Les deux entreprises sont accusées d'enfreindre une nouvelle loi reclassant les salariés indépendants comme employés s'ils dépendent intégralement de leurs services.
Uber et Lyft sont actuellement poursuivis par le procureur général de Californie, Xavier Becerra, ainsi que par les villes de Los Angeles, San Diego et San Francisco.
Uber et Lyft ne respectent pas l'AB5, une nouvelle loi californienne sur le statut des indépendants
Ces derniers ont gagné une première victoire après la décision du juge Ethan Schulman de la Cour supérieure de San Francisco qui interdit aux deux services de VTC de qualifier leurs chauffeurs comme travailleurs indépendants mais comme employés.
Pour justifier sa décision, le juge rappelle que ces sociétés exercent un contrôle sur l'activité de leurs chauffeurs via leurs applications mobiles et que l'activité de ces derniers est totalement dépendante des conditions imposées par Uber et Lyft. Il fustige le "refus prolongé et effronté" des deux services de se soumettre à la nouvelle législation.
Cela constitue une violation de l'Assembly Bill 5 (AB5), une nouvelle loi en vigueur en Californie qui exige que les entreprises de transport et de livraison ayant une réelle autorité leurs prestataires les requalifient en tant qu'employés. Ce texte met à mal le modèle économique des services de VTC, qui utilise le statut d'indépendant pour économiser sur les charges, les congés payés ou encore la couverture sociale de leurs partenaires.
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Les deux services de VTC misent sur le vote d'une loi plus favorable en novembre prochain
L'ordonnance a été décalée d'une dizaine de jours le temps de laisser un délai pour les deux entreprises de formuler un recours. Si Uber n'a pas encore commenté la décision, Lyft a d'ors et déjà annoncé son intention de faire appel.
Les deux entreprises comptent surtout sur l'élection présidentielle du mois de novembre prochain. En effet lors du scrutin les électeurs de chaque état sont invités à voter aussi pour leurs représentants locaux ainsi que sur de nombreuses propositions de loi.
Les électeurs californiens devront se prononcer sur la proposition 22, largement soutenue par Uber et Lyft, qui si elle est votée qualifiera automatiquement les chauffeurs VTC comme travailleurs indépendants.
"Les conducteurs ne veulent pas être des employés. En fin de compte, nous pensons que cette question sera décidée par les électeurs californiens et qu'ils se rangeront du côté des conducteurs", explique Lyft dans un communiqué.
Source : Reuters
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