Ils sont venus nombreux jeudi soir au Fouquet's pour assister à la présentation de La Bataille Hadopi, un ouvrage collectif édité par In Libro Veritas regroupant les écrits d'une quarantaine d'auteurs impliqués, à un niveau ou à un autre, dans les questions relatives au droit d'auteur, à la culture et à Internet. L'occasion pour ces hommes politiques, artistes, écrivains, journalistes ou militants associatifs, de présenter ce qu'ils retiennent des mois de gestation ayant conduit à la mise au point de la loi Hadopi, parue cette semaine au Journal Officiel, mais aussi et surtout d'évoquer leur vision d'une civilisation numérique dans laquelle les notions de partage et de gratuité pourraient côtoyer celles du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle sans anicroche.
Suite à la décision rendue par le Conseil constitutionnel, le 22 octobre dernier, le gouvernement vient de promulguer la « loi no 2009-1311 du 28 octobre 2009 relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet », mieux connue des internautes sous son surnom, « Hadopi 2 ». Publiée au Journal Officiel du 29 octobre, elle n'attend plus maintenant que les décrets d'application qui lui permettront d'entrer en vigueur.
Habituellement, les décisions du Conseil constitutionnel ne suscitent pas de réaction officielle de la présidence de la République, mais Nicolas Sarkozy s'est réjoui, jeudi soir, du compte-rendu publié au sujet du second volet de la loi Hadopi.
Le second volet de la loi Hadopi n'a finalement pas suscité l'ire des sages du conseil constitutionnel qui, dans une décision rendue publique jeudi en fin d'après-midi, valident l'essentiel du projet de loi. Une censure partielle est toutefois appliquée. Elle concerne l'article 6.II de la loi, qui permet au juge de statuer par ordonnance pénale sur la demande de dommages et intérêts. Dans le communiqué de presse faisant état de sa décision, le Conseil constitutionnel reprend point par point les objections soulevées par les députés à l'origine de sa saisine.
Le second volet de la loi Hadopi n'a finalement pas suscité l'ire des sages du conseil constitutionnel qui, dans une décision rendue publique jeudi en fin d'après-midi, valident l'essentiel du projet de loi. Une censure partielle est toutefois appliquée. Elle concerne l'article 6.II de la loi, qui permet au juge de statuer par ordonnance pénale sur la demande de dommages et intérêts. Dans le communiqué de presse faisant état de sa décision, le Conseil constitutionnel reprend point par point les objections soulevées par les députés à l'origine de sa saisine.
Ceux qui comptaient sur le Parlement européen pour poser des barrières au projet de loi Hadopi en seront pour leurs frais : à Strasbourg, les eurodéputés engagés dans la procédure de conciliation se sont finalement accordés sur un amendement 138 vidé de sa substance initiale. Ce texte, étudié dans le cadre du Paquet Télécom, positionnait initialement l'accès à Internet comme une liberté fondamentale inaliénable sans l'action d'un juge.
Du côté des anti-Hadopi, on a des arguments, mais on a aussi un certain sens de l'humour. C'est en effet au Fouquet's, célèbre restaurant des Champs-Elysées parisiens que quarante personnalités des mondes politique, artistique, médiatique ou associatif ont donné rendez-vous à la presse et aux internautes le 29 octobre prochain, afin de présenter La Bataille Hadopi, un ouvrage collectif qui veut dénoncer les errements de la loi Hadopi et proposer des solutions concrètes de substitution tenant compte des bouleversements induits par l'essor du numérique. Le Fouquet's, lieu emblématique s'il en est, puisque c'est là que l'actuel chef de l'Etat, Nicolas Sarkozy, est venu célébrer sa victoire aux élections présidentielles, le 6 mai 2007.
Alors que le gouvernement s'est battu pour faire voter la loi "Hadopi", censée lutter contre le piratage d'oeuvre audiovisuelle sur Internet, Le Canard Enchaîné rapporte ce matin que l'Elysée aurait reproduit, sans autorisation des ayants droit, un documentaire réalisé par une agence de presse privée.
D'aucuns, parmi les artistes et les internautes, ont regretté que la mission Zelnik lancée par le ministère de la Culture ne lance pas une consultation publique autour de la réflexion qu'elle doit entreprendre sur les sujets du droit d'auteur à l'ère du numérique, de développement de l'offre légale culturelle en ligne et de rémunération des artistes.
Bis repetita placent. Comme prévu, les députés socialistes ont déposé lundi, en fin d'après-midi, un recours devant le Conseil constitutionnel au sujet de la loi Hadopi 2. Un second volet qui avait justement été conçu pour répondre aux objections formulées lors de la censure du premier pan de la loi, formulée par ce même Conseil constitutionnel le 10 juin dernier. Dans leur saisine, les députés à l'origine de ce recours dénoncent notamment l'emploi de l'ordonnance pénale comme procédure judiciaire.
Mise à jour à 18 h 00 : L'Assemblée nationale a confirmé le vote du projet de loi Hadopi 2 avec 258 voix pour, 131 contre. Ce vote fait suite à l'adoption hier par le Sénat et le deuxième volet du projet a donc été adopté. Il ne reste ainsi qu'une étape, celle du Conseil constitutionnel, que le PS a promis de saisir en cas de validation.
Voté mardi à l'Assemblée nationale, le second volet de la loi Hadopi a fait l'objet aujourd'hui d'un examen par la commission mixte paritaire, qui réunit sept sénateurs et sept députés. Ces derniers n'ont pas mis longtemps à délibérer, et se sont entendus sur un texte identique à celui qui a été approuvé par l'Assemblée. La majorité UMP et centristes a voté en faveur du texte, alors que les représentants PS et PCF, ont voté contre, comme ils l'avaient fait mardi.
Il n'y aura finalement eu ni revirement d'opinion au sein de la majorité, ni arrivée surprise de députés de l'opposition au moment du vote qui, conformément aux souhaits du gouvernement, a entériné le second volet du projet de loi Hadopi, dont nous exposions ce matin les enjeux. A la sortie de l'hémicycle, aucun ministre, mais quelques-uns des députés les plus actifs au cours des cent heures de débats suscités par la loi s'exprimaient volontiers.
C'est au terme d'une séance houleuse de question au gouvernement que l'Assemblée nationale a rapidement voté, cet après-midi, le second volet de la loi Hadopi. L'affaire Molex, les suicides chez Orange et la polémique liée au ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, ont déjà bien échauffé les esprits lorsqu'est abordée la question de la lutte contre le piratage dans l'hémicycle.
C'est mardi après-midi, peu après les questions au gouvernement, que les députés de l'Assemblée nationale se prononceront de façon solennelle au sujet de la loi Hadopi 2, chargée d'organiser le volet répressif de la lutte contre le téléchargement illégal sur Internet. A quelques heures du vote, Clubic.com vous propose de revenir sur les enjeux de cette nouvelle loi, sur les arguments que lui opposent ses détracteurs ainsi que sur les futures étapes de son cheminement parlementaire.
Quid des mesures liées à une pandémie dans une France où les internautes risquent d'être privés de connexion à Internet pour avoir téléchargé illégalement sur Internet ? La question est posée très sérieusement par le chapitre français de l'Internet Society qui, dans un communiqué, remet sur la table la question de la suspension de l'abonnement à Internet telle que prévue par la loi Hadopi.
Comme prévu, l'examen du second volet de la loi Hadopi sera bien examiné à l'occasion de la session parlementaire extraordinaire du Parlement qui débutera le 14 septembre prochain. La date du vote solennel a même été fixée, mardi, à l'occasion de la conférence des présidents : il est prévu pour le 15 septembre, dans l'après-midi, après les questions au gouvernement (voir le calendrier de l'Assemblée nationale).
Frédéric Mitterrand n'entend pas se dessaisir du dossier Hadopi et l'a fait savoir jeudi en annonçant, à l'occasion d'une conférence de presse organisée rue de Valois, la mise en place d'une « mission Création et Internet ». Cette dernière aura jusqu'au mois de novembre pour élaborer et présenter une série de mesures susceptibles d'assurer le développement de l'offre culturelle légale sur Internet et améliorer la rémunération des créateurs. A sa tête, on trouve Patrick Zelnik, patron du label indépendant Naïve (chez qui on trouve Carla Bruni), l'ancien ministre de la Culture Jacques Toubon et Guillaume Cerutti, ancien responsable de la DGCCRF, aujourd'hui PDG de la maison de ventes aux enchères Sotheby's.
Lundi, pour sa rentrée, Le grand journal de Canal+ recevait Frédéric Mitterrand, le ministre de la Culture et de la Communication. Le ministre a notamment été interrogé sur le dossier du téléchargement sur Internet et la loi Hadopi... Mais, quand Ariane Massenet lui a demandé de rappeler ce que voulait dire ce sigle, le ministre a reconnu qu'il ne s'en souvenait plus.
Militantisme "click and mortar" ? Habituée aux actions numérique, la ligue Odebi a néanmoins décidé de descendre dans la rue avec une grande manifestation contre l'Hadopi, le 5 septembre prochain.
« Une loi plus ou moins avortée, qui ne servira à rien ». Voilà comment Jacques Attali, qui défend depuis plusieurs années le modèle de la licence globale, résume dans une interview accordée au quotidien Libération le projet Hadopi, dont le dernier acte doit se jouer courant septembre au Parlement. Une loi qui selon lui présente l'intérêt de « défendre quelques vedettes politiquement très visibles », mais qui ne soutient pas réellement la création. Début 2008, il fustigeait déjà le principe de lutte contre le téléchargement illégal par la répression au travers de son rapport « Pour la libération de la croissance française ».
LCEN, DADVSI, HADOPI et maintenant LOPSSI... Malgré la succession de lois sur l'économie numérique et le durcissement des sanctions contre le piratage des oeuvres culturelles, les associations d'internautes comme la ligue ODEBI ne relâchent pas la pression sur les pouvoirs publics et les industries musicales.
LCEN, DADVSI, HADOPI et maintenant LOPSSI... Malgré la succession de lois sur l'économie numérique et le durcissement des sanctions contre le piratage des oeuvres culturelles, les associations d'internautes comme la ligue ODEBI ne relâchent pas la pression sur les pouvoirs publics et les industries musicales.
Des deux lois qui font jaser le Web high-tech, seule Hadopi 2 aura les honneurs de la session extraordinaire du Parlement organisée à partir du 14 septembre prochain. Sans surprise, le décret portant convocation des deux Chambres mentionne en effet le « projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet », dont l'examen a monopolisé l'Assemblée nationale lors de sa dernière semaine d'activité en juillet.
En attendant que le ministère de la Culture ait bouclé l'appel d'offres relatif au logo de la future Hadopi, nous vous proposons aujourd'hui un condensé de propositions réalisées par des lecteurs de Clubic suite à notre actualité Insolite : concevez le logo de la future Hadopi. Une idée qui manifestement était bonne, puisque nous avons reçu plusieurs dizaines de propositions, et que plusieurs autres sites nous ont emboité le pas. Non sans surprise, nous avons découvert que l'ensemble des créations soumises chez nous s'attache à dénoncer les potentiels travers de l'Hadopi.
Les errances de la loi chargée de lutter contre le téléchargement illégal finissent par agacer ceux qui en attendent le plus. La Sacem et le Snep, par exemple, respectivement société de gestion des droits d'auteur dans le domaine de la musique et représentant de l'industrie du disque en France, ont tous deux exprimé leur mécontentement mardi suite à l'annonce du report du vote solennel de la loi Hadopi 2.
L'examen des amendements déposés par l'opposition dans le cadre du projet de loi Hadopi 2 par la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale n'a finalement pas eu lieu mardi matin, comme prévu, faute d'un nombre suffisant de députés UMP, mais mardi en début d'après-midi. On ne pourra pas taxer les membres de la commission de fainéantise puisque ces derniers ont abattu les quelque 860 propositions formulées en... un quart d'heure ! Le compte rendu de séance publié sur le site de l'Assemblée nationale témoigne de la rapidité du traitement.
Le vote de la loi Hadopi 2 sera finalement reporté à septembre, a annoncé mardi matin la conférence des présidents de l'Assemblée nationale, quelques heures seulement après le début de l'examen du texte par les députés.
Mise à jour, 11h45 : alors que s'enchainent les prises de parole à la tribune de l'Assemblée nationale, le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, a confirmé mardi que le vote solennel du projet de loi Hadopi 2 n'aurait pas lieu avant le mois de septembre. Ouvert jusqu'à jeudi soir, l'examen du texte devrait donc ensuite s'interrompre jusqu'aux alentours du 14 septembre. Voilà qui laissera tout loisir de se pencher sur la création d'un logo pour l'Hadopi !
