Fraude fiscale : Google va verser près d'un milliard d'euros à l'État français

Alexandre Boero Contributeur
12 septembre 2019 à 17h05
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© Pixabay)

Le géant de l'Internet mondial, Google, va verser en deux parties environ un milliard d'euros au fisc français, pour solder ses contentieux.

La nouvelle est tombée ce jeudi 12 septembre. Google vient d'accepter de payer une première amende de 500 millions d'euros pour mettre un terme à une enquête menée par le parquet national financier (PNF) pour fraude fiscale, ainsi qu'une seconde de 465 millions d'euros qui, elle, va lui permettre de solder son contentieux avec le fisc français. Soit près d'un milliard d'euros au total.

Google passe à la caisse mais s'évite un procès

L'accord trouvé entre Google et Bercy vient d'être homologué au terme d'une audience donnée au tribunal de grande instance de Paris, terminée aux alentours de 15h30. Et il est historique, puisqu'il vient conclure et valider la convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) justement négociée entre le parquet national financier et la firme de Moutain View. L'affaire, poussée par le chef d'accusation de fraude fiscale aggravée, remontait à 2015.

Dans le détail, l'amende de 500 millions d'euros met un terme à l'affaire, tandis que les 465 millions d'euros supplémentaires seront versés par Google au titre du rattrapage d'impôts payés à l'administration fiscale. Grâce à cet accord, Google s'évite ainsi un procès qui lui aurait peut-être coûté encore plus cher. Et bien que le géant dispose d'un délai de rétractation de dix jours, il est peu probable qu'il en fasse usage.

Le milliard d'euros devrait rentrer dès cette année dans les caisses de l'État, qui reprochait à Google d'avoir utilisé son siège irlandais pour échapper à l'impôt dans l'Hexagone. Le ministre de l'Action et des comptes publics, Gérald Darmanin, a donc gagné cette bataille.

Source : franceinfo, avec AFP
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