François Hollande souhaite faciliter le recours au crowdfunding (màj)

14 février 2014 à 18h03
0
En visite dans la Silicon Valley, François Hollande a promis d'aider au développement du financement participatif. A l'occasion de son déplacement aux Etats-Unis et face aux entrepreneurs du numérique, le chef d'Etat a souhaité que certains cadres soient assouplis si un projet recueille jusqu'à un million d'euros de prêt.

00FA000005731892-photo-logo-crowdfunding.jpg
Afin d'accompagner le développement du financement participatif, François Hollande, en visite dans la Silicon Valley a annoncé qu'il prendrait des mesures afin d'encourager ce moyen d'assister au développement d'un projet ou d'une société. Des ordonnances seront publiées en ce sens le mois prochain.

Le chef de l'Etat a pour l'instant simplement expliqué qu'un « projet pourra recueillir jusqu'à un million d'euros de prêt » via le crowdfunding. Si les dons consentis restent en dessous de ce seuil, les entreprises pourraient voir leurs obligations administratives réduites.

D'autres mesures d'accompagnement seront toutefois précisées par Fleur Pellerin lors d'une conférence donnée ce vendredi. L'ambition de la ministre déléguée à l'économie numérique est ainsi de faire de la France « le pays pionnier du financement participatif ».

L'idée est donc de proposer un cadre incitatif en direction du financement participatif et de clarifier certains points. Des mesures déjà présentées dans le cadre de la mission Lescure, laquelle demandait à ce sujet « d'en clarifier le cadre juridique et fiscal, et d'en améliorer la visibilité par un soutien politique plus affirmé ».



Mise à jour le 14/02/2014 à 18h03
Comme prévu, Fleur Pellerin a présenté les grandes lignes de la réforme conduisant à revoir les modalités du fonctionnement du financement participatif. La ministre a ainsi expliqué que désormais, des particuliers ou même des entreprises pourront prêter jusqu'à 1 million d'euros pour un projet.

Pour les plateformes de crowdfunding, un statut spécial sera mis en place et elles devront assister les prêteurs afin de mieux les informer sur les contreparties ou les risques de telles entreprises.



Mise à jour le 17/09/2014 à 15h20

Le décret venant encadrer le financement participatif a été publié au Journal Officiel. Le document précise qu'un projet peut être financé jusqu'à un plafond d'1 million d'euros. De même, un individu ne peut prêter que 1 000 euros par projet.

Publication initiale le 13/02/2014 à 14h02


Pour en savoir plus

Modifié le 01/06/2018 à 15h36
0 réponses
0 utilisateurs
Suivre la discussion

Les actualités récentes les plus commentées

Le Japon va-t-il vraiment déverser de l’eau radioactive dans l’océan ?
Débat | YouTube change-t-il pour le pire ?
Un TER n’émet pas toujours moins de CO2 qu'une voiture ou un autobus !
Tesla : Elon Musk a tranché, la Gigafactory 4 sera construite en Allemagne, préférée à la France
Les camions électriques Volvo sont désormais en vente (et bientôt sur nos routes)
Facebook active la caméra et le micro des iPhone en permanence sans en avertir les utilisateurs
Sonic le Film : après la polémique, le hérisson bleu dévoile son nouveau look
Plombé par son coût environnemental, le projet géant EuropaCity tombe à l'eau
Le saviez-vous ? Il n’a mis que 16 secondes pour résoudre un Rubik's Cube les yeux bandés

Notre charte communautaire

1. Participez aux discussions

Nous encourageons chacun à exprimer ses idées sur les sujets qui l'intéressent, et à faire profiter l'ensemble de la communauté de son expertise sur un sujet particulier.

2. Partagez vos connaissances

Que vous soyez expert ou amateur passionné, partagez vos connaissances aux autres membres de la communauté pour enrichir le niveau d'expertise des articles.

3. Échangez vos idées

Donnez votre opinion en étayant votre propos et soyez ouverts aux idées des autres membres de la communauté, même si elles sont radicalement différentes des vôtres.

4. Faites preuve de tolérance

Qu'il s'agisse de rédacteurs professionnels ou amateurs, de lecteurs experts ou passionnés, vous devez faire preuve de tolérance et vous placer dans une démarche d'entraide.

5. Restez courtois

Particulièrement lorsque vous exprimez votre désaccord, critiquez les idées, pas les personnes. Évitez à tout prix les insultes, les attaques et autres jugements sur la forme des messages.

6. Publiez des messages utiles

Chaque participation a vocation à enrichir la discussion, aussi les partages d'humeurs personnelles ne doivent pas venir gêner le fil des échanges.

7. Soignez votre écriture

Utilisez la ponctuation, prohibez le langage SMS et les majuscules, relisez-vous afin de corriger un peu les fautes de frappe et de français : trop de fautes n’engagent ni à lire le message, ni à répondre à une question.

8. Respectez le cadre légal

Ne publiez pas de contenus irrespectueux, racistes, homophobes, obscènes ou faisant l'apologie de courants radicaux, qu'ils soient politiques ou religieux. N'utilisez pas plusieurs comptes utilisateurs.

9. Ne faites pas de promotion

Ne profitez pas d'une discussion pour faire la publicité d'un produit, d'un service ou même de votre site web personnel.

10. Ne plagiez pas

Exprimez uniquement vos opinions ou partagez des idées en citant vos sources.

scroll top