Le chef de l'Etat a pour l'instant simplement expliqué qu'un « projet pourra recueillir jusqu'à un million d'euros de prêt » via le crowdfunding. Si les dons consentis restent en dessous de ce seuil, les entreprises pourraient voir leurs obligations administratives réduites.
D'autres mesures d'accompagnement seront toutefois précisées par Fleur Pellerin lors d'une conférence donnée ce vendredi. L'ambition de la ministre déléguée à l'économie numérique est ainsi de faire de la France « le pays pionnier du financement participatif ».
L'idée est donc de proposer un cadre incitatif en direction du financement participatif et de clarifier certains points. Des mesures déjà présentées dans le cadre de la mission Lescure, laquelle demandait à ce sujet « d'en clarifier le cadre juridique et fiscal, et d'en améliorer la visibilité par un soutien politique plus affirmé ».
Comme prévu, Fleur Pellerin a présenté les grandes lignes de la réforme conduisant à revoir les modalités du fonctionnement du financement participatif. La ministre a ainsi expliqué que désormais, des particuliers ou même des entreprises pourront prêter jusqu'à 1 million d'euros pour un projet.
Pour les plateformes de crowdfunding, un statut spécial sera mis en place et elles devront assister les prêteurs afin de mieux les informer sur les contreparties ou les risques de telles entreprises.
Le décret venant encadrer le financement participatif a été publié au Journal Officiel. Le document précise qu'un projet peut être financé jusqu'à un plafond d'1 million d'euros. De même, un individu ne peut prêter que 1 000 euros par projet.
Publication initiale le 13/02/2014 à 14h02
Pour en savoir plus
- KickStarter, Ulule, MyMajorCompany... gros plan sur le financement participatif
- Vers un cadre protecteur pour le crowdfunding en France
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