Fraude fiscale : Google va verser près d'un milliard d'euros à l'État français

12 septembre 2019 à 17h05
0
justice marteau.jpg
© Pixabay)

Le géant de l'Internet mondial, Google, va verser en deux parties environ un milliard d'euros au fisc français, pour solder ses contentieux.

La nouvelle est tombée ce jeudi 12 septembre. Google vient d'accepter de payer une première amende de 500 millions d'euros pour mettre un terme à une enquête menée par le parquet national financier (PNF) pour fraude fiscale, ainsi qu'une seconde de 465 millions d'euros qui, elle, va lui permettre de solder son contentieux avec le fisc français. Soit près d'un milliard d'euros au total.

Google passe à la caisse mais s'évite un procès

L'accord trouvé entre Google et Bercy vient d'être homologué au terme d'une audience donnée au tribunal de grande instance de Paris, terminée aux alentours de 15h30. Et il est historique, puisqu'il vient conclure et valider la convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) justement négociée entre le parquet national financier et la firme de Moutain View. L'affaire, poussée par le chef d'accusation de fraude fiscale aggravée, remontait à 2015.

Dans le détail, l'amende de 500 millions d'euros met un terme à l'affaire, tandis que les 465 millions d'euros supplémentaires seront versés par Google au titre du rattrapage d'impôts payés à l'administration fiscale. Grâce à cet accord, Google s'évite ainsi un procès qui lui aurait peut-être coûté encore plus cher. Et bien que le géant dispose d'un délai de rétractation de dix jours, il est peu probable qu'il en fasse usage.

Le milliard d'euros devrait rentrer dès cette année dans les caisses de l'État, qui reprochait à Google d'avoir utilisé son siège irlandais pour échapper à l'impôt dans l'Hexagone. Le ministre de l'Action et des comptes publics, Gérald Darmanin, a donc gagné cette bataille.

Source : franceinfo, avec AFP
16
12
Partager l'article :
Voir tous les messages sur le forum

Les actualités récentes les plus commentées

Rachat de Maxwell : Elon Musk s'exprime enfin sur l'impact sur les batteries Tesla
Lucid Air : la berline électrique concurrente de la Model S ouvre ses précommandes en France
Fnac Darty : le groupe a perdu 70 millions d'euros au T4 2019, conséquence des mouvements sociaux
Quand Microsoft configure Bing par défaut sur Chrome en installant Office 365
Star Wars: Knights of the Old Republic pourrait avoir droit à un remake
Cyberpunk 2077 aurait été reporté à cause... du manque de puissance des consoles
Trump tweete le logo de sa Space Force... le Web trouve qu'il ressemble au logo Star Trek
Lobbying : les GAFA ont cassé leur tirelire en 2019
Tesla a dépassé Volkswagen en capitalisation boursière
Selon Apple, l’uniformisation des chargeurs en Europe tuerait l’innovation

Notre charte communautaire

1. Participez aux discussions

Nous encourageons chacun à exprimer ses idées sur les sujets qui l'intéressent, et à faire profiter l'ensemble de la communauté de son expertise sur un sujet particulier.

2. Partagez vos connaissances

Que vous soyez expert ou amateur passionné, partagez vos connaissances aux autres membres de la communauté pour enrichir le niveau d'expertise des articles.

3. Échangez vos idées

Donnez votre opinion en étayant votre propos et soyez ouverts aux idées des autres membres de la communauté, même si elles sont radicalement différentes des vôtres.

4. Faites preuve de tolérance

Qu'il s'agisse de rédacteurs professionnels ou amateurs, de lecteurs experts ou passionnés, vous devez faire preuve de tolérance et vous placer dans une démarche d'entraide.

5. Restez courtois

Particulièrement lorsque vous exprimez votre désaccord, critiquez les idées, pas les personnes. Évitez à tout prix les insultes, les attaques et autres jugements sur la forme des messages.

6. Publiez des messages utiles

Chaque participation a vocation à enrichir la discussion, aussi les partages d'humeurs personnelles ne doivent pas venir gêner le fil des échanges.

7. Soignez votre écriture

Utilisez la ponctuation, prohibez le langage SMS et les majuscules, relisez-vous afin de corriger un peu les fautes de frappe et de français : trop de fautes n’engagent ni à lire le message, ni à répondre à une question.

8. Respectez le cadre légal

Ne publiez pas de contenus irrespectueux, racistes, homophobes, obscènes ou faisant l'apologie de courants radicaux, qu'ils soient politiques ou religieux. N'utilisez pas plusieurs comptes utilisateurs.

9. Ne faites pas de promotion

Ne profitez pas d'une discussion pour faire la publicité d'un produit, d'un service ou même de votre site web personnel.

10. Ne plagiez pas

Exprimez uniquement vos opinions ou partagez des idées en citant vos sources.

scroll top