Dernière ligne droite pour l'ACTA

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Le 24 novembre 2010
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Le Parlement européen vient d'adopter une résolution qui permet à l'ACTA d'être prochainement ratifié. Par 331 voix contre 224, les euro-députés européens estiment que le texte pourra être appliqué dans chaque Etat. L'Europe se félicite donc de l'issue des négociations.

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Pour rappel, le traité ACTA (Anti counterfeiting Trade Agreement), d'une portée internationale, a vocation à offrir une direction à la protection du droit de propriété intellectuelle. Les négociations autour du texte se sont achevées à l'occasion du 11ème round à Tokyo. Les 37 pays seraient donc parvenus à s'entendre sur une réglementation mondiale.

Le Parlement européen indique que « la lutte contre la contrefaçon est une priorité dans sa stratégie politique interne et internationale ». L'ACTA constitue ainsi un « pas dans la bonne direction » dans la voie de la lutte pour la protection du droit de propriété.

Très critique sur le texte, la Quadrature du net estime pour sa part, qu'il s'agit là d'un coup dur pour les européens. Dans un communiqué, l'association considère que « le vote le plus important sera celui de la ratification ». Un appel au civisme est ainsi lancé : « Tous les citoyens concernés par un processus législatif démocratique, la préservation de l'écosystème Internet, la liberté d'expression, la vie privée et l'accès aux soins doivent travailler avec leurs élus pour s'assurer que le Parlement européen ne ratifie pas l'ACTA ».

Reste à savoir si ce type d'appel à la participation politique sera entendu par les responsables politiques...
Modifié le 01/06/2018 à 15h36

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