Téléchargement : la Sacem et l'Alpa font fermer Forum-DDL (màj)

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Le 30 novembre 2011
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La Sacem et l'Alpa sont à l'origine d'une nouvelle action conduite à l'encontre d'un site spécialisé dans le recensement de liens de téléchargement direct de contenus soumis au droit d'auteur, Forum-DDL, actuellement inaccessible sous son nom de domaine initial.

Mise à jour : Suite à un contact avec l'ex administrateur du site, nouvelles précisions en fin d'article

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Après ledivx ou streamiz, nouvelle victime au sein de la famille des sites spécialisés dans le recensement des liens de téléchargement direct pointant vers des contenus soumis au droit d'auteur, eux-mêmes hébergés par des plateformes de type Megaupload : le site Forum-DDL.com a été placé hors ligne lundi. Peu avant que l'accès ait été coupé, son administrateur indiquait dans un message à la communauté avoir fait l'objet d'un placement en garde à vue, lançant dans la foulée un appel aux dons pour l'aider à supporter les frais engendrés par la procédure judiciaire à venir.

« J'ai passé la journée en garde à vue à la BRI (Brigade de Recherche et d'Intervention), j'ai appris qu'une plainte a été déposée par la SACEM et par l'ALPA, on me reproche de diffuser des liens à contenu illégal », écrivait-il le 25 novembre dernier. « Il y a déjà eu des plaintes de microsoft, universal, sony, ... nous avons toujours coopéré et supprimé les topics ciblé, mais là c'est du sérieux, impossible de supprimer du contenu pour satisfaire l'ayant droit ».

« La bonne nouvelle c'est que la BRI ne peut pas saisir le serveur, c'est donc moi seul qui déciderai de l'avenir du forum, vous n'aurez donc pas une coupure des serveurs soudaine à la snowtigers », ajoute-t-il encore. Le site a pourtant bel et bien disparu des écrans radar lundi, sans qu'on sache pour l'instant s'il s'agit d'une injonction judiciaire ou d'une décision de l'administrateur.

Contactée par nos soins, la Sacem confirme être à l'origine de la procédure, mais refuse de commenter plus avant l'affaire. L'un des enjeux sera de déterminer d'une part l'éventuel préjudice subi par les plaignants, mais également de savoir si l'administrateur de Forum-DLL dégageait des revenus à partir de son site. Bien qu'elle n'ait pas voulu nous répondre, la Sacem aurait évoqué des gains de l'ordre de 2 000 euros selon le site Zataz.com.

Dans son appel aux dons, repris sur torrentnews.net, l'administrateur de Forum-DDL - qui se dit par ailleurs sans emploi - affirme que son site n'a jamais été « envahi par des publicités encombrantes pouvant nous faire gagner de l'argent ». En juin dernier, le site revendiquait 200 000 visites mensuelles pour environ 1,5 million de pages vues. A sa fermeture, il comptait quelque 95 000 inscrits.

Fin octobre, une procédure similaire a été ouverte à l'encontre de l'administrateur du site Streamiz.com.

Mise à jour : contacté par nos soins, le créateur de Forum-DDL, a indiqué que seul le nom de domaine associé au site (forum-ddl.com) a été saisi - tout en s'interrogeant sur le caractère légal d'une telle opération, alors qu'aucun jugement n'a encore été prononcé.

Pour l'heure, le site reste accessible par l'intermédiaire d'une autre extension de nom de domaine (forum-ddl.ws). Son administration a été reprise par d'autres internautes. Au sujet de la procédure proprement dite, « jefjef10 » a expliqué ne disposer pour l'instant que de peu d'information et avoir déjà pris contact avec un avocat en attendant un nouvel entretien avec la BRI.

Il nous a par ailleurs confirmé n'avoir jamais cherché à tirer profit du site : « ceux qui me connaissent savent que ma motivation n'était pas l'argent, j'ai grandi sur des boards et sur des trackers, je sais ce qu'est le vrai sens du partage ». Les revenus dégagés se limiteraient à « 100€ par mois depuis environ 5 / 6 mois », nécessaires pour régler les frais liés à la gestion du site.

« Je sais juste que je risque gros, mais je ne baisse pas les bras et je ferai le maximum pour m'assurer une défense solide », conclut jefjef10.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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