Fraude fiscale : Google va verser près d'un milliard d'euros à l'État français

12 septembre 2019 à 17h05
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© Pixabay)

Le géant de l'Internet mondial, Google, va verser en deux parties environ un milliard d'euros au fisc français, pour solder ses contentieux.

La nouvelle est tombée ce jeudi 12 septembre. Google vient d'accepter de payer une première amende de 500 millions d'euros pour mettre un terme à une enquête menée par le parquet national financier (PNF) pour fraude fiscale, ainsi qu'une seconde de 465 millions d'euros qui, elle, va lui permettre de solder son contentieux avec le fisc français. Soit près d'un milliard d'euros au total.

Google passe à la caisse mais s'évite un procès

L'accord trouvé entre Google et Bercy vient d'être homologué au terme d'une audience donnée au tribunal de grande instance de Paris, terminée aux alentours de 15h30. Et il est historique, puisqu'il vient conclure et valider la convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) justement négociée entre le parquet national financier et la firme de Moutain View. L'affaire, poussée par le chef d'accusation de fraude fiscale aggravée, remontait à 2015.

Dans le détail, l'amende de 500 millions d'euros met un terme à l'affaire, tandis que les 465 millions d'euros supplémentaires seront versés par Google au titre du rattrapage d'impôts payés à l'administration fiscale. Grâce à cet accord, Google s'évite ainsi un procès qui lui aurait peut-être coûté encore plus cher. Et bien que le géant dispose d'un délai de rétractation de dix jours, il est peu probable qu'il en fasse usage.

Le milliard d'euros devrait rentrer dès cette année dans les caisses de l'État, qui reprochait à Google d'avoir utilisé son siège irlandais pour échapper à l'impôt dans l'Hexagone. Le ministre de l'Action et des comptes publics, Gérald Darmanin, a donc gagné cette bataille.

Source : franceinfo, avec AFP
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Vanilla
Ok parfait, donc maintenant google arrête de passer par l’Irlande pour échapper à l’impôt en France? Ou bien il faudra refaire la même procédure dans 5 ans??
Popoulo
Vous devrez recommencer dans 10 ans… 5 ça fait trop tôt.<br /> J’ai vu aussi que Lenovo aimait bien l’Irlande. En fait, faudrait recenser les entreprises qui jouent le jeu. La liste devrait vite être faite.
chillinroom
“parfait”… pour Google seulement.<br /> Toi quand tu dois 100 euros aux impôts t’arrives à négocier pour payer que 10 euros ? Non ? Ben eux c’est ce qu’ils viennent de faire <br /> Pour le reste de ton message je suis d’accord.
zomurn
Je croyais que cette optimisation fiscale était légale moi. L’Europe on la veut bien…mais on aime bien nos impôts aussi. Je propose a tous les pays de la zone euro a s’aligner sur la fiscalité de l’Irlande
GRITI
chillinroom:<br /> Toi quand tu dois 100 euros aux impôts t’arrives à négocier pour payer que 10 euros ? Non ? Ben eux c’est ce qu’ils viennent de faire<br /> Je me suis fait le même genre de remarque !!!
Cyril_Ferey
C’est peu 1 Milliard, l’idée est de repartir sur de bonnes bases.<br /> Mais je doute que google quitte l’Irlande, c’est un pays chaud et accueillant pour les multinationales
Blues_Blanche
Ca laisse rêveur des sommes engrangées par l’espionnage de masse…
Nmut
En fait c’est légal, mais c’est juste vraiment trop abusé dans ce cas (surfacturations à l’Irlande). D’où la négo…<br /> Google préfère lâcher un peu de lest pour être tranquille pendant quelques années et que la France pousse moins sur sa taxe GAFA internationale qui leur couterait plus cher.
backsec
Dans le cas présent ce n’est pas de l’espionnage car en utilisant les produits Google on consent à donner nos informations.
obyoneone
je veux mes 14.95 € !
GRITI
Ce n’est pas faux…Sauf que parfois/souvent/régulièrement/rarement (au choix) Google récupère plus d’informations qu’on ne le pense…et sans qu’on le sache…Heureusement qu’ils se font prendre la main dans le bocal de bonbons parfois .
Blues_Blanche
Tu pourrais consentir à faire don de tes organes, ça ne serait pas pour autant légal.<br /> Il faudrait changer la loi pour que ce soit clair en appliquant le principe du consentement éclairé. En gros pour recueillir des informations il faudrait préciser à quelles fins et en détails + s’engager à restreindre l’accès a ces informations. Ce serait donc interdit de les partager sans un nouvel accord et avis éclairé. Il doit aussi exister un droit de retrait complet et sans avoir à motiver. La durée de stockage des infos doit faire partie du “contrat”. Les infos recueillies doivent être évaluée par un commuté d’éthique indépendant et ne pas dépasser le nécessaire.
Vanilla
Si tu consens à faire don’t d’un organe à un pitbull en face de toi, ça devient légal. Il a le droit de te bouffer la main et le foie. J’ai vérifié avec l’avocat de la spa. XD.
Blues_Blanche
Le putbull oui, mais pas son propriétaire ^^
jcc137
La répression se base sur un système binaire, c’est légal ou ça ne l’est pas. Si s’installer en Irlande est légal, alors Google respecte la loi et n’a pas à payer cette amende. Et s’il la paye c’est qu’il a enfreint la loi. D’ailleurs c’est un tribunal qui a validé la transaction…
Nmut
Malheureusement, la loi n’est pas toujours binaire. Tu peux être verbalisé pour comportement dangereux ou pour tapage, c’est à la discrétion des forces de l’ordre et donc forcément subjectif (pas basé sur critère scientifique précis).<br /> Dans ce cas, une surfacturation est interdite mais quand commence t’elle puisque les prix sont censés être libres? On a un conflit entre la liberté de commerce et la limitation des abus :-D. C’est ce flou qu’exploitent les “optimisations” pour “rester dans la légalité”.
yoda_net
S’installer en Irlande est légal. Surfacturer la filiale française pour effacer l’impôt sur les bénéfices réalisés ne l’est pas…
jcc137
Malheureusement, la loi n’est pas toujours binaire. Tu peux être verbalisé pour comportement dangereux ou pour tapage<br /> Vous le dites vous-même… si on est verbalisé c’est qu’on a commis une faute. Dans le cas contraire on le serait pas. Donc la binarité est bien présente.
Nmut
Ok, on ne parle pas de la même chose. Je pensais binaire dans le sens: on a une mesure objective qui permet dire si c’est légal ou pas, ce qui ne me semble pas le cas ici.
backsec
Oui mais là c’est bien légal. Ton exemple sur les organes est extrême donc on ne peut pas comparer. On parle de céder des infos contre l’utilisation d’un service. Celui-ci se finance avec.<br /> Il n’y a rien d’illégal, mais oui ce que nos données récoltées peuvent engendrer peut donner le vertige.
Blues_Blanche
Mon exemple extrême était pour illustrer et bien faire comprendre que ce n’est pas suffisant d’avoir un accord pour que ce soit légal.<br /> Plus sérieusement, en France il a été mis en place des lois “informatique et liberté” bien avant l’internet. Si tu as déjà essayé de mettre en place un base de données tu comprendras. C’est très compliqué et exigeant.<br /> Là on est face à un fichage avec archivage d’une échelle incommensurable sans contrôle : objectif, durée, partage, nature des données, droit d’opposition…<br /> Google (mais pas que) sait qui tu es, tes relations, où tu es, tes revenus, ta santé, tes opinions, ce que tu manges, ta sexualité, tes origines ethniques… Tout ça sans aucun contrôle, avec un partage possible (et même fréquent, non consenti). Notre société a mis en place les lois “info et liberté” pour nous protéger pour bien moins que ça. A l’époque du Minitel et des ordinateurs sous MS-DOS on voyait un danger…<br /> En l’état, je ne suis pas si sûr que ça que ce soit légal, mais au pire on peut reprendre le contrôle par la voie législative. D’où mon propos certes qui va loin
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