Un démantèlement des GAFA ? "La question doit se poser avec force", estime le patron de l'Arcep

16 septembre 2019 à 14h12
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Le président de l'Arcep, Sébastien Soriano, a fait part de sa sensibilité quant au démantèlement potentiel des GAFA, et propose même une seconde solution pour mettre fin à ces super-monopoles.

Beaucoup considèrent que les géants du numérique comme Google, Apple, Facebook et Amazon, lancés à pleine allure et pour certains en situation de monopole extrême, doivent être freinés avant qu'il ne soit trop tard, appelant à un « démantèlement » de ces géants. Invité de l'émission On n'arrête pas l'éco chez nos confrères de France Inter le 14 septembre, Sébastien Soriano, le président de l'Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) pense que la question mérite d'être posée. Il va même un peu plus loin.

L'Arcep compte sur l'action de Margrethe Vestager

« Je crois que la question du démantèlement devra faire partie des questions importantes que devra regarder Margrethe Vestager », a réagi Sébastien Soriano. Lorsqu'on l'interroge sur le démantèlement des GAFA, le patron de l'Arcep pense instantanément à la Commissaire européenne à la Concurrence, véritable bête noire des grands noms du numérique, dont les pouvoirs ont d'ailleurs été fraîchement renforcés. La Danoise a notamment épinglé à plusieurs reprises Google, infligeant à la firme de Moutain View des amendes de plusieurs milliards d'euros.


Sensible à la question du démantèlement, le régulateur y voit peut-être une opportunité de ramener un certain équilibre. « Je ne veux pas préjuger, mais la question doit se poser avec force », avance-t-il. « Mais le démantèlement n'est pas la seule possibilité (...), nous avons oublié qu'à la base, ce n'est pas Google qui a inventé YouTube, c'est une entreprise qui a été rachetée », ne manque-t-il pas de rappeler. Et c'est très juste, puisque le service vidéo fut bâti par d'anciens de PayPal en 2005, puis racheté un an et demi plus tard par le géant américain.

L'autre solution : annuler les acquisitions ayant permis aux GAFA de s'ériger en géants

Ainsi, Sébastien Soriano propose, comme solution alternative à un démantèlement, de se pencher sur les acquisitions réalisées par les GAFA. « Ne faut-il pas annuler ces acquisitions qui ont permis la constitution d'empires absolument colossaux », se demande-t-il, en faisant sans doute référence à ladite acquisition mais aussi à celles de WhatsApp et Instagram par Facebook, ou à celle de Twitch par Amazon, par exemple.

Le président de l'Arcep considère aussi que la situation française des télécoms doit être un exemple pour créer un vrai marché autour des GAFA. « La seconde question, c'est celle que l'on a résolue dans les télécoms, il y a 20 ans. Il y avait un monopole, France Telecom. Nous avons créé les conditions pour que des entrepreneurs, comme Martin Bouygues, Xavier Niel et d'autres, puissent se lancer, être des concurrents et apporter du choix au consommateur. Et grâce à ce choix, créer une pression sur les monopoles et faire que les monopoles ne soient plus en capacité de dicter leurs conditions ».


« On ne peut pas accepter tout et n'importe quoi »

Cette dernière proposition a le mérite de faire écho à celle des responsables de la Commission européenne, qui ont récemment appelé leur présidente, Ursula von der Leyen, à créer un fonds de 100 milliards d'euros qui servirait à titiller les GAFA en aidant à la création de concurrents à la hauteur.

« Aujourd'hui, nous sommes confrontés à un choix extrêmement binaire, qui est de savoir si nous acceptons les conditions des GAFA, ou si nous nous passons de leurs services », constate Sébastien Soriano. « Vous n'avez pas le choix, c'est Google ou Google. On ne peut pas accepter tout et n'importe quoi (...) de la part d'entreprises qui se sont érigées en monopole et qui se comportent parfois comme des seigneurs féodaux ».

Source : France Inter
Modifié le 16/09/2019 à 16h52
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Saulofein
L’innovation, c’est pas empêcher les autres d’avancer, c’est proposer de réelles nouveautés, et ça l’Europe en est incapable…<br /> Heureusement que les GAFA sont la pour créer de nouvelles chose, pousser les innovations, et rendre les produits accessible à tous. Si on comptais sur l’Europe, on en serait toujours au minitel.<br /> Il parait évident qu’une entreprise ai un monopole sur un produit qu’elle a créé.
tmtisfree
Nul doute que si les GAFA avaient été européens, il n’y aurait pas le moindre questionnement avec des réponses toutes autoritaires d’un niveau aussi ridiculement bas.<br /> La seule question méritante aurait été de savoir pourquoi on n’a pas ces GAFA en UE. La réponse tient à l’existence même de ces trop nombreuses institutions parasites parapolitiques qui régulent, administrent, interdisent, obligent, taxent, imposent, etc. selon leur bon vouloir la sphère économique, et par conséquent font fuir les entrepreneurs vers les paradis privés (USA, UK, HK, etc.).<br /> –<br /> créer un fonds de 100 milliards d’euros qui servirait à titiller les GAFA<br /> Ha ha, nous voilà rassurée ! Je dépense, donc je suis.
NOTHAN
Pouvons-nous rapidement en déduire qu’une entreprise qui marche trop bien, doit être freinée ?
ultrabill
Oui, c’est très mal vu de réussir ce qu’on entreprends.
porecreat
C’est facile d’investir des milliards dans l’innovation quand les concurrents européens payent la même somme en impôts!<br /> Y a qu’à voir comment des sociétés comme OVH, Cdiscount, Nokia, Mozilla, qui étaient innovants avant l’arrivée des GAFA sur leur secteur, ont été freinés par une concurrence déloyale.<br /> Maintenant on se retrouve avec des boites comme LeBonCoin, qui va être touché par la taxe GAFA, tout en payant 5 fois plus d’impôts en France que eBay…<br /> J’étais pas marconiste mais aujourd’hui, j’avoue être fier d’avoir un gouvernement qui ose poser ses c… sur la table sur le sujet (et d’autres comme l’homéopathie, l’Iran, l’écologie, j’espère Snowden,…)<br /> Reste à ce que les autres gouvernements européens en prennent de la graine, au lieu de s’étriper sur le Brexit et les migrants…
Elrix
T’as vu où que les Gafas innovent ?<br /> Ils ne font plus que racheter des services et c’est tout.<br /> Ils vont même jusqu’à racheter pour les fermer et continuer à imposer leur vision pourrie (Par exemple Panoramio)
Judah
Il faut les empêcher de racheter tout ce qu’il se crée, que ce soit pour avoir le monopole de la moindre innovation ou tout simplement détruire toute concurrence éventuel ou début de concurrence. Parce qu’on ne parle que des gros rachats mais il y en a aussi toute une multitude de plus petits et ce chaque année effectué par ces géants ou d’autres dont on parle moins. Encore cette année, Allegorithmic, société française dont les logiciels sont utilisés dans le monde cinématographique ou jeux vidéos, numéro 1 dans le monde entier dans leur domaine et… racheté cette année par Adobe. On a des sortes de trou noir comme ça qui engloutissent tout ce qu’ils croisent et je lis dans les commentaires que certains s’en réjouissent et croient que ces trous noirs innovent… Alors qu’ils détruisent.
Elrix
J’en déduis surtout que tu n’as strictement rien. compris au problème.
Vanilla
Quelqu’un peut m’expliquer en quoi Apple doit être démanteler svp ?? Ils sont loin d’être un monopole, dans aucun de leur marché!!
manu0086
Non, c’est plutôt qu’elle doit rester dans son domaine d’expertise plutôt que de chercher constamment de nouvelles acquisitions pour imposer encore plus son leadership dans des domaines indirectement liés.<br /> Exemple avec nos opérateurs, sans ces limitations/bridages, Orange aurait pu devenir un GAFA monstrueux, sauf qu’il aurait bouffé/absorbé beaucoup d’entreprises et aurait contrôlé toute une chaine de distribution de services.<br /> Google (et d’autres) veulent faire la même chose en sens inverse, en devenant opérateur, ce qui est l’étape suprême qui leur manque (je ne sais pas où cela en est aux USA, ça fait 10 ans qu’ils essaient de le devenir).<br /> Annuler les acquisitions serait la meilleure des solutions, mais ça serait déjà bien que dans un premier temps, on stoppe ces acquisitions qui continuent d’avoir lieu…
porecreat
Apple n’est effectivement toxique “que” pour ce qui concerne l’optimisation fiscale. Mais sur une boite qui pèse 1000 milliards de $, c’est pas rien. Les impôts qu’ils ne payent pas en Europe, c’est autant qui pèse sur les autres entreprises.
Yorgmald
Dans ce cas, l’annulation des aquisitions, il faut le faire pour tout le monde. Finis les constructeur auto, finis les chaines de distribution, fini les autre boites qui achetent…<br /> Enfaite il faut tout refaire, si on suit leur logique a l’ARCEP et autres. Il faut tout interdire, même l’embauche pendant qu’on y est…
porecreat
Chaque fusion de ce type est validée par les instances de contrôle de la concurrence. On est loin d’avoir un monopole dans l’automobile ou la grande distribution (quoi que sur Internet…)<br /> Fusionner des entreprises n’est pas un problème en soi. Bouffer sa concurrence en est un.
Elrix
Mais tu peux arrêter ton délire ?
Saulofein
Oui bien parlons-en des impôts, je vois pas pourquoi on impose aux GAFA de payer des impôts en France (#taxeGAFA), alors que la moitié des boites du CAC 40 passent aussi par l’Irlande.<br /> Aussi, il faut arrêter les mythes, avec les impôts que paient google dans le monde, on arrive au même montant que les sociétés Française.<br /> BFMTV<br /> Malgré l'optimisation fiscale, les Gafa ne paient pas moins d'impôt que les...<br /> Les géants du numérique avantagés parce qu'ils paient moins d'impôt? C'est faux selon l'Institut Molinari qui a réalisé une étude qui montre que malgré l'optimisation fiscale, les Gafa sont autant taxés que les autres entreprises au niveau mondial.<br />
veskitx
Dans un monde capitaliste, le monopole est très mal vu. Le système ne peut pas marché avec des monopoles. Il me semble avoir lu dans les théories capitaliste,qu’il faut minimum 3 entreprises pour que le système soit bon (c’est à dire qu’il n’y est pas accord entre les entreprises au détriment du consommateur). L’exemple de france telecom qui a été découpé est très bon. Et je pense qu’on y gagnerait tous si les GAFA était démantelé en plusieurs Géants. Il y aurait moins de problème si les rachats de société tel qu’insta/whattsapp n’avait pas été autorisé. La ca devient problématique car ces entreprises se permettent tout (impots, montage financier, condition d’utilisation) et le consommateur est coincé car il a pas le choix.
cloomcloom
Juste une remarque sur le forme: Je ne vois pas en quoi le rachat d’Insta et Whatsapp est un problème de monopole. Pour Whatsapp tu as plein d’alternatives comme Tango, Viber, Telegram, etc donc ça va.<br /> Pour instagram c’est plus ou moins unique dans son genre, tu mets des photos… c’est à peu près n’importe quel réseau social.
Saulofein
Donc tu voudrais empêcher une personne de vendre son entreprise? C’est déjà compliqué d’entreprendre en France, tu voudrais en plus restreindre les possibilités de revente! Ben au moins, quand il n’y aura plus d’entreprise Française on cherchera pas pourquoi!<br /> Aussi, peut-être que le rachat par adobe va permettre a cette entreprise de croître beaucoup plus vite qu’elle ne l’aurait fait naturellement.
carinae
non on doit en déduire simple qu’une entreprise en trop forte position de monopole devient un état dans l’état … La question c’était aussi posée pour Microsoft lorsque qu’Apple était en quasi faillite … et c’est bien certainement pour éviter de se retrouver en position dominante que Microsoft est venu au secours de son concurrent …<br /> Ces entreprises sont bien trop puissantes qu’elles soient américaines ou européennes … Il suffit de regarder Amazon, pour ne prendre qu’un exemple, ce n’est pas que de la vente en ligne mais aussi AWS, de l’IA, de la reconnaissance faciale … plus personne ne sait ce qu’ils font notamment avec les données personnelles et dés qu’ils peuvent gruger ou écraser la concurrence … ils ne s’en privent pas …leurs dirigeants ne sont pas des misanthropes …
Saulofein
Le monopole semble tout de même être l’aboutissement logique du capitalisme…<br /> Le meilleur produit va gagner le monopole… Moi je veux bien qu’on créer une alternative a Android, mais si ça n’intéresse personne et qu’au final ça ne marche pas, je vois pas en quoi c’est la faute a Google…<br /> Mettre en place des taxes a tout va dessert complètement les intérêts du consommateur final, car ça limite énormément l’innovation et la recherche.
AlexLex14
Concrètement, les autorités veulent savoir si FB n’a pas racheté WhatsApp et Instagram pour étouffer de potentiels futurs concurrents (eux).
cloomcloom
Je vois le raisonnement mais ça va chercher loin, bon ok Instagram peut-être mais Whatsapp je ne suis pas d’accord (et là ce n’est que mon avis) car des messageries il y en a pléthore.
AlexLex14
Disons que dans ce cas-là, le fait que WhatsApp soit devenue une appli’ géante doit jouer contre Facebook, j’imagine… Et n’oublions pas que quelques mois avant son rachat, le service comptait environ 400 millions d’utilisateurs. Ils ont quand même posé 19 milliards de dollars dessus ^^
Yorgmald
Non car il n’y a pas de délire, sauf sûrement dans ta tête.
Popoulo
Bah voilà, tout est dit. Curieusement, pas de remarques à votre commentaire.<br /> Entre les macronistes qui adulent le président qui assassine les entreprises de votre pays en les enterrant sous impôts et taxes et ceux qui crient à la concurrence déloyale tout simplement parce qu’une entreprise a réussi, c’est pas gagné.
Judah
Quand toutes les entreprises françaises seront vendus, je te confirme qu’il n’en existera plus… Après faut pas se plaindre qu’il n’existe pas de géant français ou européen si dès qu’une entreprise réussi, elle est automatiquement engloutie par les trous noirs américains.
Elrix
Et ceux comme toi qui ne comprennent rien aux abus de position dominante, t’en fais quoi ?<br /> Si Microsoft avait fait que 10% de ce que Google fait, par exemple, tout le monde aurait hurlé au scandale.<br /> Si tu ne comprends pas pourquoi cela pose problème qu’une entreprise comme Google puisse tout acheter pour empêcher la moindre concurrence est un problème majeur, il serait temps que tu retournes à l’école et que tu arrêtes de donner des leçons
Rumpelstiltskin
Tu oublies les ventes d’action
cirdan
La soi-disant seconde solution proposée comme alternative au démantèlement, c’est à dire invalider des achats autorisés par le passé, n’est rien d’autre qu’un démantèlement puisque ces achats ont été depuis longtemps intégrés à l’entreprise. Sans parler de l’absurdité juridique de la proposition qui consiste à annuler, des années après, une décision déjà rendue dans les règles.
Le_Envol
Bizarre que personne n’ait encore été surpris du comparatif Telecom entièrement erroné…<br /> En effet c’est facile de dire qu’ils ont contribué à casser un monopole, mais c’est oublié de dire pourquoi le monopole …<br /> Et oui c’était un monopole d’état.<br /> Et on a privatiser pour faire un système “à l’américaine” -_-<br /> On a vu les résultats : la dette colossale lors de l’éclatement de la bulle internet, la gestion désastreuse et sa vague de suicides qui en a suivi, la qualité du réseau qui c’est dégradé, réduction des formations sur les vielles techno a entretenir le temps de passer sur les nouvelles…<br /> Un organisme public n’as pas d’obligation de résultats, une entreprise capitaliste si et doit en + chercher a toujours faire mieux.<br /> A partir de là dans des domaines pas toujours rentable direct comme les Telecom on voit le problème…<br /> Si le messieur à raison sur le fond, il fait encore une belle incohérence dont seul lui a l’art (dire qu’Orange est en monopole sur la fibre puis dire qu’il va pas assez vite par exemple, dire qu’ils faut pas couper Orange en 2 puis les menacer de ce scénario…)
julius1801
Pour l’Europe, quand on est trop mauvais pour innover alors on créé des lois pour empêcher les autres d’avancer … logique !<br /> Gloire aux mauvais …
porecreat
Tiré de votre article:<br /> Ces entreprises paient donc bien des impôts. Le problème c’est que cet impôt n’est pas justement réparti.<br /> Effectivement, je ne m’inquiète pas trop pour le financement du budget de l’Irlande ou des Îles Caïmans.
porecreat
Désolé d’avoir une vie en dehors de Clubic <br /> C’est amusant de lire quelqu’un accuser Macron d’enterrer les entreprises alors que d’autres l’accusent de leur faire trop de cadeaux…ça me conforte dans l’idée qu’il se dirige plutôt vers un juste milieu.<br /> Je pense qu’il y a encore beaucoup à faire concernant les petites entrepreneurs qui souffrent énormément, mais ça ne date pas de Macron.
porecreat
Android est un mauvais exemple car c’est un projet open-source. Pas besoin de concurrents puisque tout le monde peut le forker librement…autant travailler collectivement à l’améliorer.<br /> En ce qui concerne Google, le problème vient des produits commerciaux, en l’occurrence c’est principalement la publicité.<br /> Certes, Android peut favoriser le monopole de Google en imposant plus ou moins les produits de son écosystème (c’est bien pour ça que Google l’a racheté, on est bien d’accord), mais le problème vient des contrats de Google avec les constructeurs pour imposer ces composants, pas d’Android lui-même, et c’est tout un débat d’anti-trust, Google se choppe régulièrement des amendes à cause de ça.
Saulofein
Je vais faire une réponse commune aux deux tiennes.<br /> Concernant les impôts, il est inadmissible que l’Irlande puisse continuer d’être un paradis fiscal, alors même qu’elle fait partie de l’UE. Il est urgent d’appliquer une fiscalité européenne commune.<br /> Mais la taxe Gafa est tout sauf juste! Les gafa ne sont pas responsable si l’Irlande se moque ouvertement des 27! Et une nouvelle fois, je vois pas pourquoi seuls les GAFA sont “punis” de profiter de cette fiscalité…<br /> Concernant Android, l’idée de Google est de dire, soit vous prenez tous les produits, soit aucun!<br /> Si on me donne une voiture, je ne vais pas porter plainte contre la personne car je ne peux pas changer l’autoradio…
porecreat
On est bien d’accord sur les impôts. Je n’ai jamais dit que la taxe GAFA était juste, j’ai même déploré dans mon premier message qu’une boite comme LeBonCoin soit impactée alors qu’elle n’optimise pas comme les GAFA (à ma connaissance).<br /> En fait, personne ne dit qu’elle est juste, y compris le gouvernement, mais elle a le mérite de faire bouger les choses à l’OCDE (c’est un coup de pied dans la fourmilière donc, et ça a marché, c’est sur ce plan que je les félicite d’avoir posé leur c…).<br /> Sur Android, comme je le disais, ce qu’impose Google, c’est via des contrats avec les constructeurs, pas via la base Android. C’est comme Microsoft à qui on ne reprochait pas la position dominante de Windows, mais le fait de s’en servir pour imposer IE &amp; compagnie.<br /> N’importe qui peut forker Android sans inclure les Google Apps (ex: LineageOS où leur installation est optionnelle). Je reconnais que je joue sur les mots, mais c’est pour défendre Android qui, en soi, est un bon produit, qu’il vaut mieux améliorer collectivement, plutôt que d’encourager 36 OS pourris qui fragmenteront inutilement le marché (de toutes façons, on a vu ce qu’ont donné les quelques tentatives…)
carinae
allons donc … qu’est ce Macron vient faire la dedans ? … avant de raconter des conn… renseigne toi bien ! Si la France est la championne des taxes depuis 50 ans… c’est bien parce que cela a été mis en place par les gouvernements précédents … ou alors tu veux lui coller aussi ce que les autres ont fait avant lui ?
carinae
la il s’agit des GAFA qu’est ce Orange vient faire la dedans … Et puis dans certains cas ça me parait normal qu’il y a des entreprises monopolistiques (tout dépends du secteur). heureusement que tout n’est pas dans un secteur concurrentiel …
porecreat
Ce ne sont pas les monopoles qui sont interdits, après tout, si t’es le seul à savoir faire un truc, c’est normal que tu en profites.<br /> Ce qui est interdit c’est d’empêcher abusivement toute concurrence, soit par abus de position dominante, soit en absorbant tout embryon de challenger.<br /> PS: Avant que quelqu’un ne le sorte de son sac =&gt; les brevets n’empêchent pas la concurrence. Ils assurent juste la rémunération de l’inventeur pendant quelques années. Cela-dit, les patent trolls, ça existe aussi, mais c’est un autre sujet.
carinae
on est bien d’accord … et la, certains Gafa sont bien en position abusivement dominante …<br /> (et c’est la cas de bien d’autres entreprises …Microsoft y compris mais eux ils ont certainement retenu les leçons du passé …)
porecreat
Microsoft ne domine plus sur grand chose (plus personne n’utilise “GAFAM”)…les serveurs SI à la rigueur, et encore, faut voir la tristesse des offres de Microsoft pour essayer de favoriser Azure pour les migrations vers le cloud…<br /> C’est à un tel point qu’il n’y a plus de choix du navigateur au premier lancement de Windows 10 mais carrément des tas d’incitations à passer sur Edge…et tout le monde s’en fout <br /> Je sais pas si c’est lié, mais en parallèle, je trouve Microsoft bien plus innovant et positif qu’il y a quelques années. VSCode (+Remote Development) et WSL sont de bons exemples en ce qui me concerne.
carinae
ils restent prépondérants sur beaucoup de choses justement … Mais c’est peut-etre mieux géré … Et plus fin des années 90 ils ont failli se retrouver en position plus que dominante … et du coup ils étaient susceptibles de tomber sous le coup de la loi anti-trust américaine …<br /> Concernant l’innovation oui tout a fait … je ne suis pas sur que ça soit lié a ça mais plutôt a un changement de politique insufflée par les nouveaux dirigeants (??)
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