Art délicat que celui de l'explication de texte. Alors que le projet de loi « Création et Internet » devrait faire son premier passage devant la Chambre haute du parlement français à partir du 29 octobre prochain, Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication en a présenté mardi après-midi ce texte déjà fortement controversé aux membres de la Commission des Affaires culturelles du Sénat.
Alors que le concept de riposte graduée à la française se voit menacé au niveau européen, Nicolas Sarkozy en appelle directement au président de la Commission européenne, José Manuel Barroso. Dans une lettre, faxée vendredi soir et reproduite (PDF) par le site Ecrans.fr, il lui demande le retrait pur et simple de l'amendement 138, pourtant voté à une très large majorité par les députés européens le 24 septembre dernier.
Le téléchargement illégal est au cœur de l'actualité ces derniers temps, avec notamment la polémique qui entoure la loi Création et Internet. Tandis que certaines entreprises comme CoPeerRight proposent des solutions alternatives, l'institut de sondage français BVA publie l'Observatoire des nouvelles technologies et des multimédias. L'étude, réalisée pour le compte de The Phone House, de BFM et de La Tribune, porte sur les usages et les comportements d'un échantillon représentatif de la population française ainsi que d'un échantillon de technophiles face à diverses problématiques dont le commerce et le téléchargement en ligne.
Fin septembre, l'heure est aux budgets prévisionnels, et la rue de Valois n'échappe pas à la règle. Présenté vendredi dernier, le plan de finances du ministère de la Culture pour l'année 2009 laisse apparaitre la somme qui devrait être débloquée pour assurer le bon fonctionnement de la future Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) prévue par le projet de loi « Création et Internet » : 6,7 millions d'euros. Le cabinet de Christine Albanel précise en outre que sept emplois à temps plein devraient être alloués à son bon fonctionnement.
Le vote de la loi « Création et Internet » sera-t-il aussi chaotique que celui de la « DADVSI », fin 2006 ? Alors que le Parlement européen vient de voter à une large majorité un amendement susceptible de remettre en cause le concept de riposte graduée tel que le défend le gouvernement français, le porte-parole de l'UMP demande dans un communiqué l'adoption d'une procédure d'urgence pour celle que tous surnomment déjà la loi « Hadopi ». Pascal Nègre, président d'Universal Music France et de la SCPP, connu pour ses envolées anti-P2P affirme son soutien à cette mesure exceptionnelle.
Le vote de la loi « Création et Internet » sera-t-il aussi chaotique que celui de la « DADVSI », fin 2006 ? Alors que le Parlement européen vient de voter à une large majorité un amendement susceptible de remettre en cause le concept de riposte graduée tel que le défend le gouvernement français, le porte-parole de l'UMP demande dans un communiqué l'adoption d'une procédure d'urgence pour celle que tous surnomment déjà la loi « Hadopi ». Pascal Nègre, président d'Universal Music France et de la SCPP, connu pour ses envolées anti-P2P affirme son soutien à cette mesure exceptionnelle.
Bien que l'amendement 138, validé hier par le Parlement européen à une large majorité, ait été interprété par tous comme le refus du concept de riposte graduée tel que souhaite le mettre en place le gouvernement français, la ministre de la Culture Christine Albanel a affirmé hier soir dans un communiqué que ce vote ne s'opposait pas à « l'approche préventive et graduée contre le piratage » du projet de loi « Création et Internet ». Le cabinet de la rue de Valois rappelle que d'une part, il n'est pas dit que la suspension de l'abonnement à Internet puisse être considéré comme une atteinte aux libertés individuelles, et d'autre part que ce vote n'est qu'une première étape du processus de ratification au niveau européen : le texte peut donc une nouvelle fois être amendé, cette fois-ci en faveur de la riposte graduée.
Devoirs de vacances ? Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, a réuni pendant deux jours ses homologues européens à Versailles, une façon pour la France de préparer certains des chantiers qui devront être abordés à Bruxelles dès la rentrée. La question du droit d'auteur, ravivée en France par le projet de loi « Création et Internet », a logiquement fait partie des sujets évoqués par la ministre, qui a déploré le manque de concertation et d'harmonisation des méthodes de lutte contre le piratage au niveau européen.
Celui que beaucoup se plaisent à qualifier de « trublion des télécoms » ne semble pas prêt à rentrer dans le rang. Alors que se dessine la dernière ligne droite pour le projet de loi « Création et Internet » destiné à lutter contre le piratage des oeuvres de l'esprit sur Internet, Xavier Niel, actionnaire majoritaire d'Iliad, prend le mors au dent et affirme, dans une interview au magazine Capital à paraitre jeudi, que Free prendra position contre ce texte.
Après le monde de la musique, c'est au tour du cinéma d'apporter son soutien explicite au projet de loi « Création et Internet » développé par la ministre de la Culture Christine Albanel, sous le patronage du chef de l'Etat. 31 cinéastes français ont signé mardi une tribune dans les colonnes du quotidien Le Monde, dans laquelle ils défendent le principe de riposte graduée, rappellent qu'il est primordial de préserver le financement de la création et invitent les parlementaires à adopter celle que tous surnomment déjà la loi Hadopi.
Alors que les maisons de disque et 52 artistes occupant le devant de la scène offrent un soutien explicite au projet de loi Hadopi, un « homme de l'ombre » tente de renouveler le modèle de la vente de disques en mettant en place un dispositif inédit qui permettra la création d'un CD à la demande. L'internaute sera amené à composer lui même la liste des titres qu'il désire voir figurer sur son disque, ainsi qu'à choisir les visuels, livrets et autres bonus qui l'accompagneront.
Les dés sont désormais jetés. Le projet de loi « Création et Internet » a été présenté hier par Christine Albanel en Conseil des ministres et, déjà, de nombreuses voix dénoncent le principe de riposte graduée, et le risque pour un internaute de voir son abonnement à Internet suspendu en cas de téléchargements illégaux répétés. L'UFC Que Choisir dénonce ainsi un « projet monstrueux conçu par les marchands de disques, pour leur intérêt exclusif ». Dans une tribune publiée dans les pages Rebonds de Libération, quatorze députés socialistes fustigent quant à eux ce qu'ils qualifient de « croisade moyenâgeuse ».
Prévenir et non punir ? La version finale du projet de loi « Création et Internet » a été présentée ce matin au Conseil des ministres par Christine Albanel, en charge de la Culture et de la Communication. Après avoir reçu le feu vert du Conseil d'état, qui aura toutefois procédé à quelques retouches, le projet de loi que tous surnomment déjà Hadopi, du nom de l'Autorité qu'il institue, devra maintenant être soumis à l'approbation des sénateurs. Christine Albanel, qui n'a pas oublié les déboires connus par son prédécesseur lors du vote de la loi DADVSI, aura fort à faire : le soutien explicite du chef de l'Etat confère au projet une coloration politique certaine, susceptible d'enflammer les chambres, et de nombreuses voix dénoncent déjà certaines des mesures préconisées par le texte.
Le chapitre français de l'Internet Society (ISOC), association de droit américain réunissant des pionniers du Web, s'élève cette semaine contre le principe de riposte graduée tel qu'il est présenté dans le cadre de la future loi Hadopi pour la protection des contenus culturels sur Internet. Selon l'Isoc, la riposte graduée viendrait à instaurer en lieu et place des canaux traditionnels de la justice un système de répression systématique, dans le cadre duquel on agirait avant d'avoir jugé du bien fondé d'une éventuelle sanction. En conséquence, l'Isoc demande le retrait de la loi Hadopi, qu'elle estime « contraire aux droits les plus élémentaires de tout citoyen ».
Le Conseil d'Etat aurait finalement avalisé le projet de loi « Internet et création », élaboré à partir des conclusions de la mission Olivennes, indiquait jeudi dans un communiqué Christine Albanel, ministre de la Culture et de la communication. Ce texte, désormais connu comme le projet de loi Hadopi, est censé instaurer le principe de riposte graduée comme réponse au téléchargement illégal des contenus culturels sur Internet.
Le Conseil d'Etat poursuit son étude des différents points liés à la loi antipiratage et aurait l'intention de supprimer purement et simplement un point important de ce texte qui soulève, depuis son annonce, bien des controverses.
Le projet de loi contre le piratage, inspiré des conclusions de la mission Olivennes remises fin novembre au gouvernement, devrait être présenté le 11 juin prochain au conseil des ministres, indique cette semaine l'AFP. Actuellement en cours d'examen par le Conseil d'état, ce texte qui prône la mise en place d'un dispositif de riposte graduée, a déjà suscité de nombreuses réactions au niveau français et européen, avant même d'avoir été débattu à l'Assemblée nationale.
En marge de la publication des chiffres du marché de la musique en France pour le premier trimestre de l'année, le Syndicat national des éditeurs phonographiques (SNEP) a appelé de ses voeux l'examen rapide de la future loi issue des conclusions de la mission Olivennes, remises au chef de l'Etat en novembre dernier. Avec un chiffre d'affaires global en baisse de 17,8%, le marché de gros de la musique souffre toujours de l'érosion de ventes de musique sur supports physiques, qui perdent 23,2% sur un an.
La lutte contre le téléchargement illégal sera-t-elle le prochain cheval de bataille du récent président de la République, Nicolas Sarkozy ? « Si on continue comme ça, on va tuer la Culture », a-t-il déclaré mercredi lors du conseil des ministres. Afin d'enrayer le phénomène, le gouvernement devrait mettre en place une commission chargée de l'étude des moyens à mettre en oeuvre pour lutter contre le téléchargement illégal sur Internet. Vraisemblablement placée sous la responsabilité du ministère de la Culture, cette commission devrait réunir spécialistes du Net et professionnels du secteur tels que Denis Olivennes, PDG de la Fnac.
A l'heure où le 'droit d'auteur' fait débat au Sénat, des députés PS dénoncent, en ligne, un texte inspiré de "la philosophie sécuritaire, liberticide de l'UMP"
Il y a quelques jours, les nouveaux amendements proposés par le ministère de la culture concernant la loi DADVSI étaient publiés (voir cette brève). Des amendements qui n'ont visiblement pas suffit à calmer la polémique autour de cette loi. Du coup, c'est le premier ministre lui-même qui aurait décidé de se charger du dossier.
Suite à la proposition de loi déposée par le député UMP de taxer les débits pour rémunérer les ayants droits, des voix s'élèvent fortement contre ce projet
La Chambre syndicale des producteurs de films s'insurge contre les pratiques de certains annonceurs face au téléchargement illégal de vidéos sur Internet.
La Commission nationale informatique et libertés s'intéresse à la mise en œuvre prochaine du Fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles.
La loi sur la confiance dans l'économie numérique a déjà fait couler beaucoup d'encre devrait être présentée devant le Senat en deuxième lecture le 6 et 7 avril prochain.
