerne pas ceux qui ne vont jamais sur internet<br /> Les lois sur les droit d’auteur protège les auteur<br /> Si chacun doit financer les lois qui le protège, on est pas sortis
alaindu57
c’est juste pour noyer le poisson…<br /> On se rend de plus en plus compte que ca sert a rien et coute des millions<br /> alors on fusionne avec autre chose, histoire d’agrandir le champ d’application, de rendre le bilan encore plus opaque et que personne ne sais a quoi correspond la depense…<br /> Et au passage ca permettra :<br /> a ceux des instititutions actuelles de se faire «&nbsp;virer&nbsp;» et toucher pas mal de chomage<br /> et de placer des potes d’un nouveau gouvernement<br /> avec éventuellement une augmentation de salaire ou du nombre de profiteur …
alaindu57
je ne suis pas d’accord avec le terme vol<br /> je suis d’accord que c’est pas bien, condamnable<br /> mais pour moi un vol c’est quand un individu prend quelque chose a un autre<br /> et que l’autre n’a plus rien…<br /> quand tu vol une montre ou un smartphone a quelqu’un, cette personne ne l’a plus…<br /> pirater un titre, un film ou un jeu n’enleve pas cet objet des rayons, c’est juste une hypothétique vente de perdu.<br /> Je precise hypothétique, car c’est pas car on pirate une oeuvre qu’on l’aurai forcement acheté !<br /> Certains oui, d’autres nons<br /> Sans parler du marché induit… tu peux tres bien avoir piraté une oeuvre et trouvé ca tellement bien qu’au final tu va quand meme regarder au cinema, au concert, ou acheter les prochains jeux de la franchise. Voir acheter des figurines, des tshirt ou autre…<br /> Et la les majors s’obstinnent a dire 1 piratage = 1 vol = aucune recette<br /> a une epoque un pote avait telechargé bienvenu chez les chtis donc d’apres les major =&gt; baisse du chiffre d’affaire<br /> sauf que ce pote apres avoir vu le film et dit qu’il est excellent lors d’un apéro, a convaincu 6 personnes qui hésitait a aller le voir au cinema (j’ai deja pu voir 2-3 films filmé du cinéma et l’experience est plus que nulle… son caverneu, imagine flou ou qui tremble)<br /> bien sur des mois plus tard t’as des films dispo en meilleur qualité on est d’accord… mais pour en revenir a nos moutons, les 6 amis hésitaient, car les avis de presse/site specialisé c’est pas toujours réaliste… Bref ici on a un pirate qui en parlant du film, de combien il a ris a envoyé 6 personnes au cine<br /> certes ca aurai été pareil s’il etait aller le voir au cinema<br /> Peut etre que par la suite ces 6 personnes seraient aller voir le film en entendant quelqu’un d’autre en parler…<br /> Impossible de savoir<br /> Mais pour le coup c’etait bien 1 piratage = 6 entrées<br /> SI j’etais aussi borné que les majors je dirais que les films piraté rapportent 6 fois plus d’entrée que les films non piraté ^^<br /> bien sur je sais aussi que ceci n’est pas une generalité .<br /> Il ne faut pas non plus ignoré la situation financiere des gens…<br /> des personnes au RSA par ex n’ont pas le choix<br /> pirater vs aller au ciné pour tout ce qu’ils peuvent pirater<br /> ils ont juste le choix<br /> pirater vs ne pas pirater<br /> donc chez eux la aussi 1 piratage n’est pas une vente de perdu<br /> Maintenant je ne dis pas que c’est une excuse et que ces gens doivent pirater !<br /> Je dis simplement que 1 piratage c’est pas forcement une perte d’argent<br /> Par contre je le redis pour eviter qu’on interprete mal mes propos<br /> piraté reste illicite, peut importe la raison .
cyrano66
Je partage globalement votre opinion.<br /> J’ai pour ma part des centaines de CD, de DVD et achète en VOD. Ça m’arrive régulièrement De finir par acheter une œuvre que j’ai découvert en version piratée.<br /> Je paye avec plaisir pour de la qualité.<br /> Mais peut-être que je suis d’une autre génération.<br /> Par contre, (et je vous renvoi à mes nombreux commentaires précédents) Balancer du fric dans les bouses marketées Et les produits de grandes consommations que sont devenus les « œuvres » que produit une grosse partie de l’industrie du divertissement actuelle, me donne toujours le sentiment que je me suis bien fait avoir. Et là ça me met légèrement les abeilles.<br /> Quoiqu’il en soit d’un point de vue strictement juridique visionner ou écouter une œuvre sans que les ayants droits perçoivent leurs redevances ça s’appelle quand même du vol.
telefonefix
Hadopi est une loi obsolète, au contraire Hadopi ne protège pas les droits d’auteur mais le porte-monnaie des maisons de disques, productions etc.<br /> Il faut abolir cette loi stupide qui ne correspond plus à l’actualité, donc je maintiens que si les intéressés veulent la maintenir, qu’ils passent à la caisse.<br /> Par exemple, imaginons le lobby des chevaliers qui font pression pour maintenir des parties de routes pour les chevaux, faudrait-il demander une taxe à 99.9% pour le reste ?<br /> Mis à part, la crise sanitaire, l’industrie du cinéma n’a pas connu de crise majeure. La vente de CD se meurt mais là c’est à cause de ces industriels qui n’ont pas su s’adapter.<br /> Un jour j’ai entendu un spécialiste, son nom m’échappe, qui disait que l’industrie du disque n’a pas su s’adapter en vendant un produit beaucoup plus cher sans de plus value, ex. paroles des chansons ou photo de concert etc.<br /> C’est comme une compagnie aérienne qui vendrait des places en classes affaires avec le même confort qu’en économique.<br /> En conclusion, cette loi doit être abolie ou financer que par ceux que ça intéresse.
alaindu57
je ne critique pas l’illegalité <br /> juste le terme<br /> d’apres plusieurs sites, dictionaires et co le vol est l’action de soustraire a un bien a un autre.<br /> Or en numérique aucun bien n’est soustrait mais dupliqué.
televore
je l’avais dit depuis le début: (à lire à haute voix) l’hadopi rate l’ado pirate !
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