L'annuaire de fichiers binaires disponibles via les newsgroups NZBsRus est visé par les autorités. La Federation Against Copyright Theft (FACT) aurait demandé à la justice de faire fermer le service.
Un nouvel index serait dans le collimateur des ayants droit britanniques. Basé au Royaume-Uni, NZBsRus serait visé par le FACT au motif qu'il viole la propriété intellectuelle des contenus vers lesquels il pointe. Selon Torrentfreak, les administrateurs du service auraient reçu une ordonnance de cessation et d'abstention de continuer leur activité.
Ce document recommande donc aux responsables de cesser de manière permanente leur activité. S'ils décident de ne pas respecter cette injonction, ils pourraient faire face à un procès en bonne et due forme.
Pour rappel, en juillet dernier, l'opérateur BT (British Telecom) avait été obligé de bloquer l'index Usenet Newbin2. Une plainte avait été déposée par la très puissante MPA (branche internationale de la MPAA) représentant les studios américains. Cette dernière demandait clairement à la justice de procéder au blocage du site et d'empêcher que les internautes britanniques puissent y accéder.
Cette fois, la cible est différente mais les conséquences pourraient être identiques. En effet, NZBsRus propose un service similaire à celui de Newzbin et la justice risque de ne pas retenir la position selon laquelle le site n'héberge aucune donnée et joue le rôle de « moteur de recherche ». En attendant un éventuel procès, le service est désormais indisponible et ses responsables précisent qu'aucune donnée de connexion des utilisateurs n'a été conservée.
Olivier Robillart
Mêler informatique, politique et journalisme tu essaieras ! Voilà ce que m'a demandé un jour un monsieur ridé tout vert qui traînait dans un square en bas de mon immeuble. J'essaie désormais de rempli...
Mêler informatique, politique et journalisme tu essaieras ! Voilà ce que m'a demandé un jour un monsieur ridé tout vert qui traînait dans un square en bas de mon immeuble. J'essaie désormais de remplir cette mission en tant que rédacteur pour Clubic.
Je traite principalement de politique numérique tout comme de sécurité informatique et d’e-Business. Passionné de Star Wars, de Monster Hunter, d’Heroic Fantasy et de loisirs numériques, je collabore régulièrement à de multiples projets vidéo de la rédaction.
J’ai également pris la fâcheuse habitude de distribuer aux lecteurs leur dose hebdomadaire de troll via la Clubic Week.
Bien que le téléchargement (direct ou en P2P) ne soit pas illégal en soi, il est interdit de télécharger des œuvres protégées par le droit d'auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle sans l’autorisation des titulaires de ces droits.
Clubic recommande expressément aux utilisateurs de son site et aux tiers de respecter scrupuleusement ces droits ; étant rappelé qu’en France
la violation des droits d’auteurs est constitutive du délit de contrefaçon puni d’une peine de 300 000 euros d’amende et de 3 ans d'emprisonnement (art. L. 335-2 s. CPI) et qu’il existe également des sanctions spécifiques en cas de contournement de mesures techniques de protection (art. L. 335-3-1 et L.335-3-2 CPI). En outre, le titulaire de l’abonnement à internet doit veiller à l’usage licite de sa connexion, sauf à s’exposer au risque de contravention de négligence caractérisée sanctionnée par une peine d’amende de 1 500 € pour les personnes physiques. En cas d’utilisation d’un logiciel P2P pour télécharger ou mettre à disposition des œuvres protégées par le droit d’auteur, sans autorisation, le titulaire de la connexion à internet pourra être destinataire de recommandations de l’Arcom et, en cas de constats répétés, être poursuivi sur le fondement de la contravention de négligence caractérisée.
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