Uber et Lyft perdent leur appel et doivent requalifier leurs chauffeurs en salariés en Californie

26 octobre 2020 à 10h47
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Les arguments d’Uber et Lyft n’auront pas réussi à convaincre la justice californienne de réviser son jugement.

Près de six mois après le début de l’affaire judiciaire, la Cour d’appel de Californie a confirmé sa décision initiale : les chauffeurs d’Uber et de Lyft devront travailler en tant que salariés, et ainsi percevoir de nouveaux droits. Fin du feuilleton ? Pas sûr…

Une bataille judiciaire de longue haleine

« Il est temps pour Uber et Lyft de respecter les règles ». Jeudi 22 octobre, les paroles du procureur général Xavier Becerra ont été confirmées par une cour d’appel de l’État de Californie. Les plateformes de livraison doivent désormais requalifier leurs chauffeurs en salariés.

À l’origine de ce feuilleton, l’entrée en vigueur de la loi AB-5 début 2020 en Californie. Cette loi oblige les entreprises de la « gig economy » (économie à la tâche) à salarier leurs chauffeurs puisque les conditions relative au travail indépendant, comme le droit de fixer ses propres prix, ne sont pas respectées.

Les deux compagnies ayant refusé d’appliquer la nouvelle loi, l’État californien avait décidé, en mai dernier, de les poursuivre devant la justice. En août, une cour de justice intimait aux deux entreprises de requalifier leurs travailleurs. Suite à cela, Uber et Lyft avaient menacé de stopper leur activité en Californie. Finalement, le recours en appel infructueux met (temporairement) un terme à la bataille judiciaire entre les deux parties.

« Uber et Lyft ont utilisé leurs forces et leur influence pour ne pas traiter leurs chauffeurs comme des travailleurs ayant droit à ces protections en matière de salaire et d'avantages sociaux », a déclaré Xavier Becerra à l’issue du jugement. Un tournant majeur pour Uber, Lyft et les autres ? 

Le référendum : dernier atout de la gig economy

Si les travailleurs vont effectivement accéder à de nouveaux droits (assurance chômage, salaire minimum, congés maladie, etc.), les compagnies vont devoir repenser entièrement leur modèle économique, et potentiellement mettre de nombreux chauffeurs au chômage.

Pourtant l’affaire n’est pas entièrement close : d’une part, Uber et Lyft peuvent encore faire appel devant la Cour Suprême californienne. De l’autre, la tenue d’un référendum la semaine prochaine autour de la « Proposition 22 » portée par les deux entreprises, pourrait retourner la situation en leur faveur. L'objectif : instaurer un nouveau statut de travail intermédiaire qui permettrait aux travailleurs d’exercer en indépendant tout en bénéficiant de certains droits.

Avec 188 millions de dollars dépensés pour la promotion de cette initiative, la gig economy californienne mise sur un vote massif (le scrutin a lieu le même jour que l’élection présidentielle) pour mettre la voix du peuple de son côté… Et faire plier la justice californienne.

Source : CNN

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