L'Assemblée nationale a voté mardi soir, vers 18h25, un amendement déposé par le rapporteur du projet de loi, Franck Riester, instituant le principe de valorisation de l'offre légale en matière de musique ou de cinéma sur Internet. Particulièrement décrié, il fixe la mise en place d'un « label » qui récompenserait les services vertueux, et la mise en avant de ces derniers dans les différents moyens d'accès à l'information, comme les moteurs de recherche.
Les internautes qui ont cherché à suivre la retransmission en ligne des débats liés à la loi « Création et Internet » lundi soir ont eu la mauvaise surprise, pendant quelques minutes, de ne plus pouvoir accéder au flux vidéo. Mardi après-midi, à la reprise des débats, les députés n'ont pas manqué de signaler l'incident, logiquement attribué à un trop grand afflux d'internautes sur le site.
Après quinze jours de suspension, les débats relatifs à la loi « Création et Internet » ont repris lundi à l'Assemblée nationale. Ce laps de temps aura permis aux défenseurs comme aux détracteurs du projet de fourbir leurs armes, pour attaquer l'un des morceaux les plus épineux du texte : l'article 2, qui instaure le principe de riposte graduée et son corollaire, la suspension temporaire de l'abonnement à Internet.
Avec quelques heures de décalage sur le calendrier initial, les débats relatifs à la loi « Création et Internet » vont débuter lundi, à 17h30, avec l'examen de l'article 2, qui vient encadrer le dispositif de rispote graduée, auquel une trentaine d'artistes vient de signifier son soutien. Comme toutes les séances de ce type, les débats qui s'ouvrent lundi sont publics et surtout, retransmis en direct sur Internet, de façon à ce que tout citoyen puisse observer la teneur des échanges.
A l'heure où le projet de loi création et internet (Hadopi) fait couler beaucoup d'encre en France, Bruxelles inaugure l'Observatoire européen de la contrefaçon et du piratage. Cet Observatoire a pour mission de collecter les données et de sensibiliser au partage de meilleures pratiques les entreprises et les autorités au niveau national.
Les internautes ne sont pas les seuls à manifester la désapprobation que leur inspire le projet de loi « Création et Internet » : dans un communiqué, trois associations réunissant les professionnels de l'Internet dénoncent cette semaine la « mission d'encouragement au développement de l'offre légale » qui incomberait à la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi).
Alors que les débats relatifs à la loi « Création et Internet » battent leur plein à l'Assemblée nationale, la tension monte sur Internet, jusqu'à faire une victime collatérale: le site jaimelesartistes.fr. Lancé fin octobre par le ministère de la Culture et pensé comme un espace de sensibilisation à la question du piratage, le site a été victime « d'attaques incessantes de la part des pirates du net, qui l'ont obligé à fermer temporairement », selon un communiqué émanant de la rue de Valois.
Au cours même du débat sur la loi « Internet et création » au parlement, jeudi 12 mars 2009, un appel à manifester était lancé. Le message s'est rapidement diffusé sur la Toile. À 18 heures 30, pourtant, moins d'une centaine de personnes s'étaient rassemblées aux abords de l'Assemblée nationale. Les milliers d'autres seraient-ils restés scotchés à leurs écrans?
Au cours même du débat sur la loi « Création et Internet » au parlement, jeudi 12 mars 2009, un appel à manifester était lancé. Le message s'est rapidement diffusé sur la Toile. À 18 heures 30, pourtant, moins d'une centaine de personnes s'étaient rassemblées aux abords de l'Assemblée nationale. Les milliers d'autres seraient-ils restés scotchés à leurs écrans ?
Pour la seconde partie des débats de la journée, Clubic.com vous propose un résumé des échanges, en direct ou presque, au long de cette actualité. Bien que le résultat des votes ne soit pas encore connu, le suivi de ces débats enrichira, peut-être, la réflexion de ceux qui s'interrogent au sujet de la loi Hadopi... Plus bas, vous trouverez la synthèse des échanges de l'après-midi.
Nicolas Sarkozy voulait que la loi « Création et Internet » soit votée en mars. Il devra finalement se contenter du mois d'avril, puisque l'Assemblée nationale continue à accumuler les retards : s'il est toujours prévu que l'examen du projet de loi commence mercredi après-midi, et se poursuive jeudi, la suite des débats ne se tiendra qu'à partir du 31 mars prochain, révèle le programme de travail établi par la Conférence des Présidents de l'Assemblée.
Si le calendrier de l'Assemblée nationale signale toujours le début de l'examen de la loi « Création et Internet » pour la journée du mardi 10 mars, l'agenda prévisionnel de la journée en cours n'en fait plus mention, en raison du retard pris dans les débats relatifs au projet de loi portant réforme de l'hôpital. Franck Riester, député UMP et rapporteur du texte, a confirmé mardi matin sur France Inter que l'examen du projet de loi visant à endiguer le téléchargement illégal sur Internet ne commencerait, au mieux, que le mercredi 11 mars vers 17 heures.
Non content d'inquiéter les défenseurs des libertés individuelles, le projet de loi « Création et Internet » pourrait également porter préjudice aux utilisateurs de logiciels libres, condamne vendredi l'April dans un communiqué. D'où vient la menace ? La Haute autorité (Hadopi) qu'instituerait le projet de loi enverra avertissements et sanctions aux titulaires de lignes Internet ayant été utilisées pour des téléchargements illégaux. Il se peut toutefois que ni l'abonné, ni ses proches, n'aient effectué ces échanges.
Le projet de loi « Création et Internet », déjà adopté par le Sénat, devrait être examiné à l'Assemblée Nationale à compter du 10 mars. Attendu comme une bouée de sauvetage par l'industrie musicale, il instaure un principe de sanction administrative lorsque l'internaute est pris en flagrant délit de téléchargement illégal de musique ou de film. Rencontre avec Franck Riester, député UMP et rapporteur du texte.
Plus d'une centaine d'amendements ont été déposés dans le cadre du projet de loi Création et Internet, qui devrait être examiné devant l'Assemblée nationale le 10 mars prochain. Parmi les fervents défenseurs de la loi Hadopi, M. Riester et M. Dionis du Séjour, créent la surprise et ont déposé l'amendement 51 qui suggère de restreindre le périmètre des sanctions prévues par la risposte graduée.
Une nouvelle voix se joint au choeur des détracteurs du futur projet de loi « Création et Internet » : celle du chapitre français de l'Internet Society (ISOC), association de droit américain réunissant des pionniers du Web, qui déjà en juin dernier attaquait le principe de riposte graduée.
A deux semaines de l'examen du projet de loi « Création et Internet » qui prévoit notamment la création d'une Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), une vingtaine de professionnels du cinéma ont publié un texte dans lequel ils appellent à un raccourcissement du délai de diffusion des films en vidéo à la demande (VOD).
Le projet de loi « Création et Internet » a eu cette semaine les honneurs de la Commission des lois qui, après avoir auditionné Christine Albanel, ministre de la Culture, a procédé à l'étude des différents points du texte et formulé de nombreux amendements, dont peu ont été votés. Le compte-rendu des débats, disponible sur le site de l'Assemblée nationale, témoigne de l'opposition au texte manifestée par certains députés qui, par de nombreux amendements, ont tenté de pallier certaines des lacunes d'un texte qui, pourtant, n'évolue guère.
Alors que le début de l'examen du projet de loi « Création et Internet » par les députés est toujours prévu pour le 4 mars prochain, Christine Albanel en a défendu les grandes lignes mardi après-midi devant la commission des lois de l'Assemblée nationale. Une explication de texte longue de près d'une heure et demi, lors de laquelle la ministre de la Culture et de la communication a rappelé que le projet de loi n'avait pas une valeur répressive, mais pédagogique et dissuasive. Assené à de nombreuses reprises, et repris par le rapporteur du projet de loi, le député UMP Franck Riester, l'argument n'a toutefois pas permis à Christine Albanel de se tirer de toutes les embûches liées aux imperfections du texte présenté.
Si l'Assemblée nationale respecte son calendrier, l'examen du projet de loi « création et Internet » par les députés débutera le 4 mars prochain, conformément aux voeux du chef de l'Etat. Il sera précédé d'une étude préliminaire, conduite par la Commission des lois, qui devrait se pencher sur la question les 17 et 18 février.
Adoptée à une large majorité par les sénateurs en octobre dernier, la loi « Création et Internet » sera, selon le chef de l'Etat, définitivement votée en mars. C'est du moins ce qu'a promis Nicolas Sarkozy lundi, lors d'un discours prononcé à l'Elysée à l'occasion de l'installation du nouveau Conseil de la création artistique.
La probable adoption de la loi Hadopi n'empêche pas les professionnels de la musique interactive de poursuivre leurs activités. Près d'un an après la présentation de son nouveau format musical, le MXP4, la société Musinaut annonce l'ouverture d'un nouvel espace communautaire : MXP4café.
A la suite du vote au Sénat, en première lecture, du projet de loi création et internet, la Cnil précise son point de vue. Alex Türk, président de la Commission nationale informatique et libertés, a déclaré lundi avoir pris connaissance « avec étonnement » d'un article publié dans les colonnes du quotidien La Tribune. Dans cet article, était fait mention du contenu d'un avis rendu par la Commission le 29 avril 2008 sur l'avant-projet de loi, également qualifié d'Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet).
A la suite du vote au Sénat, en première lecture, du projet de loi création et internet, la CNIL précise son point de vue. Alex Türk, président de la Commission nationale informatique et libertés, a déclaré lundi avoir pris connaissance « avec étonnement » d'un article publié dans les colonnes du quotidien La Tribune. Dans cet article, était fait mention du contenu d'un avis rendu par la Commission le 29 avril 2008 sur l'avant-projet de loi, également qualifié d'Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet).
Validé par le Sénat, soutenu par les grands noms de l'industrie culturelle et tacitement accepté par les opérateurs suite à la signature des accords de l'Elysée, le projet de loi « Création et Internet » a franchi sans encombre la première étape de son parcours, qui le conduira ensuite devant l'Assemblée nationale pour une unique lecture, début 2009. Christine Albanel, ministre de la Culture, s'est félicitée vendredi à l'occasion d'un point presse organisé dans les salons de la rue de Valois du soutien exprimé par la chambre haute du Parlement.
Sans surprise, le Sénat a adopté jeudi soir, en première lecture, le projet de loi création et internet sensiblement amendé. Le projet, qui vise à mieux lutter contre le téléchargement illégal, intègre le principe polémique de riposte graduée. Plutôt que l'amende, les sénateurs ont privilégié la coupure de l'accès internet des individus qui auront effectué des téléchargements illégaux de fichiers audio/vidéo. Le sénateur de la Vendée Bruno Retailleau, favorable à l'amende, a indiqué que dans les zones non dégroupées, il serait impossible de suspendre un accès haut débit sans bloquer les services inclus de télévision et de téléphonie sur IP. De son côté, le rapporteur du texte, Michel Thiollière (UMP), sénateur de la Loire, a rappelé que des alternatives seront proposées et a déclaré que « l'amende est une vieille recette mal adaptée au monde de l'internet ».
Trois ans après le douloureux vote de la loi DADVSI, dont tous s'accordent aujourd'hui à dire qu'elle n'a en rien permis d'endiguer le téléchargement illégal, le ministère de la Culture annonce le lancement d'un site Internet baptisé jaimelesartistes.fr, sur lequel les internautes sont invités à venir prendre connaissance du projet de loi « Création et Internet » et de la façon dont fonctionnera le dispositif de riposte graduée, avant même que ce dernier n'ait été voté.
Réuni aujourd'hui autour de la question du projet de loi « Création et Internet », le Sénat a finalement pris la décision de ne pas suivre l'avis de la commission des affaires économiques, qui suggérait que la suspension de l'abonnement à Internet prévue dans le cadre du dispositif de riposte graduée soit remplacé par une amende. Déposé par le sénateur Bruno Retailleau, l'amendement correspondant a en effet été rejeté jeudi après-midi par 297 voix contre 15.
Dans un avis rendu mardi, la commission des affaires économiques du Sénat apporte 27 nouveaux amendements au projet de loi « Création et Internet », et suggère qu'un système d'amendes soit mis en place en lieu et place de la suspension d'abonnement à Internet préconisée par les auteurs du texte initial. A quelques heures des premiers débats relatifs à l'examen du projet au Sénat, amendements et interventions publiques se multiplient, contribuant à faire de ce texte, censé permettre d'endiguer le téléchargement illégal des oeuvres culturelles un véritable imbroglio que sénateurs et députés risquent d'avoir bien du mal à démêler.
