Copie privée, OpenData, études d'usages : l'Hadopi dévoile ses chantiers

24 octobre 2011 à 14h03
0
L'Hadopi tient à faire savoir qu'elle va étudier les habitudes et les usages des internautes. L'autorité indique avoir ouvert 5 nouveaux chantiers. La Commission de protection des droits de l'Hadopi ainsi que les Labs devront donc se pencher sur ces thématiques.

00FA000003275672-photo-le-logo-de-l-hadopi.jpg
En dehors de son activité traditionnelle de traque des internautes qui téléchargent illégalement du contenu sur les réseaux P2P, l'Hadopi doit également trouver les moyens de mieux mettre en avant l'offre légale de contenus culturels. Dans un communiqué (.pdf), l'autorité indique ajouter de nouvelles cordes à son arc.

L'Hadopi précise que ces travaux ont pour objectif d'élargir la « transparence et de la compréhension des questions liées au téléchargement illégal et les offres légales d'œuvres sur Internet ». Elle liste ces nouveaux chantiers :

  • Des études relatives aux pratiques de partage et au panier moyen des foyers
  • Rapport sur l'exercice effectif des exceptions au droit d'auteur (par exemple la Copie privée)
  • Economie des dispositifs de lutte contre le téléchargement illégal
  • L'Open Data
  • Ingénierie et coopération institutionnelles

A la loupe, la haute autorité va donc réaliser plusieurs études permettant de mieux connaître les habitudes des internautes français. Cette proposition avait déjà été évoquée par Marie-Françoise Marais lors du bilan de l'Hadopi. Cette étude sur les « usages de consommation depuis l'ère pré-numérique » portant sur l'acquisition et l'accès aux biens culturels lui servira pour dresser un panorama européen et international des habitudes des consommateurs.

Sur le second point, l'autorité s'attachera à répondre à la question « de savoir si le développement des nouveaux usages numériques doit conduire à modifier la définition, la nature et la portée de certaines exceptions » au droit d'auteur. Elle ajoute que pour le public ces « exceptions sont parfois considérées comme un droit absolu, et non comme des dérogations limitées au droit exclusif des créateurs ».

Elle va donc étudier la portée, l'utilisation de ces exceptions comme la copie privée. Jacques Toubon, ex-ministre de la Culture et membre du collège de l'Hadopi présidera cette commission qui pourra également juger de l'opportunité de mettre en place une sorte de fair-use (usage loyal) des contenus sur le territoire.

L'Hadopi précise que l'ensemble des internautes peut participer à ces débats en se rendant à l'adresse (http://labs.hadopi.fr/). Les avis de chacun seront recueillis jusqu'au 30 novembre prochain.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
0 réponses
0 utilisateurs
Suivre la discussion

Les actualités récentes les plus commentées

Normandie : la plus grande route solaire du monde est un échec
Matrix 4 officiellement annoncé, avec Keanu Reeves et Carrie-Ann Moss
PS5 : la fuite d'un brevet révèle un design plutôt original
L'astéroïde Apophis qui frôlera la Terre en 2029 est-il vraiment dangereux ?
A peine lancée aux USA, Apple annonce que sa Card serait sensible au jean et au cuir
Un chercheur français a trouvé une faille critique dans le système de vote russe
Xiaomi Mi Mix 4 : un monstre de puissance doté d'un capteur photo 108 mégapixels
Surprise : les GAFA jugent la taxe GAFA
Drako GTE : la nouvelle hypercar électrique aux 1200 chevaux a été dévoilée
Le site des impôts affecté par le piratage de 2000 boîtes mails

Notre charte communautaire

1. Participez aux discussions

Nous encourageons chacun à exprimer ses idées sur les sujets qui l'intéressent, et à faire profiter l'ensemble de la communauté de son expertise sur un sujet particulier.

2. Partagez vos connaissances

Que vous soyez expert ou amateur passionné, partagez vos connaissances aux autres membres de la communauté pour enrichir le niveau d'expertise des articles.

3. Échangez vos idées

Donnez votre opinion en étayant votre propos et soyez ouverts aux idées des autres membres de la communauté, même si elles sont radicalement différentes des vôtres.

4. Faites preuve de tolérance

Qu'il s'agisse de rédacteurs professionnels ou amateurs, de lecteurs experts ou passionnés, vous devez faire preuve de tolérance et vous placer dans une démarche d'entraide.

5. Restez courtois

Particulièrement lorsque vous exprimez votre désaccord, critiquez les idées, pas les personnes. Évitez à tout prix les insultes, les attaques et autres jugements sur la forme des messages.

6. Publiez des messages utiles

Chaque participation a vocation à enrichir la discussion, aussi les partages d'humeurs personnelles ne doivent pas venir gêner le fil des échanges.

7. Soignez votre écriture

Utilisez la ponctuation, prohibez le langage SMS et les majuscules, relisez-vous afin de corriger un peu les fautes de frappe et de français : trop de fautes n’engagent ni à lire le message, ni à répondre à une question.

8. Respectez le cadre légal

Ne publiez pas de contenus irrespectueux, racistes, homophobes, obscènes ou faisant l'apologie de courants radicaux, qu'ils soient politiques ou religieux. N'utilisez pas plusieurs comptes utilisateurs.

9. Ne faites pas de promotion

Ne profitez pas d'une discussion pour faire la publicité d'un produit, d'un service ou même de votre site web personnel.

10. Ne plagiez pas

Exprimez uniquement vos opinions ou partagez des idées en citant vos sources.

scroll top