ACTA : F. Hollande prend position, l'Allemagne et la Lettonie suspendent la ratification

11 février 2012 à 11h22
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Alors que de nombreuses manifestations visant à dénoncer le traité ACTA auront lieu samedi après-midi partout en France et en Europe, François Hollande a finalement appelé à repenser le projet vendredi soir. Plus tôt dans la journée, l'Allemagne et la Lettonie ont annoncé la suspension temporaire du processus de ratification.

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L'importance annoncée des mouvements de mobilisation anti-ACTA orchestrés pour la journée du samedi 11 février, en France comme dans le reste de l'Europe, ferait-elle déjà mouche ? Jusqu'ici silencieux sur le sujet, François Hollande a finalement pris position vendredi soir contre le texte.

Dans un communiqué, co-signé par Fleur Pellerin et Aurélie Filippetti, respectivement conseillères pour les questions liées à l'économie numérique et à la culture, le candidat socialiste à la présidentielle appelle le gouvernement français à suspendre la ratification du traité.

« Originellement destiné à combattre la contrefaçon commerciale, ce texte a été progressivement détourné de son objectif, dans la plus grande discrétion et en dehors de tout processus démocratique », dénonce-t-il. « Nous pensons qu'il est aujourd'hui indispensable de défendre et d'adapter le droit d'auteur à la révolution numérique, mais considérons que la méthode à privilégier pour poursuivre cette réflexion doit être ouverte, démocratique et prendre en compte le principe de neutralité du net auquel nous sommes attachés ».

La Lettonie et l'Allemagne reculent

Après la Pologne et la République Tchèque, la Lettonie, qui fait également partie des 22 pays européens à avoir signé le traité le 26 janvier dernier à Tokyo, a annoncé vendredi son intention de suspendre le processus de ratification. « Nous l'avons signé, mais nous nous apercevons maintenant que nous avons besoin d'en discuter et nous voulons être sûrs que nous allons mener cette discussion avant de présenter ce document au Parlement », a affirmé à l'AFP Daiga Grube, porte-parole de ministère letton de l'Economie.

L'Allemagne, qui n'a pas encore signé le texte, a elle aussi émis des réserves vendredi. « Nous ne voulons pas (...) qu'il soit possible de bloquer l'accès à Internet à cause de violations du droit d'auteur », a déclaré la ministre de la Justice, Sabine Leutheusser-Schnarrenberger. « Les fournisseurs d'accès à Internet ne sont pas des auxiliaires de police ».

Un porte-parole du gouvernement a ajouté que l'Allemagne ne souhaitait pas prendre position tant que le Parlement européen ne s'était pas officiellement exprimé sur le texte. Celui-ci est censé se saisir du dossier aux alentours du mois de juin.

En France, plusieurs milliers d'internautes devraient manifester pour dénoncer le traité dans une quarantaine de villes. Des mouvements similaires sont organisés partout en Europe.

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Carte des manifestations anti-ACTA prévues pour le 11 février 2012


Pourquoi le traité ACTA fait-il si peur ?

ACTA, pour Anti-Counterfeiting Trade Agreement, est un traité international relatif à la défense de la propriété intellectuelle. Les signataires du texte s'engagent donc à poursuivre un certain nombre d'objectifs communs, ainsi qu'à harmoniser la réponse législative apportée à la lutte contre la contrefaçon, qu'elle se déroule dans le monde physique ou sur Internet.

Entre autres mesures décriées, ACTA prévoit par exemple d'imposer aux fournisseurs d'accès de fournir, non pas aux autorités ou à la justice mais directement aux ayant-droits, toute information permettant d'identifier l'auteur d'un acte de contrefaçon sur Internet.

De façon plus générale, le traité vise à responsabiliser les acteurs du Net quant aux données qu'ils transportent ou hébergent. De ce fait, les opposants au projet redoutent une restriction des libertés individuelles sur Internet, ainsi que des atteintes à la vie privée réalisées au nom de la défense de la propriété intellectuelle.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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