Loi finances 2019 : les achats en ligne bientôt taxés ?

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Un élu veut inclure une nouvelle taxe visant les achats réalisés sur Internet dans le cadre du Projet de loi de Finances pour 2019. Et cela met en colère la FEVAD, syndicat du secteur.

Il va falloir s'y faire, les taxes ont l'air de se multiplier dans tous les domaines. Et bientôt, il se pourrait bien que le commerce ait à en supporter une nouvelle destinée à financer une baisse de la taxe foncière pour les commerces physiques dont la superficie ne dépasse pas les 400 m².

Voulue par le vice-président de l'Association des Maires de France, David Lisnard, qui veut l'introduire dans la prochaine loi de Finances 2019 dont le vote solennel en première lecture aura lieu le 20 novembre 2018 à l'Assemblée nationale, cette taxe se heurte à la grogne de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD), qui représente quelque 600 entreprises et 800 sites internet du secteur du commerce électronique et de la vente à distance.

Le e-commerce étouffé par les taxes ?

La proposition, si elle venait à être adoptée, prendrait la forme d'une taxe forfaitaire de 1 €, taxe qui serait payée par les consommateurs pour chaque commande validée sur Internet et livrée à domicile. Le prélèvement serait donc récolté par l'e-commerçant qui le reverserait ensuite au Trésor public.

Or, la FEVAD fait remarquer aux élus que les frais de livraison sont déjà taxés, puisqu'ils sont déjà soumis à la TVA (à hauteur de 20%). La Fédération craint que cet impôt supplémentaire éprouve un peu plus le budget des Français, déjà bien occupés avec la hausse du carburant ces temps-ci, et que surtout, elle cause un franc ralentissement du secteur. Les entreprises françaises seront les premières concernées, notamment les commerces de proximité qui seraient désireux de se diversifier en ligne.

Pour la FEVAD, la mesure proposée par le maire de Cannes « ne constitue pas une réponse adaptée au défi que représente la revitalisation des centres-villes », et repose sur une vision « consistant à opposer e-commerce et commerce. » Les parlementaires n'ont plus que quelques jours pour se décider.

Modifié le 07/11/2018 à 11h23
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