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Confirmation : la riposte graduée arrive aux Etats-Unis

08 juillet 2011 à 16h05
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En juin dernier, les opérateurs AT&T, Comcast et Verizon étaient proches de la signature d'un accord visant à mettre en place une architecture de sanction similaire à l'Hadopi. Plusieurs majors du divertissement indiquent avoir signé avec les FAI un texte organisant une riposte graduée.

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Aux Etats-Unis, l'ensemble des grands opérateurs mais également les représentants de l'industrie du divertissement ont signé un texte ouvrant la voie à la mise en place d'une riposte graduée. AT&T, Cablevision, Comcast, Time Warner Cable et Verizon pour les opérateurs, la RIAA, A2IM, MPAA et IFTA pour les représentants d'auteurs et de producteurs de musique et de cinéma, ont donc convenu d'un accord.

Pour rappel, la riposte graduée est un processus par lequel un internaute peut être condamné pour avoir téléchargé illégalement certains contenus. Appelée également « three strikes law », cette architecture est constituée de manière à avertir un internaute avant de le sanctionner. L'intéressé va donc recevoir plusieurs notifications (e-mail, courrier) de son FAI avant d'être puni.

Après la Grande-Bretagne, la France (Hadopi), les Etats-Unis s'engagent donc sur la voie de la riposte graduée. Dans un communiqué (.pdf), les signataires indiquent que les notifications aux utilisateurs seront appelées « Copyright Alerts ». Concrètement, jusqu'à 6 messages pourront être envoyés à un internaute surpris en train de télécharger sur les réseaux P2P. A défaut de réponse, une coupure ou une restriction de la connexion pourra être prononcée.

Si ce processus peut apparaître plus pédagogique que le modèle de l'Hadopi, il est utile de rappeler qu'aux Etats-Unis aucune autorité indépendante ne viendra contrôler les activités des ayants-droit. De même, aucun débat parlementaire, ni Conseil constitutionnel n'a validé le système ici mis en place. Si, sur la forme, la riposte graduée est donc très proche de celle appliquée en France, les autorités chargées de son application ne seront pas dans même logique que l'Hadopi. De même, aucun juge ne devrait ici prononcer de sanction au terme des notifications successives.

Reste désormais à mettre en place l'architecture technique de cette organisation ainsi qu'à en définir les sanctions exactes. En effet, pour l'instant aucun texte législatif n'oblige les FAI à punir un client. A défaut de véritable injonction de justice, les opérateurs pourraient donc être tentés de prévenir, sans punir, un internaute.
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