Fleur Pellerin : le transfert de la Hadopi au CSA n’est plus au programme

24 septembre 2014 à 11h26
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Le projet de fusionner une partie des tâches de la Hadopi au CSA n'a pas le soutien de Fleur Pellerin. La nouvelle ministre de la Culture estime que la question n'est plus à l'ordre du jour.

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Fleur Pellerin prend le contrepied de l'ancienne ministre de la Culture, Aurélie Filippetti. Dans une entrevue accordée au quotidien Le Monde, elle précise que le passage d'une partie des activités de la Hadopi au CSA n'est pas d'actualité. « Pour moi, cette question institutionnelle ne préoccupe plus grand monde aujourd'hui », précise-t-elle.

Pour rappel, cette idée avait été développée depuis la remise du rapport Lescure. Celui-ci proposait de transférer une partie du pouvoir de la Hadopi vers le CSA, l'organe de régulation de la télévision. Le document envisageait d'alléger le dispositif de la riposte graduée et de le confier à une nouvelle autorité.

Aurélie Filippetti avait alors soutenu cette position en rappelant que l'activité de la Commission de protection des droits de la Hadopi (l'organe chargé d'étudier les dossiers des internautes ayant reçu un e-mail puis une lettre de l'autorité) contenait des « aspects pédagogiques ». Ainsi, un transfert de cette autorité vers le CSA permettrait « d'affermir et moderniser le champ de compétence du CSA pour lui donner les moyens de se pencher sur les questions actuelles ».

Toutefois, cette passation doit se faire par le moyen d'une loi. Sur ce point, la nouvelle ministre de la Culture se heurte aux mêmes considérations que l'ex-locataire de la rue de Valois. Fleur Pellerin rappelle ainsi que « pour changer le statut de la Haute Autorité, qui surveille et réprime le téléchargement illégal, il faudrait passer par la loi ». Une entreprise longue et fastidieuse qui devrait donc être abandonnée.

En revanche, Fleur Pellerin a tenu à préciser que son objectif est désormais de s'attaquer à la contrefaçon commerciale. La Hadopi a justement remis un rapport sur la question dans lequel elle indique vouloir conduire plusieurs actions allant du recensement des plateformes de téléchargement direct et de streaming aux mesures visant leurs financements.

Modifié le 01/06/2018 à 15h36

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