Après la demande de blocage de l'index auprès de l'opérateur BT, l'organisation représentante des ayants droit américains demande aux autres FAI anglais de se plier à cette règle. TalkTalk et Virgin Media sont donc sommés d'exécuter cette volonté.
La branche internationale de la MPAA vient de demander à deux nouveaux FAI d'interdire l'accès à leurs abonnés à l'index « Newzbin2 ». Leur requête se base sur le fait que le service contrevient aux règles visant à protéger la propriété intellectuelle ainsi que sur une jurisprudence récente des tribunaux britanniques.
En juillet dernier, l'opérateur BT (ex-British Telecom) s'est vu ordonné le blocage de l'index Usenet Newbin2. La plainte avait été déposée par la très puissante MPA (branche internationale de la MPAA) représentant les studios américains. Cette dernière demandait clairement à la justice de procéder au blocage du site et d'empêcher que les internautes britanniques puissent y accéder.
En se basant sur cette décision judiciaire, la MPA demande donc aux autres FAI d'adopter la même attitude. Pour rappel, en mars 2010, l'annuaire avait déjà été condamné à la fermeture à la demande de l'ensemble des Majors américaines. Suite à cette première condamnation, les responsables de Newzbin avaient lancé une seconde version de leur annuaire et quitté l'hébergement en Grande-Bretagne.
Malgré ces mesures, un porte-parole de l'opérateur TalkTalk a expliqué au site zdnet.uk qu'il avait bien reçu la demande en question mais a considéré que certaines propositions de la MPA pouvaient être répréhensibles. Le FAI a ajouté qu'il n'agirait que sur ordre exprès de la justice.
Olivier Robillart
Mêler informatique, politique et journalisme tu essaieras ! Voilà ce que m'a demandé un jour un monsieur ridé tout vert qui traînait dans un square en bas de mon immeuble. J'essaie désormais de rempli...
Mêler informatique, politique et journalisme tu essaieras ! Voilà ce que m'a demandé un jour un monsieur ridé tout vert qui traînait dans un square en bas de mon immeuble. J'essaie désormais de remplir cette mission en tant que rédacteur pour Clubic.
Je traite principalement de politique numérique tout comme de sécurité informatique et d’e-Business. Passionné de Star Wars, de Monster Hunter, d’Heroic Fantasy et de loisirs numériques, je collabore régulièrement à de multiples projets vidéo de la rédaction.
J’ai également pris la fâcheuse habitude de distribuer aux lecteurs leur dose hebdomadaire de troll via la Clubic Week.
Bien que le téléchargement (direct ou en P2P) ne soit pas illégal en soi, il est interdit de télécharger des œuvres protégées par le droit d'auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle sans l’autorisation des titulaires de ces droits.
Clubic recommande expressément aux utilisateurs de son site et aux tiers de respecter scrupuleusement ces droits ; étant rappelé qu’en France
la violation des droits d’auteurs est constitutive du délit de contrefaçon puni d’une peine de 300 000 euros d’amende et de 3 ans d'emprisonnement (art. L. 335-2 s. CPI) et qu’il existe également des sanctions spécifiques en cas de contournement de mesures techniques de protection (art. L. 335-3-1 et L.335-3-2 CPI). En outre, le titulaire de l’abonnement à internet doit veiller à l’usage licite de sa connexion, sauf à s’exposer au risque de contravention de négligence caractérisée sanctionnée par une peine d’amende de 1 500 € pour les personnes physiques. En cas d’utilisation d’un logiciel P2P pour télécharger ou mettre à disposition des œuvres protégées par le droit d’auteur, sans autorisation, le titulaire de la connexion à internet pourra être destinataire de recommandations de l’Arcom et, en cas de constats répétés, être poursuivi sur le fondement de la contravention de négligence caractérisée.
Plus d'informations sur le téléchargement illégal
Vous êtes un utilisateur de
Google Actualités
ou de
WhatsApp ?
Suivez-nous pour ne rien rater de l'actu tech !
Rejoignez la communauté des passionnés de nouvelles technologies. Venez partager votre
passion et débattre de l’actualité avec nos membres qui s’entraident et partagent leur
expertise quotidiennement.
