Le torchon brûle entre Orange et l'Arcep : quand l'un accuse, l'autre menace

11 septembre 2019 à 18h24
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L'Arcep a vivement réagi à une procédure juridique initiée par Orange, remettant en cause le pouvoir de sanction de l'autorité. Selon cette dernière, le système de régulation des télécoms en France est loin d'être le pire pour l'opérateur historique.

En France, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) est chargée d'encadrer le secteur des télécoms. Parmi ses missions, figurent la régulation de la concurrence dans le secteur, ainsi que la possibilité de prononcer des sanctions contre ses acteurs.

Offensive d'Orange contre le pouvoir de sanction de l'Arcep

C'est sur ce dernier point qu'Orange a affiché son opposition. En effet, il y a quelques semaines, l'opérateur historique français a déposé une question prioritaire de constitutionnalité devant le Conseil d'État, au sujet de ce pouvoir de sanction de l'Arcep, qu'il juge illégitime. D'après l'entreprise dirigée par Stéphane Richard, cette disposition contreviendrait aux principes de séparation des pouvoirs et d'impartialité, garantis par la Constitution française.


Et le moins que l'on puisse dire, c'est que l'organisme n'a pas goûté cette initiative. Dans un édito publié sur son site, l'Arcep dénonce une attaque d'Orange contre « l'esprit pragmatique de la régulation à la française ». Selon elle, le pouvoir de sanction est indissociable de ses autres prérogatives, dans le but de faire respecter les engagements pris par les différents acteurs du marché. « Sans contrôle ni sanction, ces engagements ne seraient que de papier », souligne l'autorité.

Contre-attaque de l'Arcep

L'organisme de régulation va plus loin, en faisant référence aux modèles différents, choisis par d'autres pays européens. Le texte mentionne, entre autres, les « enchères juteuses sur les fréquences » ou le « recours à la séparation fonctionnelle de l'opérateur historique », que l'on retrouve au Royaume-Uni et qui serait défavorable à Orange s'il était appliqué en France.


Et sans « le bâton du régulateur », l'Arcep indique qu'elle pourrait être contrainte d'opter pour des mesures de régulation plus strictes, s'inspirant par exemple des pays voisins... Une menace à peine voilée à l'encontre de l'opérateur historique.

Source : La Tribune
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xryl
Pourquoi menace-t-elle ? Elle n’a qu’à agir. Après Richard ira pleurer mais se sera trop tard. Richard oublie trop vite le chèque de plusieurs milliards d’euros que les opérateurs font à Orange tous les ans pour la location des “lignes cuivres” alors que c’est la croix et la bannière pour se faire réparer/améliorer sa ligne xDSL.
BetaGamma
L’ARCEP veut juste du pognon quitte à détruire nos champions nationaux… que des prédateurs étrangers pourront ensuite avaler !
FredT29
L ’ ARCEP a raison au vu des abus constatés .<br /> Orange abuse de sa position concernant les règles d’accès au génie civil et location de cuivre et fibre .<br /> Il est temps que L’ARCEP créer une entité qui gère les contrôles et accès dans l’infrastructure mutualisé payée par les contribuables.<br /> Car Orange se croit tout permis et traîne pour dépanner les clients en location sur leur réseau.<br /> Il faudrait aussi que Les règles et contrôles soient identiques à chaque opérateur par un organisme indépendant .
gwlegion
C’est quoi le rapport ? orange paye pas l’arcep ?<br /> et c’est orange qui attaque … pas l’arcep ?<br /> du coup, ce que tu dis n’a aucun sens … a moins qu’il m’ai echapé
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