Les Etats-Unis s’apprêtent à voter une nouvelle loi anti-piratage

15 novembre 2011 à 18h15
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Baptisé « Stop online piracy Act » (SOPA), ce nouveau texte doit permettre aux ayants droit, non plus de demander seulement de rendre inaccessible un contenu mais de bloquer l'ensemble du site en question. Les moteurs de recherche ainsi que les FAI devront également agir afin de bloquer ces portails.

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La Commission judiciaire américaine pourrait très prochainement voter afin d'adopter ou non un projet de loi visant à durcir les moyens de lutter contre le téléchargement illégal. A ce jour, le détenteur d'un droit peut demander à un site de retirer un contenu s'il juge qu'il a été mis en ligne illégalement. En cas de refus, s'engage une procédure judiciaire.

Ce texte (.pdf) actuellement en discussion prévoit notamment d'élargir ces réquisitions à l'encontre des moteurs de recherche qui devront supprimer de leurs résultats les sites en question, mais également aux FAI qui seront amenés à interdire l'accès de ces sites à leurs abonnés. Enfin, la SOPA prévoit de permettre aux ayants droits ainsi qu'à des sociétés tierces de demander aux annonceurs publicitaires, aux sociétés de paiement de bloquer ledit site s'il est suspecté de mettre en ligne des contenus sans aucune permission.

L'étape judiciaire serait ainsi mise en échec puisque le détenteur d'un droit serait en mesure de demander à Google par exemple de bloquer l'ensemble des publicités (Google Ads) en cas de suspicion. De même, un compte Paypal pourrait être ainsi rendu inaccessible.

Ce durcissement des règles de lutte contre le téléchargement illégal pourrait même avoir des conséquences en dehors du territoire des Etats-Unis. En effet, le texte prévoit une définition large de « l'adresse IP domestique ». Par exemple, un site hébergé en France mais enregistré en .com chez une société d'enregistrement américaine tomberait sous le coup de cette législation. Cette dernière condition suffirait à considérer l'IP de ce site comme « domestique ».

Des firmes comme Google, Yahoo, eBay ou bien encore l'Electronic Frontier Foundation (EFF) ont déjà montré leur opposition au texte de loi. Certaines d'entre elles ont même menacé d'arrêter leur représentation au sein de la Chambre américaine du commerce. De son côté, la Commission américaine devrait communiquer dès demain le résultat de son vote.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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