Fleur Pellerin : le transfert de la Hadopi au CSA n’est plus au programme

01 juin 2018 à 15h36
0
Le projet de fusionner une partie des tâches de la Hadopi au CSA n'a pas le soutien de Fleur Pellerin. La nouvelle ministre de la Culture estime que la question n'est plus à l'ordre du jour.

00FA000007291710-photo-fleur-pellerin-ministre-de-la-culture-et-de-la-communication.jpg
Fleur Pellerin prend le contrepied de l'ancienne ministre de la Culture, Aurélie Filippetti. Dans une entrevue accordée au quotidien Le Monde, elle précise que le passage d'une partie des activités de la Hadopi au CSA n'est pas d'actualité. « Pour moi, cette question institutionnelle ne préoccupe plus grand monde aujourd'hui », précise-t-elle.

Pour rappel, cette idée avait été développée depuis la remise du rapport Lescure. Celui-ci proposait de transférer une partie du pouvoir de la Hadopi vers le CSA, l'organe de régulation de la télévision. Le document envisageait d'alléger le dispositif de la riposte graduée et de le confier à une nouvelle autorité.

Aurélie Filippetti avait alors soutenu cette position en rappelant que l'activité de la Commission de protection des droits de la Hadopi (l'organe chargé d'étudier les dossiers des internautes ayant reçu un e-mail puis une lettre de l'autorité) contenait des « aspects pédagogiques ». Ainsi, un transfert de cette autorité vers le CSA permettrait « d'affermir et moderniser le champ de compétence du CSA pour lui donner les moyens de se pencher sur les questions actuelles ».

Toutefois, cette passation doit se faire par le moyen d'une loi. Sur ce point, la nouvelle ministre de la Culture se heurte aux mêmes considérations que l'ex-locataire de la rue de Valois. Fleur Pellerin rappelle ainsi que « pour changer le statut de la Haute Autorité, qui surveille et réprime le téléchargement illégal, il faudrait passer par la loi ». Une entreprise longue et fastidieuse qui devrait donc être abandonnée.

En revanche, Fleur Pellerin a tenu à préciser que son objectif est désormais de s'attaquer à la contrefaçon commerciale. La Hadopi a justement remis un rapport sur la question dans lequel elle indique vouloir conduire plusieurs actions allant du recensement des plateformes de téléchargement direct et de streaming aux mesures visant leurs financements.

Soyez toujours courtois dans vos commentaires.
Respectez le réglement de la communauté.
0
0

Actualités du moment

SFR renouvelle les Extras presse et jeu vidéo de ses forfaits Carrés
Apple va faciliter la création de magazines pour iPad
Asustor AS7008T et AS7010T : des NAS à 1 Go/s avec du 10 GbE en option
Acronis lance sa solution de sauvegarde TrueImage 2015
Photoshop Elements 13 et Premiere Elements 13 disponibles
Samsung stoppe la vente de PC portables en Europe
Microsoft Wireless Display Adapter : une autre clé HDMI Miracast concurrente du Chromecast
Infos US de la nuit : déjà la moitié des appareils iOS utilisent iOS 8
Windows 9, Cortana et cloud au menu de la rentrée de Microsoft France
Zik 2.0 : Parrot lance son nouveau casque sans fil haut de gamme
Haut de page