Accusé d'user abusivement de contrats d'indépendants, Deliveroo est convoqué au tribunal

22 septembre 2021 à 09h16
5
Deliveroo

La question du salariat déguisé des travailleurs indépendants des applications de livraison ou de VTC se pose encore. Alors qu’Uber s’est fait recadrer à plusieurs reprises, notamment aux Pays-Bas et en Angleterre, c’est maintenant Deliveroo qui est dans le viseur de la justice en France.

Trois ex-dirigeants de la filiale française ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel de Paris pour « travail dissimulé ».

Deliveroo renvoyé en correctionnelle 

Deliveroo et trois de ses ex-dirigeants, dont son ex-directeur général, sont convoqués devant le tribunal correctionnel de Paris selon des sources proches du dossier. Accusée d’avoir « dissimulé un grand nombre d’emplois » entre 2015 et 2017, la plateforme de livraison de repas et les trois anciens dirigeants sont cités à comparaître devant le tribunal du 8 au 16 mars 2022 pour « travail dissimulé ».

Une enquête préliminaire confiée à l'Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI) avait été ouverte en mai 2018 suite à un procès verbal de l’inspection du travail une année plus tôt. Cette dernière avait constaté que Deliveroo a « recouru à des milliers de travailleurs sous un prétendu statut indépendant via des contrats commerciaux » alors qu’ils étaient placés dans un lien de subordination juridique constant. 

En France, une première contre une plateforme numérique

« Ces poursuites sont dans l’intérêt de la nation tout entière et pas d’un livreur en particulier. Les livreurs sont des victimes. Mais le préjudice nuit au pays en termes de cotisations sociales. Trois millions d’euros ont ici été saisis à titre conservatoire sur le compte bancaire de Deliveroo. C’est le premier procès de ce type en France qui concerne une plateforme numérique » a confié Kevin Mention, avocat représentant actuellement une centaine de coursiers ou ex-coursiers Deliveroo dans les colonnes de Ouest-France.

De son côté, l’application de livraison se montre confiante. « Toutes les décisions de justice rendues définitivement en France ont été favorables à Deliveroo France » a-t-elle indiqué à l’AFP. La plateforme indique aborder cette audience avec confiance. Elle entend « démontrer le caractère infondé » des faits et « continuera de plaider pour ce modèle qui correspond aux aspirations d’une immense majorité des livreurs partenaires ». L’avocat conteste ces propos et assure que « la mobilisation est forte et les coursiers seront nombreux à répondre à cet appel du pénal qui pourra les considérer comme victimes. » Rendez-vous en mars 2022 pour la suite de cette affaire. 

Modifié le 22/09/2021 à 09h52
Soyez toujours courtois dans vos commentaires.
Respectez le réglement de la communauté.
5
5
elminster44
Le statut d’Autoentrepreneur est pourtant simple, il faut avoir plusieurs clients différents donc à minima au moins 3.<br /> Ici le livreur est en situation d’exclusivité avec un seul client qui est Deliveroo, voir peut être 2 pour certains livreurs.<br /> Donc oui ce n’est que du travail salarial dissimulé, je comprends pas qu’on arrive pas en France à condamner ce genre de pratique…
Remoss
Le début de la fin de l’esclavage moderne en France sous couvert de ces applis «&nbsp;à la mode&nbsp;»?
MattS32
elminster44:<br /> Le statut d’Autoentrepreneur est pourtant simple, il faut avoir plusieurs clients différents donc à minima au moins 3.<br /> Il n’y a aucune règle qui dit qu’un AE doit avoir plusieurs clients. C’est sûr qu’en cas de contrôle, le fait de n’avoir qu’un seul client peut faire soupçonner du salariat déguisé. Mais il faut plus que ça pour considérer que c’est du salariat déguisé.<br /> En l’occurrence, un des trucs qui coince clairement avec Deliveroo et autres plateformes du genre, c’est que les tarifs des prestations sont fixés par la plateforme, sans aucune négociation. Ce qui montre que le prestataire ne se comporte pas réellement en indépendant, qui fixe normalement ses tarifs.
elminster44
MattS32:<br /> c’est que les tarifs des prestations sont fixés par la plateforme, sans aucune négociation.<br /> Oh ça, c’est pareil dans le monde de l’assurance avec ses prestataires ou la grande distribution et ses fournisseurs avec en plus des marges arrières illégales, tout le monde le sait depuis des décennies et rien ne change.<br /> Je comprends mieux pourquoi il se passe donc rien chez les Uber and Co…
Francis7
Il y a beaucoup de gens qui se méprennent. Quant on travaille pour une entreprise, on n’est pas indépendant mais salarié.<br /> On a des contraintes, des horaires et des obligations vis à vis de son employeur qui n’est pas madame Michou. Même si c’est elle votre cliente.
Voir tous les messages sur le forum

Lectures liées

Des produits dérivés d'artistes bientôt en vente sur Spotify
Cybersécurité : les entreprises délaissent le mot de passe et se tournent vers l'authentification biométrique
Le shopping bientôt sur Pinterest ? PayPal en discussion pour le rachat de la plateforme
Rachat de Giphy par Facebook : ce sera 70 millions pour avoir caché des informations stratégiques
AliExpress détaille sa logistique monstre, mise en place pour son célèbre
Pourquoi le marché des jeux d'argents en ligne est-il en pleine ébulition ?
Leak Twitch :
Wix permet désormais de créer un site web qui accepte les paiements en crypto
Plus de la moitié des produits étudiés par la DGCCRF après des achats sur des marketplaces présentent des anomalies
WhatsApp commence à activer le chiffrement des sauvegardes
Haut de page