Selon le quotidien Midi Libre, un bureau de la police municipale de Mèze (Hérault) a reçu une lettre d'avertissement envoyée par l'Hadopi. Les internautes auraient été flashés pour avoir téléchargé illégalement un film ainsi qu'une chanson.
La haute autorité promet qu'elle compte passer prochainement à la phase 3 de son action. Selon l'Hadopi, certains dossiers de personnes soupçonnées d'avoir téléchargé illégalement sont susceptibles d'être transmis dans les prochains mois à la justice.
Dans le cadre de la lutte contre le streaming illégal, le ministre de la Culture a tenu à mettre en garde l'ensemble des acteurs du Web. Précisément, Frédéric Mitterrand souhaite « responsabiliser les intermédiaires », à savoir les moteurs de recherche, les plateformes publicitaires ou les organismes de paiement en ligne (de type Paypal).
Le ministre de la Culture fait suite aux propos de Nicolas Sarkozy à propos de l'extension du domaine de l'Hadopi au streaming. Frédéric Mitterrand précise que d'ici trois mois, il présentera « un arsenal, une panoplie de mesures qui seront nécessaires ».
Le candidat aux élections présidentielles représentant le parti « Debout La République » s'interroge sur l'évolution de l'Hadopi. Nicolas Dupont-Aignan estime que la haute autorité n'a pas encore montré les preuves de son efficacité et conteste la direction prise par Nicolas Sarkzoy de s'attaquer aux sites de streaming.
Lors d'un discours formulé à Avignon dans le cadre de la réunion sur « La Culture à l'ère du numérique », le président de la République a évoqué l'idée d'une Hadopi 3. Nicolas Sarkozy a en effet a expliqué qu'il souhaitait accentuer la lutte contre le téléchargement illégal en visant directement les sites de streaming. Un parcours semé d'embuches...
Lors d'un discours formulé pendant les rencontres d'Avignon (« La Culture à l'ère du numérique »), le président de la République a fait état de sa volonté d'accentuer la lutte contre le téléchargement illégal. Nicolas Sarkozy a ainsi évoqué le besoin d'aller « plus loin » en visant directement les sites de streaming.
Dans une question adressée au ministre de la Culture, le député Jean-Pierre Brard (Gauche démocrate et républicaine) invite le gouvernement à revenir sur la loi Hadopi. Selon l'élu de Seine-Saint-Denis, l'activité de l'autorité « n'a eu aucun impact sur le téléchargement ».
L'Hadopi tient à faire savoir qu'elle va étudier les habitudes et les usages des internautes. L'autorité indique avoir ouvert 5 nouveaux chantiers. La Commission de protection des droits de l'Hadopi ainsi que les Labs devront donc se pencher sur ces thématiques.
La Commission indique avoir terminé son enquête sur la société Trident Media Guard (TMG). La Cnil considère que le prestataire a mis en place des « modifications satisfaisantes » sur ses méthodes de traitement des données. Par contre, le cas des SPRD (sociétés de perception et de répartition des droits) est encore à l'étude.
La firme Apple a introduit une plainte devant le Conseil d'Etat au sujet d'un décret instituant l'Hadopi. Ce décret précise que la haute autorité dispose de mesures lui permettant de réguler les « moyens techniques de protection » (DRM). Apple remet donc en cause ce principe car il pourrait aboutir à ce que la firme doive livrer à ses concurrents un accès à ses propres DRM.
La haute autorité vient d'avertir que de faux e-mails d'avertissement étaient envoyés sur les boîtes aux lettres électroniques d'internautes. L'Hadopi met donc à disposition un tutoriel permettant de distinguer la véritable riposte graduée de la fausse.
En juin dernier, François Hollande avait expliqué qu'une fois élu, il abrogerait la loi mettant en place l'Hadopi. Selon la Société civile des auteurs-réalisateurs-producteurs (ARP), le dirigeant socialiste aurait changé de position.
En septembre dernier, l'Hadopi avait reporté la convocation formulée à l'encontre d'un internaute entré dans le processus de la riposte graduée. Elle expliquait avoir besoin de plus amples informations auprès du FAI de ce dernier. Cette fois, l'audition par la Commission de protection des droits (CPD) est prévue pour le 12 octobre prochain.
La haute autorité a organisé un rendez-vous avec la presse afin d'évoquer son travail accompli et ses futurs objectifs. L'Hadopi a donc précisé que 2012 sera l'année du diagnostic des forces et des faiblesses de l'offre légale. Dans cette optique, son secrétaire général indique aborder son 2ème exercice « en toute confiance et donne rendez-vous à tous en juin 2012 ».
La Haute autorité vient de rendre son rapport d'activité pour 2010. Un premier bilan chiffré a donc été présenté afin d'expliquer la progression de la riposte graduée.
L'Hadopi vient officiellement d'accorder son label à 14 plateformes diffusant légalement du contenu sur Internet. Baptisé PUR (Promotion des usages responsables), ce label est décerné par la haute autorité afin que les internautes puissent identifier rapidement un service légal de téléchargement.
Fidèle à sa position, Nicolas Seydoux, président de l'Alpa et du Conseil de surveillance de Gaumont vient de défendre l'Hadopi. Le responsable conteste vivement la position de certains ténors du parti socialiste qui souhaitent remplacer la haute autorité par des taxes ou d'autres mesures de régulation des réseaux.
L'Hadopi vient de reporter à une date ultérieure la convocation qu'elle avait formulée à l'encontre d'un internaute entré dans le processus de la riposte graduée. Elle explique avoir besoin de plus amples informations, demandées auprès du FAI de ce dernier.
Lors d'une audition avec un internaute, l'Hadopi aurait simplement conseillé de chiffrer sa connexion WiFi en WPA2. Après avoir tenté de labelliser des logiciels de sécurisation, la haute autorité propose donc des solutions simples à mettre en place pour répondre à l'obligation de sécurisation de sa connexion.
La Haute autorité fait sa rentrée avec la publication d'une annonce de marché public. Elle indique que l'Hadopi devrait prochainement réaliser une étude portant sur les « freins et les leviers de la consommation licite de biens culturels en ligne ».
Selon une source de l'agence Reuters, le gouvernement britannique pourrait très prochainement autoriser le transfert de contenus d'un CD ou d'un DVD sur un ordinateur ou un lecteur portable dans le cadre de la copie privée. Une démarche qui résulterait d'une étude réalisée par un professeur de Cardiff à la demande du premier ministre anglais.
Invitée dimanche du Grand Direct d'Europe 1, la candidate aux primaires socialistes Martine Aubry a redit l'intention du parti d'abroger la loi Hadopi en cas de victoire aux prochaines élections présidentielles. A la place, elle propose un système reposant sur une contribution, de l'ordre de deux euros par mois, qui permettrait de financer droits d'auteur et création.
Alors que l'Hadopi a convoqué une « dizaine » d'internautes afin d'entendre leurs justifications pour avoir téléchargé du contenu protégé de manière illégale, un professeur de 54 ans estime ne rien avoir à se reprocher. Il devra donc faire entendre ses arguments sans quoi son dossier pourra être transmis à la justice.
Reporters sans frontières renouvelle sa demande d'abrogation d'Hadopi. L'ONG estime que la loi créant la haute autorité va à l'encontre des libertés fondamentales. Reprenant les propos de la Cnil, elle critique également l'insuffisance des mesures de sécurité du prestataire nommé pour traquer les réseaux P2P.
L'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe vient de publier un rapport portant sur la liberté d'expression sur Internet. Dans ce document, l'OSCE considère que certaines mesures comme la coupure de la connexion Internet en cas de téléchargement illégal de contenus protégés vont à l'encontre de la liberté d'expression.
Lors d'une réunion publique, l'Hadopi a donné les détails chiffrés de son activité. Elle reconnaît avoir contacté environ 470 878 personnes une première fois. En outre, la haute autorité indique qu'elle pourrait se préparer à faire suivre les dossiers d'une dizaine d'internautes à la justice.
La haute autorité met en garde « contre le développement de technologies de reconnaissance des contenus et de filtrage en dehors du cadre prévu par la Loi ». Entre les lignes, l'Hadopi réagit aux propos de certains ayants droit, notamment de la SCPP, qui expliquait travailler au développement de tels logiciels.
L'Assemblée nationale vient d'adopter en première lecture un texte de loi visant à simplifier les ordonnances pénales. Ce procédé, qui vise à simplifier et accélérer un jugement rendu par une juridiction pénale, devrait être étendu aux « délits de contrefaçon » commis en ligne. De même, les ayants droit pourraient agir en dommages et intérêts.
