Hadopi : bientôt des amendes jusqu'à 350 € dans le processus de riposte graduée ?

05 mars 2020 à 16h05
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hadopi

Un projet de loi, prochainement étudié par le Parlement, prévoit l'instauration d'une « amende transactionnelle », pour sanctionner les internautes coupables de piratage d'œuvres protégées, sans passer par un tribunal. Mais le ministre de la Culture a manifesté son opposition à ces sanctions.

Le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique sera examiné dans les prochains mois par l'Assemblée nationale. Parmi ses mesures majeures : la fusion entre l'Hadopi et le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), au sein d'une nouvelle entité baptisée Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom).

Peu de sanctions à l'issue de la réponse graduée

Celle-ci aura notamment pour mission de renforcer la lutte contre le piratage des œuvres protégées par un droit d'auteur, un droit voisin ou des droits d'exploitation audiovisuelle de compétitions sportives. Aujourd'hui, cette tâche est en partie assurée par l'Hadopi, via la méthode dite de « réponse graduée », jugée inefficace par les défenseurs du projet.

Ce processus repose premièrement sur des avertissements aux utilisateurs. Si l'un d'entre eux est identifié comme étant à l'origine d'échanges illicites sur Internet, il reçoit alors un premier courrier, lui demandant de mettre fin à ces pratiques. Puis un deuxième. Et ce n'est qu'au bout de la troisième missive que son dossier peut être transmis au procureur de la République, qui peut décider, ou non, d'entamer des poursuites. Une procédure qui peut aboutir à une amende allant jusqu'à 1 500 euros.

Mais dans les faits, ce cas est rarissime. Par exemple, entre le 1er janvier et le 31 août 2019, près de 480 000 Français ont reçu un premier avertissement. Et seules 86 condamnations ont été prononcées, pour des amendes de quelques centaines d'euros, le plus souvent. Un écart qui peut s'expliquer par l'aspect dissuasif de la lettre envoyée, mais aussi et surtout par le manque de moyens de la Justice pour traiter ces dossiers.

Opposition au sein de la majorité

Face à ce constat, la députée LREM Aurore Bergé propose de doter la réponse graduée d'un nouvel arsenal de sanctions. Concrètement, il s'agirait d'un « recours à la transaction pénale », à la disposition de l'Arcom. Après l'envoi d'avertissements, l'autorité pourrait ainsi proposer à l'utilisateur de régler une « amende transactionnelle », d'un montant de 350 euros au maximum, afin d'éviter les poursuites judiciaires.

Cependant, alors que l'amendement doit prochainement être étudié par le Parlement, il ne fait pas l'unanimité, même au sein de la majorité. Le ministre de la Culture, Franck Riester, a ainsi marqué sa désapprobation : « La réponse graduée a une vocation pédagogique. Il ne s'agit pas de généraliser les sanctions ». Le membre du gouvernement semble donc privilégier une attitude mesurée, alors que les élections municipales ne sont plus qu'à quelques jours...

Source : Developpez.com
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Judah
Hadopi, tout ce pognon jeté par la fenêtre, c’est indécent.
nicgrover
Budget 9 millions d’Euros par an… Avec des amendes à 350 € il faudra 25 714 contrevenants par an pour rembourser…<br /> Comme dit Judah « C’est indécent »…
imagicalFantasy
Je suis tellement heureux qu’on ait pas ce genre de bouse au Québec !
Chris78
Les 9 millions en terme de coup de fonctionnement c’est rien si cela s’avérait efficace, hors ce n’est pas du tout le cas. Toute cette gabegie payée par le contribuable pour des intérêts privés.
Fulmlmetal
La répression, toujours la répression, encore plus de répression. c’est le maitre mot qui définit bien ce gouvernement.<br /> Ca m’aurait étonné que ce gouvernement ne trouve pas un moyen de récupérer de l’argent la dessus, tout est devenu prétexte à taxer ou faire payer comme aucun autre gouvernement ne l’avait fait avant. Ils gagneraient plus d’argent en arretant ce truc inutile qui coute un pognon fou pour un résultat minuscule.<br /> De plus, dans quelques années avec Starlink, qui sera un opérateur dans l’espace, donc sans loi ni règle francaise, il leur sera impossible de controler et surveiller les francais qui utiliseront ce réseau qui ne répondra pas aux loi francaises.<br /> Au final, à cause d’Hadopi, le gouvernement va pousser de plus ne plus de francais à quitter les opérateurs francais pour un opérateur indépendant américain qui ne paiera aucun impot en France. Voila où va amener cet Hadopi.<br /> On est les seuls à avoir ce truc inutile et stupide, si c’était si bien ça aurait été recopié depuis longtemps par tous les autres. Le gouvernement est il trop fier pour reconnaitrer que ce truc est inutile, couteux, mauvais et qu’il faut l’arreter ?
Chris78
En fait cela ne s’arrête pas parce qu’il y a eu un marché public de passé avec des sociétés privés avec x années à la clef donc si hadopi ferme avant la fin du contrat cela nous coûterait très cher en indemnités pour dénonciation de contrat.
Fulmlmetal
Ce n’est pas parcequ’il y a des extremes ou que c’est bien pire ailleurs que ça fait de notre pays un pays libre et sans repression.<br /> La répression qui règne ne France depuis quelques temps est très indignes d’une démocratie. Mais bon c’est un autre sujet.<br /> Pour le fait de se faire avoir par Hadopi, oui c’est vrai, il y a bien des moyens de passer à travers et de ce coté là je ne risque rien, mai sil y a suffisamment de non ou mal informé pour se faire attrapé, et l’état compte sur eux pour se faire de l’argent.
nicgrover
Enfin ce n’est pas avec 350€ que l’état va s’enrichir… Il a beaucoup mais beaucoup plus à gagner avec la répression des radars, les jeux à gratter, les vols de succession…
Fulmlmetal
en 2019 il y a eu environ 700.000 avertissements, 400.000 second avertissement. si tu trasnforme ces seconds avertissement en amende de 350€ (ce qu’ils finiront par faire), au final ça fait un juteux pactole qui permet d’amortir les 9 millions que coute ce machin inutile<br /> 400.000*350=140 millions €. C’est tout bénéf.<br /> comme pour les routes l’état préfère encaisser l’argent plutot que de faire soigner en amont. C’est plus interessant de punir pour ramasser l’argent, c’(est ce que j’appele la taxe routière. Maintenant on aura la taxe au droit internet.
atahonfl
Normal, il était, et est encore il me semble, actionnaire de Trident, la boîte chargée de surveiller/infiltrer les échanges P2P.
atahonfl
Et encore, si tu savais les milliards, je dis bien milliards pas millions, consacrés à des trucs inutiles ou des subventions surdimensionnées… Pendant ce temps, l’hôpital crève.
wackyseb
Les ayant droit réclament justice, ils n’ont qu’à financer la Hadopi.<br /> Ils cracheraient les millions s’ils le veulent.<br /> Là c’est d’un ridicule.<br /> Bon j’avoue je ne telecharge plus depuis que j’ai Netflix.<br /> Pour la musique reste youtube quand je souhaite une chanson<br /> Et encore je ne garde plus rien.
PEPSIMAX
Abonné Netflix et streaming des séries US sur les sites légaux des chaines télé américaines en VO, pas besoin d’autre chose. Je ne regarde jamais de films en dehors Netflix. Des films sur Arte ou la TNT je ne vais plus jamais au cinéma et je ne télécharge aucun films, le cinéma ne m’intéresse pas. Je vais aussi prendre Disney + comme cela avec Netflix je serai tranquille.
PEPSIMAX
Pareil musique sur you tube…Aucun téléchargement de rien du tout…que du légal
wackyseb
Et pourtant avant c’était la folie. Le PC ne se reposait jamais. toujours en train de DL quelque chose. La fin d’une époque…
keyplus
on supprime définitivement ce machin
Chris78
Tout à fait d’accord, mais je pense qu’ils resteraient perdant malgré tout car quand on voit le nombre de procédures judiciaires qui ont finalement abouties à des non-lieux, les ayants droits feraient mieux de dépenser leur argent en faisant évoluer leur modèle économique pour s’adapter mais là on peu toujours rêver.
c_planet
Et après toutes ces années, Clubic qui n’a toujours pas compris qu’il s’agit de la lutte contre le partage ou l’obtention d’œuvres piratées et absolument pas de la lutte contre le piratage des œuvres. Faites un effort sur le vocabulaire tech, svp.
c_planet
Désolé de te citer Chris, mais sur Android pas moyen de réagir avec un nouveau commentaire, c’est incroyable.
nikon561
y’a aussi des faux positifs…
ares-team
Un écart qui peut s’expliquer par l’aspect dissuasif de la lettre envoyée…<br /> Totalement faux.<br /> Après la première lettre, ils sont tous passé par un service VPN, Point Final.
ares-team
elminster44:<br /> Alors découvrir le VPN du jour au lendemain parce qu’Hadopi les a chopé…<br /> Justement, les gens ont toujours fonctionné ainsi.<br /> Le risque est évident, et tout le monde le signalent.<br /> Mais c’est quand le problème est fait, qu’ils regardent comment y remédier.<br /> Donc oui, c’est quand ils ont recu la lettre qu’ils ont tous cherché comment faire.
mymyl
Ca existe encore ce truc ?
Lowlow07
Comme tu dis…Et tout ça avec notre pognon, normal…
testeur2003
Alooooors, un Vépéhène…
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