L'ACTA devrait bientôt être signé (màj)

le 06 octobre 2011
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L'Anti counterfeiting Trade Agreement (ACTA) devrait être signé en fin de semaine à Tokyo. Cet accord rassemble les ayants droit de nombreux Etats mais également des autorités comme l'Union Européenne. Parmi les thèmes abordés, l'Internet figure en bonne place avec des ambitions d'établir des sanctions internationales visant à lutter contre la contrefaçon.

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Le traité ACTA (Anti counterfeiting Trade Agreement), d'une portée internationale, a vocation à offrir une direction à la protection du droit de propriété intellectuelle. 37 pays sont parvenus à s'entendre sur une réglementation mondiale afin de définir un cadre visant à mettre à frein aux échanges de contrefaçons. La volonté est donc claire de définir des règles mondiales destinées à stopper les activités des sites de téléchargement proposant un service dans un Etat puis hébergeant les données dans un autre, le tout enregistré sous un troisième.

Selon des propos du ministère japonais de affaires étrangères repris par Numerama, l'ACTA devrait être officiellement signé dans les prochains jours. Le traité met ainsi en place un « nouveau cadre international contre la contrefaçon et les produits piratés, dans le contexte de la prise de conscience de la nécessité d'un niveau plus élevé de protection de la propriété intellectuelle », indique le ministère.

Les Etats-Unis, le Canada, la Nouvelle-Zélande, l'Australie, Singapour, la Corée du Sud, le Maroc, le Mexique et la Suisse mais aussi l'Union européenne ont participé aux négociations et devraient donc apposer leur signature au document. Pour sa part, l'Europe avait déjà adopté en novembre dernier une résolution qui permettait à l'ACTA d'être ratifié. Les euro-députés européens avaient donc estimé que le texte pourra être appliqué dans chaque Etat.

Outre ces Etats signataires, le ministère japonais précise que d'autres pays peuvent se joindre au traité jusqu'au 1er mai 2013.

Mise à jour : Dans un communiqué commun, 8 Etats indiquent avoir signé le traité. Les Etats-Unis, l'Australie, le Canada, la Corée du Sud, le Japon mais également le Maroc, la Nouvelle-Zélande et Singapour ont donc accepté l'ensemble des termes de l'ACTA. Reste à l'Union européenne mais également au Mexique et à la Suisse d'apposer leur signature.

Version initiale de l'article publié le 28/09/2011 à 14h21
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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