Loi finances 2019 : les achats en ligne bientôt taxés ?

07 novembre 2018 à 11h23
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Pixabay

Un élu veut inclure une nouvelle taxe visant les achats réalisés sur Internet dans le cadre du Projet de loi de Finances pour 2019. Et cela met en colère la FEVAD, syndicat du secteur.

Il va falloir s'y faire, les taxes ont l'air de se multiplier dans tous les domaines. Et bientôt, il se pourrait bien que le commerce ait à en supporter une nouvelle destinée à financer une baisse de la taxe foncière pour les commerces physiques dont la superficie ne dépasse pas les 400 m².

Voulue par le vice-président de l'Association des Maires de France, David Lisnard, qui veut l'introduire dans la prochaine loi de Finances 2019 dont le vote solennel en première lecture aura lieu le 20 novembre 2018 à l'Assemblée nationale, cette taxe se heurte à la grogne de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD), qui représente quelque 600 entreprises et 800 sites internet du secteur du commerce électronique et de la vente à distance.

Le e-commerce étouffé par les taxes ?

La proposition, si elle venait à être adoptée, prendrait la forme d'une taxe forfaitaire de 1 €, taxe qui serait payée par les consommateurs pour chaque commande validée sur Internet et livrée à domicile. Le prélèvement serait donc récolté par l'e-commerçant qui le reverserait ensuite au Trésor public.

Or, la FEVAD fait remarquer aux élus que les frais de livraison sont déjà taxés, puisqu'ils sont déjà soumis à la TVA (à hauteur de 20%). La Fédération craint que cet impôt supplémentaire éprouve un peu plus le budget des Français, déjà bien occupés avec la hausse du carburant ces temps-ci, et que surtout, elle cause un franc ralentissement du secteur. Les entreprises françaises seront les premières concernées, notamment les commerces de proximité qui seraient désireux de se diversifier en ligne.

Pour la FEVAD, la mesure proposée par le maire de Cannes « ne constitue pas une réponse adaptée au défi que représente la revitalisation des centres-villes », et repose sur une vision « consistant à opposer e-commerce et commerce. » Les parlementaires n'ont plus que quelques jours pour se décider.

Soyez toujours courtois dans vos commentaires.
Respectez le réglement de la communauté.
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ocb68
les maires des communes de france y sont favorable pour soutenir le commerce de proximité. dans les faits, ce sont eux qui ont tués le petit commerce en autorisant l’implantation de grandes surface , en réduisant le nombre de place parking en centre ville, en faisant payé le stationnement partout,etc…
ffm76600
Nos politiques sont vraiment des bras cassés, il y a rien d’autre à dire ! 0 de QI les mecs ! Ils trouveront toujours quelque chose pour nous faire payer encore plus !<br /> +1 pour ton message ocb68
captj
On est vraiment des vaches…<br /> Après on nous fait croire que c’est pour sauver les petit commerce, pour l’écologie, etc<br /> alors que c’est juste pour payer les retraites des élus qui cotisent que dalle et ont une retraite en or…<br /> vous avez vu les salaires des fonctionnaires qui bossent à l’assemblée Nationale....
Palou
:lol: Ils ne veulent plus de voitures dans les centre-villes et ils autorisent en même temps les centres commerciaux à quelques km de ces villes, ces maires ont tué le commerce de proximité et mettent maintenant cela sur le dos des consommateurs. De plus, les gens habitant les campagnes n’ont pas de commerces de proximité à moins de 30-50 km parfois, vraiment du grand n’importe quoi, tout en sachant que certains de ces commerces de proxi commencent aussi à faire de la vente par internet, on marche sur la tête dans ce pays …
thurim
Le problème en France, c’est que plutot que de suivre la tendance et transformer les activités petit à petit, en laissant les business models “datés” disparaître, au profit de nouveaux, on subventionne les secteurs d’activités qui n’ont plus d’avenir.<br /> Cela revient juste à donner de l’aspirine à un malade en phase terminale, et à faire râler tout le monde parce qu’on augmente les impôts pour financer ce genre de bêtises…
g113
alors messieurs les rédacteurs, ça pique les yeux le mot carburant écrit carburent !!!<br /> Pour le reste notre gouvernement ne sait plus où prendre l’argent donc on tape partout, un euro par ci un euro par là…
JPdu60
Tous les gouvernements successifs ont été forts pour instaurer de nouvelles taxes :<br /> La liste sous François Hollande : http://democratie-reelle-nimes.over-blog.com/article-nouveaux-impots-ou-taxes-instaures-sous-fran-ois-hollande-avec-notre-fiscometre-surveillez-la-119770447.html<br /> Bon démarrage pour Emmanuel Macron : https://www.contrepoints.org/2018/01/26/308317-nouvelles-contributions-taxes-quinquennat
obyoneone
je dois faire 20km AR pour rejoindre un relais colis, c’est plus cher en gasoil
jaid76
comme c’est parfaitement résumé !
pascal16
C’est un problème lié à la création de l’Europe comme espace d’échange où les taxes ne vont pas forcément au pays de celui qui la paie, c’est donc une manière de contourner un principe européen bancale à la base.
Matrix-7000
La FRANCE, la plus belle “république bananière” d’Europe, avec comme symbole, le coq, qui comme tout le monde le sait, est le seul animal qui continu de chanter, et ce, même avec les deux pieds dans la m… Avec les 35 heures et des jours de congés à rallonge, la compétitivité vis à vis des autres pays Européens, et je ne parle même pas du reste du monde, est vraiment très mauvaise. Les politiques sont certainement en partie responsables, mais ils ont été élus! Il est grand temps que la France et le reste de l’Europe se réveil!
cyano27
Exactement ça, très bien résumé, maintenant il faut leur mettre le nez dedans !!!
Popoulo
Faut dire que ces 2 guignols, ce sont vous qui les avaient élus non ?<br /> Alors rangez vos mouchoirs et assumez.
paulposition
Tout a fait d’accord avec Palou
ocb68
cette proposition de loi n’émane pas du gouvernement mais:<br /> L’Association des maires de France soutient la proposition du maire de Cannes de taxer les livraisons à domicile, pour abaisser la taxe foncière sur les petits commerces et ainsi favoriser une concurrence équitable.<br /> Pour chaque produit acheté en ligne et livré à domicile, un euro de prélevé: c’est la proposition portée par David Lisnard, maire de Cannes.<br /> alors j’assume…
keyplus
lamentable<br /> le personnel politique de la France est vraiment médiocre
Rumpelstiltskin
Bientôt on taxera l’oxygène je vous le promet …<br /> Un ministre va découvrir qu’il est vital pour les pauvres( les Français quoi ) de respirer , donc on taxera l’oxygène , puis l’eau ect…<br /> Édit : non l’eau c’est déjà fait !
carinae
tout a fait vrai. Dans bien des villes les commerces de centre-villes souffrent a cause des zones commerciales installées en périphérie des villes qui ont reçu l’aval des maires eux-mêmes. Dans une grande majorité des cas c’est une vision a court terme notamment vis a vis de l’emploi
carinae
humm je ne suis pas sur que cela soit spécifiquement francais …
carinae
concernant les voitures … c’est pas un mal … concernant les centres commerciaux … ca c’est clair …
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