Deliveroo devra verser 30 000 euros de dédommagement à un livreur pour "travail dissimulé"

09 février 2020 à 14h12
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Deliveroo

Engagée en 2016, la poursuite judiciaire a abouti au conseil des prud'hommes de Paris.

En France comme dans de nombreux pays, la plateforme est accusée de dissimuler du travail salarié.

Condamnée, Deliveroo fait appel

Hier, le conseil des prud'hommes de Paris a finalement donné raison au travailleur. Sa décision condamne l'entreprise pour travail dissimulé et lui impose verser 30 000 euros au livreur. L'entreprise doit aussi requalifier le contrat de prestation de service en contrat de travail.

« C'est le premier cas de requalification en France pour Deliveroo » a confirmé un porte-parole de l'entreprise. Ce dernier a également annoncé que la plateforme de livraison de repas ferait appel de la décision.

Un an après avoir commencé à travailler pour Deliveroo, le coursier avait entamé un bras de fer avec la plateforme. En cause : la nature de son statut de travailleur indépendant, préféré à celui de travailleur salarié.

D'autres plateformes visées

Deliveroo a depuis modifié ses conditions contractuelles. Auparavant, la plateforme « engageait » des travailleurs indépendants comme coursiers. Ce système lui évitait de payer des cotisations sociales, aux frais des livreurs. Pourtant, certaines clauses contractuelles relevaient du travail salarié : « Le fait d'obliger le coursier à avoir un contrat de prestation de service était une volonté de frauder le code du travail de la part de Deliveroo » affirme Maître Mention, l'avocat du coursier.

À l'étranger, Deliveroo doit aussi faire face à une série de poursuites. En Belgique comme en Espagne, des travailleurs ont accusé la plateforme de déguiser du travail salarié, pour éviter de payer des cotisations sociales.


Pour sa part, l'avocat du travailleur français a déclaré qu'il continuerait les poursuites envers Deliveroo... mais aussi contre d'autres entreprises qui ont recours aux mêmes pratiques. Dans le viseur : Frichti et Stuart.

Source : Le Figaro
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Lowlow07
Ah, enfin ce beau monde libéral radin prend du plomb dans l’aile !<br /> Bravo à ce livreur esclave de ne pas avoir lâché l’affaire !<br /> Quant à vous et moi, continuons de boycotter ces enseignes de la honte.<br /> Je rappelle juste que<br /> 1/ Le livreur assume TOUS les frais de son scooter et qu’il doit en plus payer le container.<br /> 2/ Il n’a pas de congés maladie ni de congés tout court, ben voyons…<br /> 3 / Aucunes couvertures pour sa veuve en cas de décès.<br /> 4/ S’il se blesse et ça arrive très souvent, on le remplace et c’est tout !<br /> 5/ Ils sont tous autoentrepreneurs, mais au final ils ont moins qu’un smic…<br /> Quand c’est pas cher c’est que derrière ça pue…<br /> LExpress.fr – 7 Aug 19<br /> Les livreurs Deliveroo dénoncent à nouveau leurs conditions de travail<br /> L'entreprise de livraison de repas a récemment annoncé une nouvelle tarification des courses qui, selon les livreurs, entraîne une baisse de leur rémunération.<br />
Lowlow07
leparisien.fr – 29 Dec 19<br /> Un livreur Uber Eats meurt dans un accident à Beauvais<br /> Dans la nuit de samedi à dimanche, un livreur est décédé au guidon de son scooter suite à une collision avec une voiture. Une enquête a été<br /> Quand d’autres livreurs de vos m… meurent dans l’indifférence générale…
g-jack
Beaucoup parlent sans savoir malheureusement…<br /> L’intérêt du statut est justement d’être indépendant ! Tu vas bosser quand tu veux ou que tu en as besoin, quel autre métier permet ça ??<br /> Livreur esclave ? Whaa le terme… S’il ne veut pas être « esclave » alors il va bosser à l’usine ou direct chez MacDo, ceux qui ont essayé savent…<br /> Si le livreur veut livrer à scooter alors déjà il doit passer une capacité de transport de denrée alimentaire, faut pas rêver personne ne le fait ! Alors on ne peut pas se plaindre si on ne respecte déjà pas les règles à la base ! Livrez à vélo c’est parfait (pour info le sac on est libre d’acheter ce qu’on veut et pas le leur)<br /> S’il se blesse on ne le remplace pas vu qu’il est autonome ! Uber ou autre ne gèrent pas la planification des livreurs ! Ah et puis il y a une assurance en cas d’accident (qui couvre à minima certes ), vous vous êtes déjà blessé en bossant en intérim ? Vous savez ce que ça fait ?<br /> Moins que le Smic ? Sans doute pour certains oui, mais ici un livreur à qui j’ai parlé qui fait ça à temps plein sort 3000€ (brut par mois), perso de ma propre expérience, je sors environ 500€/ mois pour 3 soirs de boulot /semaine<br /> Les accidents oui c’est terrible… mais un livreur embauché chez Dominos à plein temps risquerait moins ? Malheureusement le danger est le même pour tout le monde.<br /> D’ailleurs poser la question aux livreurs la majorité ne veulent pas être embauché par ces sociétés car là oui ça serait plus de « l’esclavage » à bosser à plein temps pour un smic sans être libre de ses horaires<br /> Je ne dis en aucun cas que les livreurs ont une bonne situation, c’est un métier difficile, plus ou moins bien payé, mais ce statut est un choix, les boites d’intérim, les restos, le btp… recrutent à tour de bras pour ceux qui veulent être embauchés et croyez moi c’est beaucoup moins plaisant comme activité<br /> Je ne suis pas pro Uber, Deliveroo, Stuart ou autre, ces sociétés sont des boites à fric oui, je serai ravi qu’un société plus vertueuse (elles foutent quoi les boites françaises sans dec ?? ) soit présente sur ce domaine, mais en attendant sachez que ceux qui ont choisi cette activité n’attendent qu’une chose, que vous passiez commande, car ils sont payés à la livraison <br />
Feladan
« Livreur esclave » ?<br /> Je te rappel surtout que : c’est son choix. Il y a pléthore de métier disponible, si celui là ne lui convient pas.<br /> Ah non mais le bonhomme il a tout gagné là. De part le fonctionnement de la plateforme il garde les avantages d’un contrat de service, mais il a en prime les avantages du contrat de travail. Bien joué à lui.<br /> Un jour, les gens commenceront aussi à se rendre compte qu’on accepte un contrat avec certains avantages/désavantages, on essaye pas par la suite de transformer ce contrat pour en oublier les désavantages.<br /> Il veut un contrat de travail ? Bien qu’il se dirige vers autre chose. Et là il perdra également ses avantages, comme perdre son indépendance.
Popoulo
Il ne l’a pas choisi son job ?
Mrpolnar
Les lois s’appliquent à tout le monde. Deliveroo essaye de frauder il est puni.
Mrpolnar
Au contraire j’invite tout le monde au boycott de ces boites.
Feladan
Là n’était absolument pas la question. Et je ne boycotterai rien du tout.<br /> Chaque être humain est libre pensant, et libre d’accepter non les termes de ces boites. Si vous le faites, c’est qu’à un instant T vous y trouvez plus d’avantages que d’inconvénients.<br /> Allez se battre derrière sous prétexte qu’il y a des inconvénients est un manque d’éthique cruel, car vous savez de base où vous vous engagez, tout étant transparent dans la charte de ces boites.<br /> (sauf le cas où les règles changent en cours de jeu, où effectivement l’utilisateur peut se trouver « piégé » et à moyen terme obligé d’y rester sous peine de ne plus avoir de rémunération, même si il est tout à fait libre de partir ailleurs.)
Sicca_Area
Enfin le plus gros problème dans ce cas c’est que de nombreuse boite usent et abusent du statut d’autoentrepreneur en laissant tous les frais à son employé avec peu de sécurité, pas de congé payé et très peu d’avantages… Certes l’indépendance mais souvent ils ne font pas vraiment ce qu’ils veulent et s’ils refusent des livraisons, peuvent se voir attribué moins de commandes…
Davideroo
Merci pour votre commentaire qui en fera reflechir plus qu’un je l’espere et qui apparement ne savent pas ce que c’est de travailler en temps que salarié pour un patron ! Travailler 7h par jour c’est pas enorme j’en convient mais ils ne savent pas ce que cest exactement d’être exploités ! Oui biensûr nous sommes pas dépendant du chiffre d’affaires que l’0n veut faire et qu’on doit payer l’Urssaf et que l’Urssaf se régale de bouffer sur notre compte et cela ne changera jamais ! Mais allez y travailler pour un patron vous allez vite redevenir indépendant ! J’ai 49 ans et je sais de quoi je parle ! Puis de travailler aux heures que l’on veut sans patrons derriere nous oui ça se paye donc on a rien sans rien et si vous preferez travaillez pour un patron c’est comme vous voulez ! Pour ma part c’est pas simple de gagner ça vie comme livreur avec toutes les contraintes, intemperies, pas de droits au chômage, pas de congés payés et devoir payé l’Urssaf c’est pas facile mais la liberté se paye et ça trés peu l’on compris ! Merci pour votre com qui j’espere feront prendre conscience a certains que s’ils ne veulent pas avoir les inconvénient d’un patron fallait pas être auto entreprenneur, et s’ils veulent êtres salariés n’ont qu’a juste arrêter d’être leur propre patron sans pour autant emmerder les services comme Deliveroo en les attaquant alor qu’ils nous obligent a rien !
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