Taxation du numérique : en cas de sanctions américaines, la France promet de "riposter"

07 janvier 2020 à 12h45
24
Bruno-Le-Maire-7-janvier-2020.jpg
Capture d'écran © Twitter @Economie_Gouv

Bruno Le Maire ne ménage pas ses efforts dans sa volonté de taxer les géants du numérique. Le ministre dénonce un projet de sanctions américaines « inamical ».

Dans la série de la taxe GAFA nationale, nous vous avions laissé le mois dernier avec l'épisode des sanctions potentielles américaines à l'encontre de la France. Donald Trump et le Bureau du représentant américain au Commerce (USTR) avaient alors évoqué des droits de douane supplémentaires pouvant grimper jusqu'à 100 % sur des produits comme le champagne, des fromages, les yaourts, certains articles de luxe et les produits cosmétiques. Lundi, Bruno Le Maire a mis en garde les États-Unis : si sanctions il y a, la France ripostera.

La France reçoit le soutien de la Commission européenne

Mardi matin, le ministre français de l'Économie et des Finances rencontrait Phil Hogan, le Commissaire européen au Commerce, en fonction depuis le mois dernier. À l'issue de leur échange, le membre du gouvernement a réaffirmé que la taxe française sur le digital n'était pas discriminatoire. « Elle ne cible aucun État en particulier, aucune entreprise en particulier. Elle cible une activité, l'activité numérique ».


Bruno Le Maire est parvenu à obtenir le soutien de la Commission européenne. Sans oublier que l'Autriche et l'Italie ont déjà leur taxation nationale, et que la Grande-Bretagne et la République Tchèque y songent. Ensemble, ils estiment que le projet de sanctions américaines contre la taxe française est « inamical, inapproprié et illégitime ». Des propos forts en signe de contestation, qui viennent confirmer ceux de la veille, lorsque ce même Bruno Le Maire déclarait, sur France Inter, que la France riposterait en cas de sanctions américaines.

Bruno Le Maire invite les États-Unis à « revenir à la sagesse »

Si les USA mettent leurs menaces à exécution, le ministre de l'Économie et des Finances a indiqué qu'il porterait sans tarder le cas devant l'Organisation mondiale du Commerce (OMC). « J'appelle les États-Unis à revenir à la sagesse, à la raison et à travailler à un compromis à l'OCDE », affirme-il en évoquant avoir eu une discussion avec le secrétaire d'État américain au Trésor, Steven Mnuchin, lundi.


D'ici-là, « nous allons employer les jours qui viennent à construire un compromis à l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques). Je rappelle que la volonté française reste de parvenir à un accord international à l'OCDE sur la taxation du digital », a-t-il précisé ce mardi depuis Bruxelles. La France n'a en effet jamais caché sa volonté de remplacer sa taxe nationale par une taxe internationale, dès que celle-ci sera adoptée par les pays membres. Si elle l'est un jour.

Modifié le 07/01/2020 à 14h00
Soyez toujours courtois dans vos commentaires.
Respectez le réglement de la communauté.
24
16
nicgrover
Les incisives du lapinou contre les crocs de l’ogre…
TofVW
Un petit coup de journal roulé sur le museau de Macron, et il retournera à la niche.
max_971
Il serait temps de créer notre silicon valley européen.
K4minoU
Je la trouve marrante cette affirmation « Elle ne cible aucun État en particulier, aucune entreprise en particulier. Elle cible une activité, l’activité américaine »<br /> Quand cela prend une telle ampleur, on peut raisonnablement penser que la frontière est fine, voire inexistante entre État, entreprise et activité, surtout américaine lol<br /> Sinon Alex =&gt; Sans oublier que l’Autriche ont l’Italie ont déjà leur taxation nationale =)
cirdan
On pourrait menacer de leur exporter les gilets jaunes.
cirdan
C’est une erreur du rédacteur. Ca n’est pas « l’activité américaine », mais « l’activité numérique ».<br /> Il faudrait la rectifier, sinon la phrase est incompréhensible.
Felaz
bien résumé
Blues_Blanche
On peut riposter fortement et aussi menacer d’établir des liens commerciaux ailleurs…
K4minoU
marrant, parce que cela peut être compris comme un lapsus je trouve =)
AlexLex14
:o C’est corrigé merci d’avoir repéré l’inattention.<br /> J’avais inversé deux phrases lors de mon copié/collé depuis Word.
AlexLex14
Même pas <br /> N’empêche, au-delà de ça, la tournure des événements devient un poil inquiétante. Car il n’y a pas qu’une part de bluff dans tout ça. On sent une réelle inquiétude chez Bruno Le Maire (dans ses vœux aux acteurs éco en fin de matinée, il en a encore longuement parlé), et je ne suis pas certain que l’appui (pas totalement affirmé encore) de la Commission européenne fasse avancer les choses.<br /> À voir
K4minoU
pourtant, j’aimais bien l’idée… lol<br /> ceci dit, je partage ton avis. les choses semblent se dégrader… =/
AlexLex14
Si ça vous intéresse les amis, le passage concernant la taxe débute à 7’50 (c’est tout frais) :<br /> Periscope<br /> Ministères de Bercy @_Bercy_<br /> DIRECT | Vœux de @BrunoLeMaire aux acteurs économiques<br />
trikkle
Même s’il me semble que c’est des critères qui défini les entreprises taxées, fallait peut être pas l’appeler taxe GAFA pour ne pas cibler les états unis. Il y a les BATX (équivalent asiatique) qui sont surement concernés
carinae
bah en même temps … quand pas mal de pays commencent a agir de même il est clair qu’il y a un problème. C’est sur l’hégémonie US sur le sujet est indéniable mais le problème ne concerne pas forcement les USA mais des entreprises qui font ce qui leur chante… Elles sont américaines certes, mais elles seraient françaises ça serait pareil … si les autres entreprises se conforment aux lois … pourquoi pas elles aussi …??? et rappelons quand même que ces mêmes entreprises sont sujettes a caution dans leur propre pays … A voir ce que ça va donner … mais il serait temps de se pencher sur la question …
AlexLex14
Oui, tu as raison : il y a des acteurs américains, européens et chinois.<br /> Depuis un moment, B. Le Maire insiste sur le fait que nous devons l’appeler « taxe numérique » ou « taxe sur le digital », et non « taxe GAFA. » Justement pour éviter l’amalgame avec les US.
AlexLex14
Il est effectivement temps de s’y mettre…
Sylvio84
Ben non GAFA, Google Apple Facebook Amazon, ça ne cible pas un pays en particulier lol
Goodbye
Mais tant mieux<br /> J’espère que vous allez pas baisser votre culotte.
trollkien
La Silicon Valley est déja sûrement pleine d’européens
Blues_Blanche
Le problème c’est l’union pour que UE ait un sens. Seul aucun pays européen ne peut faire face efficacement. Ces entreprises et certains états jouent dessus.
lilous85
Pourquoi ce serait aux états unis de revenir a la sagesse et pourquoi pas a la france qui veut taxe les US, tous ça parce qu’en france on est incapable de faire vivre le pays sans taxer outre mesure les entreprises. Alors comme en france on y arrive plus eh bien taxons les « méchants » étrangers pleins d’argent.
Pas_de_Bol
L’UE, franchement, j’ai l’impression qu’elle ne sert à rien.<br /> Il y a tant de chose à faire, comme harmoniser des lois ou imposer des normes, mais non, chaque pays fait comme il le sent, parfois même chaque régions d’un pays fait à sa guise.<br /> Simples exemples :<br /> réunion avec les constructeurs automobiles, gestionnaires d’énergie et experts pour définir un seul type de connecteur pour les voitures électriques;<br /> micro usb ou usb type C pour tous les téléphones et smartphones;<br /> uniformisation du code de la route<br /> Et imposer ces choix à tous les pays membres.<br /> L’UE est pour moi une idiotie qui n’a pas de poids suffisant à l’international faute de maîtrise.
Rumpelstiltskin
Je suis pas d’accord avec vous tous<br /> Quand il s’agit de taxer, d’augmenter quelques chose ou de le réduire , là-dessus ils sont très doué !
carinae
ben non justement … L’UE normalise beaucoup de choses notamment en terme législatif. Le problème c’est que c’est a chaque fois pareil … l’UE intervient … on la taxe d’ingérence elle n’intervient pas … elle ne sert a rien …<br /> Bref, j’ai l’impression que la plupart des gens voudrait que l’'UE n’intervienne mais que quand ça les arrange … Et comme chaque individu, chaque pays, chaque lobby veux que tout lui soit favorable … on n’est pas dans la moise …
Voir tous les messages sur le forum

Actualités du moment

CES 2020 : 8K ou 4K, LCD ou OLED, de 48 à 85 pouces… Sony dévoile huit nouveautés côté téléviseurs
Face à Tesla, l'onéreux SUV électrique Mercedes EQC peinerait à se vendre
CES 2020 : LG ambitionne de vendre 6 millions de panneaux OLED
CES 2020 : Intel annonce son premier GPU dédié, le DG1
CES 2020 : Samsung veut vous faire taper au clavier, sans clavier, grâce à l'IA
Profitez d'une belle réduction sur l'enceinte Ultimate Ears BOOM 2 Lite édition panther à 59,99€ au lieu de 100€
CES 2020 : Intel montre enfin ses processeurs pour portable Tiger Lake gravés en 10nm+
CES 2020 : Ryzen 4000 mobiles, Radeon RX 5600, nouveau Threadripper... retour sur la pluie d'annonces AMD
Darktable 3.0 : le logiciel libre de développement numérique repense son workflow
Haut de page