Une cour d'appel californienne doit juger si les travailleurs Uber sont des salariés de l'entreprise

14 octobre 2020 à 16h40
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Côte à côte devant la justice californienne, Uber et Lyft ont présenté leurs arguments contre l'application de la loi AB-5.

État californien d'un côté, Uber et Lyft de l'autre, le bras de fer continue de se jouer devant les tribunaux. En jeu : la défense d'un modèle de flexibilité pour les chauffeurs de VTC, ou leur requalification en tant que travailleurs salariés.

Flexibilité versus protection sociale

Uber et de Lyft ont soutenu leur modèle économique devant une cour d’appel californienne, mardi 13 octobre. L’enjeu : l’application de la loi « AB-5 » sur le statut des travailleurs indépendants. Entrée en vigueur en janvier 2020 dans l’État californien, elle vise à requalifier le travail indépendant en salariat pour les entreprises de la « gig economy » (économie à la tâche) .

Pour les deux compagnies, cette la loi impacte fortement la flexibilité des chauffeurs. Ces derniers seraient plutôt en faveur du modèle indépendant, qui leur permettrait de moduler leurs heures de travail comme bon leur semble.

Pour les défenseurs de la loi AB-5, l’argument ne tient pas : ce modèle favorise largement les plateformes car elles réduisent leurs coûts sans pour autant offrir de protections aux chauffeurs (salaire minimum, assurance maladie, assurance chômage). Matthew Goldberg, avocat au bureau du procureur de San Francisco, va dans ce sens : « Vous n'êtes pas autorisé à travailler pour un salaire inférieur au salaire minimum, même si vous le souhaitez », avant d'ajouter : « Nous parlons de dollars, de salaires, d'argent qui sont volés aux conducteurs à cause de la mauvaise classification (de leur travail ndlr.) ».

Si toutes les autres entreprises respectent la loi en vigueur, Uber et Lyft doivent en faire autant, a insisté Matthew Goldberg.

La plateforme, un modèle économique en danger ?

De leur côté, les deux compagnies ont réaffirmé que la loi ne s’appliquait pas à elles en premier lieu. Pour Theodore Boutrous, avocat d’Uber, l'entreprise « n'est pas une entité de recrutement, [ni] une entreprise de transports. [...] C'est une plateforme multidimensionnelle qui permet de mettre en contact des passagers et des chauffeurs ». La loi AB-5 contraindrait donc Uber à changer complètement son modèle économique.

Un argument face auquel les juges sont restés sceptiques. Et pour cause, c’est Uber qui définit la base de tarification d’une course, ce qui va à l’encontre de la liberté de fixer ses prix en tant que travailleur indépendant. De même, les juges ont mis en doute l'affirmation de Lyft selon laquelle le sous-paiement des chauffeurs n’était pas un préjudice irréparable : « Suggérez-vous que les milliers de réclamations individuelles pour arriérés de salaire est un élément insignifiant, et qu'il n'est pas nécessaire d'en tenir compte pour évaluer la pertinence d'une injonction à ce stade ? » a répondu un juge à Lyft.

Si l’appel a peu de chances d’aboutir, Uber et Lyft ont une dernière carte à jouer : la tenue d’un référendum le 3 novembre prochain (en même temps que l'élection présidentielle). Les deux compagnies appellent les citoyens californiens à soutenir leur « Proposition 22  », qui vise à mettre en place un nouveau statut, entre flexibilité et garanties sociales.

Également soutenue par d’autres plateformes de livraison (Instacart, DoorDash), cette proposition a fait l’objet d’une énorme campagne de promotion de 186 millions de dollars… Soit le référendum le plus coûteux jamais organisé aux États-Unis, d’après le site Ballotpedia.

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