Le fondateur de Ledivx.com est condamné pour contrefaçon et écope d'1 euro symbolique (màj)

21 octobre 2011 à 12h43
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Le responsable du site Ledivx.com vient d'être condamné pour contrefaçon par le tribunal d'Angoulême. Kevin Hanon, écope de 2 mois de prison avec sursis mais ne devra payer qu'un euro symbolique aux majors. Un jugement plutôt clément.

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La justice vient d'établir la culpabilité de Kevin Hanon dans l'affaire Ledivx.com. Cet internaute de 21 ans avait monté un portail qui a référencé jusqu'à 1 587 fichiers illégaux. Columbia, Disney, Paramount, Warner, Tristar et Twentieth Century Fox ont donc attaqué le site sur le terrain de la contrefaçon.

Selon le quotidien Sud Ouest, le service a fonctionné pendant cinq années et son fondateur tirait des revenus de bannières publicitaires. Kevin Hanon a précisé au tribunal qu'il pouvait ainsi gagner jusqu'à « 800 euros les derniers mois » en proposant des publicités renvoyant sur des sites à caractère pornographique.

En principe, en matière de contrefaçon la peine encourue peut aller jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende, si la qualification pénale est retenue. Cette fois, la justice a été plus clémente puisque le responsable du site (fermé depuis novembre 2010) est condamné à régler un euro symbolique à chacune des six majors. Ces dernières demandaient 978 000 euros au titre des dommages et intérêts.

Kevin Hanon s'estime soulagé par cette décision du tribunal d'Angoulême. Par contre, on ne sait pas encore si les Majors ont fait le choix de porter ou non l'affaire en appel.

Mise à jour : Les Majors (Columbia, Disney, Paramount, Warner, Pixar,Tristar et Twentieth Century Fox) viennent de faire appel de la décision de justice. Selon la Charente Libre, les ayants droit rejettent la condamnation à 2 mois de prison avec sursis et 1 euro symbolique versé à chacun d'entre eux. Les parties au procès se retrouveront donc devant la Cour d'appel de Bordeaux.

Version initiale de l'article publié le 19/10/2011 à 11h33
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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