François Hollande souhaite faciliter le recours au crowdfunding (màj)

14 février 2014 à 18h03
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En visite dans la Silicon Valley, François Hollande a promis d'aider au développement du financement participatif. A l'occasion de son déplacement aux Etats-Unis et face aux entrepreneurs du numérique, le chef d'Etat a souhaité que certains cadres soient assouplis si un projet recueille jusqu'à un million d'euros de prêt.

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Afin d'accompagner le développement du financement participatif, François Hollande, en visite dans la Silicon Valley a annoncé qu'il prendrait des mesures afin d'encourager ce moyen d'assister au développement d'un projet ou d'une société. Des ordonnances seront publiées en ce sens le mois prochain.

Le chef de l'Etat a pour l'instant simplement expliqué qu'un « projet pourra recueillir jusqu'à un million d'euros de prêt » via le crowdfunding. Si les dons consentis restent en dessous de ce seuil, les entreprises pourraient voir leurs obligations administratives réduites.

D'autres mesures d'accompagnement seront toutefois précisées par Fleur Pellerin lors d'une conférence donnée ce vendredi. L'ambition de la ministre déléguée à l'économie numérique est ainsi de faire de la France « le pays pionnier du financement participatif ».

L'idée est donc de proposer un cadre incitatif en direction du financement participatif et de clarifier certains points. Des mesures déjà présentées dans le cadre de la mission Lescure, laquelle demandait à ce sujet « d'en clarifier le cadre juridique et fiscal, et d'en améliorer la visibilité par un soutien politique plus affirmé ».



Mise à jour le 14/02/2014 à 18h03
Comme prévu, Fleur Pellerin a présenté les grandes lignes de la réforme conduisant à revoir les modalités du fonctionnement du financement participatif. La ministre a ainsi expliqué que désormais, des particuliers ou même des entreprises pourront prêter jusqu'à 1 million d'euros pour un projet.

Pour les plateformes de crowdfunding, un statut spécial sera mis en place et elles devront assister les prêteurs afin de mieux les informer sur les contreparties ou les risques de telles entreprises.



Mise à jour le 17/09/2014 à 15h20

Le décret venant encadrer le financement participatif a été publié au Journal Officiel. Le document précise qu'un projet peut être financé jusqu'à un plafond d'1 million d'euros. De même, un individu ne peut prêter que 1 000 euros par projet.

Publication initiale le 13/02/2014 à 14h02


Pour en savoir plus

Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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