Approuvé sans histoire par le Sénat, le projet de loi Hadopi 2 contre le téléchargement illégal est maintenant examiné par les députés. En attendant la discussion en séance publique, prévue pour le 21 juillet prochain, la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale s'est emparée du dossier mardi. Elle a notamment exclu les courriers électroniques du champ des « communications » susceptibles d'être surveillées en vue de détecter des échanges illégaux, en approuvant un amendement déposé par le rapporteur du texte, Franck Riester.
Il n'aura finalement fallu que quelques heures, au Sénat pour statuer sur le sort de la loi présentant le nouveau volet répressif du dispositif « Hadopi », mercredi après-midi. Sans passion, les sénateurs ont débattu des 16 amendements déposés, refusé un retour en commission demandé par l'opposition, et finalement approuvé le texte par 189 voix contre 142.
Il revient désormais à Frédéric Mitterrand, récemment intronisé ministre de la Culture, de porter le flambeau Hadopi. Une tâche dont le successeur de Christine Albanel a commencé à s'acquitter mercredi matin, au micro de RTL, quelques heures avant l'examen au Sénat du volet répressif du texte visant à compléter la loi « Création et Internet » votée en mai dernier.
À l'heure des discussions autour du projet toujours aussi controversé venant compléter la loi Hadopi, l'idée d'une licence globale revient sur le devant de la scène. La plateforme « Création Public Internet » prend les devants et n'attendra pas la concertation pour la rémunération des créateurs annoncée par notre nouveau ministre de la culture Frédéric Mitterrand pour relancer le débat.
La commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat a adopté mercredi le projet venant compléter la loi Hadopi, en y intégrant une quinzaine d'amendements soumis par le rapporteur du texte, le sénateur UMP Michel Thiollière.
Nous relayions hier le compte-rendu émis par le Conseil d'Etat au sujet du « projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet », initialement révélé par La Tribune, qui faisait état d'une position critique vis à vis du texte qui sera présenté au Sénat dès la semaine prochaine. Le ministère de la Culture est revenu mardi soir sur cette déclaration, en indiquant à l'AFP que le Conseil d'Etat n'avait pas « formulé de réserves » sur le texte. La plus haute juridiction administrative française aurait donc en réalité donné son blanc-seing au projet.
Officiellement conçu pour répondre aux objections formulées par le Conseil constitutionnel au sujet de la loi « Création et Internet », le nouveau texte qui sera présenté au Parlement dans l'été soulève lui aussi son lot de problèmes. Selon le quotidien La Tribune daté de mardi, le Conseil d'Etat aurait en effet émis un avis critique sur le projet, et insisté sur le fait qu'il présente lui aussi par endroits un caractère anticonstitutionnel.
La mesure avait été évincée par les députés, mais elle fait son grand retour au sein de la nouvelle loi récemment présentée par Michèle Alliot-Marie en conseil des ministres. Désormais baptisé « projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet » mais déjà surnommé Hadopi 2, le texte prévoit entre autres choses que l'internaute qui sera frappé d'une suspension d'accès à Internet continue à s'acquitter du forfait associé au près de son fournisseur d'accès à Internet. Bien que le texte ne soit composé que de cinq articles, plutôt courts, il recèle également deux trois surprises et zones d'ombre qui, déjà, laissent poindre l'image d'un texte encore plus dur que la loi initiale !
Pendant que s'enclenche le processus de ratification de la seconde itération de la loi Hadopi, bientôt présentée au Sénat, le circuit traditionnel de la justice prévaut, comme a pu le constater ce retraité de Vannes, condamné jeudi à deux mois de prison avec sursis et 33.000 euros d'amende pour téléchargement illégal d'oeuvres soumises au droit d'auteur.
C'est finalement Michèle Alliot-Marie, nouvelle ministre de la Justice, qui a présenté mercredi matin en conseil des Ministres le projet visant à compléter la loi « Création et Internet » suite à la censure partielle de cette dernière par le Conseil constitutionnel.
Le nouveau texte chargé de compléter la loi « Création et Internet » récemment retoquée par le Conseil constitutionnel devrait être présenté mercredi en Conseil des ministres, indique aujourd'hui le quotidien La Tribune, qui en dévoile la teneur. La principale mesure résiderait dans le grand retour du délit de contrefaçon, alors que la loi Hadopi prévoyait pour sa part que l'internaute soit sanctionné pour « défaut de sécurisation » de sa ligne si un téléchargement illégal était détecté sur cette dernière.
Lors du discours prononcé lundi face aux deux Chambres du Parlement réunies en congrès lundi, à Versailles, le président de la République a une nouvelle fois manifesté son soutien explicite à la notion de droit d'auteur, et affirmé que sur le dossier de la création à l'heure d'Internet, il « irait jusqu'au bout ».
Après le vote - mouvementé - de la loi Haodpi, le gouvernement confirme son souhait de développer l'offre en matière de culture légale sur la Toile afin de limiter le piratage. C'est dans cette optique que Nicolas Sarkozy devrait annoncer mercredi l'ouverture d'Etats généraux des créateurs et des industries culturelles en France.
En ira-t-il des téléchargements illégaux comme des excès de vitesse ? Après la censure opérée par le Conseil constitutionnel sur le texte de la loi « Création et Internet », le gouvernement entend maintenant replacer le pouvoir de sanction entre les mains du juge, mais dit étudier la possibilité de mettre en place des procédures accélérées.
Malgré l'invalidation partielle par le Conseil constitutionnel du projet de loi création sur internet (Hadopi*), la partie non censurée du texte a été promulguée.
Ni une ni deux, la partie non censurée de la loi Création et Internet a comme prévu été promulguée en urgence vendredi dernier. Saisi par l'opposition suite à l'adoption du projet de loi par le parlement, le Conseil constitutionnel a pourtant rejeté mercredi dernier le principe de riposte graduée. Sous l'impulsion de Nicolas Sarkozy, la publication de la partie valide de la loi au journal officiel du samedi 13 juin écarte tout espoir que la loi, bien que dépourvue de sa mesure principale, soit abandonnée.
Le rejet du principe de riposte graduée, prononcé mercredi après-midi par le Conseil constitutionnel, a déclenché un élan de joie chez les détracteurs de la loi Création et Internet, mais n'a que partiellement remis en cause le projet du gouvernement, comme l'a très rapidement laissé entendre Christine Albanel, ministre de la Culture.
Comme prévu, Christine Albanel a rapidement réagi à la décision du Conseil constitutionnel, qui a mercredi pris le parti de censurer certains des articles de la loi « Création et Internet », destinée à lutter contre le téléchargement illégal. La ministre de la Culture se dit ravie que la mission d'éducation de la Haute Autorité prévue par le texte ait été avalisée par le conseil des Sages, et indique que le texte sera rapidement complété de façon à ce que le pouvoir de sanctionner incombe bien à un juge.
L'Hadopi, Haute Autorité instituée par le projet de loi Création et Internet ne pourra finalement pas prononcer de suspension de l'abonnement à Internet, a statué le Conseil constitutionnel dans sa décision, rendue publique mercredi après-midi. Saisi par l'opposition suite au vote de la loi par l'Assemblée nationale, le conseil des « sages » a donc évincé de la loi sa principale substance, au motif qu'il n'incombait pas à une autorité administrative de prononcer une restriction des droits du citoyen à s'exprimer en ligne.
Les avis de la Commission nationale Informatique et Liberté (Cnil) sont « ni favorables, ni défavorables, mais argumentés ». C'est en ces termes que son président Alex Türk a, en partie, justifié son vote en faveur de la loi Hadopi.
Les avis de la Commission nationale Informatique et Liberté (Cnil) sont « ni favorables, ni défavorables, mais argumentés ». C'est en ces termes que son président Alex Türk a, en partie, justifié son vote en faveur de la loi Hadopi.
Souvenez-vous de cet acronyme évoqué pour la première fois il y a plus d'un an car vous n'avez pas fini de le lire et de l'entendre : LOPPSI. Il signifie « Loi d'Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure » et désigne un texte qui devrait être présenté mercredi en Conseil des ministres par Michèle Alliot-Marie. Avec comme objectif déclaré de s'attaquer de plein fouet au problème grandissant de la cybercriminalité, il suggère par exemple d'autoriser l'installation de mouchards informatiques dans le cadre d'enquêtes de police et d'instaurer le filtrage des sites Web jugés illégaux. De quoi reléguer les inquiétudes liées à Hadopi au rang de simples vétilles ?
De passage à Cannes pour s'entretenir avec les professionnels du cinéma, Christine Albanel a réaffirmé mardi son engagement vis-à-vis de la loi « Création et Internet », ou Hadopi, et déclaré que celle-ci serait appliquée avant la fin de l'année. Dans le même temps, la ministre de la Culture a promis que 2009 verrait la mise en place de mesures visant à encourager le développement de l'offre légale, et suggéré que la fiscalité des produits culturels soit revue à la baisse.
Les députés socialistes, verts et communistes vont déposer aujourd'hui un recours commun auprès du Conseil constitutionnel contre la loi Hadopi, définitivement adoptée par le Parlement mercredi dernier, comme ils l'avaient annoncé à l'issue de son adoption à l'Assemblée. Pour les députés qui ont soulevé onze points d'inconstitutionnalité, il s'agit du dernier recours avant que la loi ne soit promulguée et que l'Hadopi ne soit mise en place.
Les députés socialistes, verts et communistes vont déposer aujourd'hui un recours commun auprès du Conseil constitutionnel contre la loi Hadopi, définitivement adoptée par le Parlement mercredi dernier, comme ils l'avaient annoncé à l'issue de son adoption à l'Assemblée. Pour les députés qui ont soulevé onze points d'inconstitutionnalité, il s'agit du dernier recours avant que la loi ne soit promulguée et que l'Hadopi ne soit mise en place.
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) critique à son tour la loi Création et Internet, adoptée cette semaine par le parlement, à l'occasion de la publication de son rapport annuel 2008. L'autorité administrative indépendante chargée de veiller notamment à la protection de la vie privée revient dans ce dernier sur l'avis qu'elle a rendu au gouvernement le 29 avril 2008 concernant l'avant projet de loi.
Le Sénat a sans surprise voté conforme le projet de loi Création et Internet par 189 voix contre 14 (206 votants), marquant l'adoption définitive de ce dernier. Le Conseil constitutionnel devra, s'il est saisi comme l'a annoncé le parti socialiste, confirmer qu'il est conforme à la constitution, ce qui est vraisemblablement le cas. Restera alors à promulguer la loi, pour que la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet (Hadopi) nouvellement constituée puisse transmettre les premiers avertissements et, le cas échéant, prononcer la suspension des abonnements des pirates récidivistes.
C'est donc aujourd'hui que l'Assemblée nationale a procédé au vote solennel du projet de loi Création et Internet. Ce dernier, assoupli par l'Assemblée en première lecture, puis légèrement durci par l'harmonisation de la Commission mixte paritaire conformément aux attentes du Sénat, a effectivement été rejeté à la surprise générale le 9 avril dernier. Il prévoit pour rappel de suspendre l'accès à internet des internautes suspectés de piratage selon le principe de riposte graduée.
Après le rejet surprise du 9 avril, la loi Hadopi est de retour à l'Assemblée Nationale depuis le 29 du mois. Sauf nouveau coup de théâtre, la loi devrait cette fois-ci être adoptée, même si elle devra encore être appliquée concrètement. Partant de là, on peut adopter deux attitudes : chercher des moyens technologiques plus avancés permettant d'échapper au filtrage que la loi imposera, ou chercher d'autres moyens, légaux, de satisfaire ses envies de découvertes musicales, cinématographiques ou télévisuelles. Encore faut-il que l'offre suive ! Ça n'est pas tout à fait le cas, mais la situation a tout de même évolué ces 5 dernières années.
