La Ligue des droits de l'Homme dépose une plainte contre Uber auprès de la CNIL

21 juin 2021 à 11h40
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©Uber

Nouveau recours engagé par la Ligue des droits de l'Homme (LDH) contre Uber auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). C'est ici la déconnexion supposément automatisée de chauffeurs VTC de l'application, une pratique illégale, qui est invoquée par l'avocat de la LDH, maître Jérôme Giusti.

La CNIL devra donc à nouveau statuer sur une plainte visant Uber, alors que la firme a été condamnée aux Pays-Bas pour un motif similaire le 24 février dernier.

La LDH dépose une nouvelle plainte contre Uber auprès de la CNIL

Des cas de déconnexion automatique de chauffeurs Uber conduiraient près de 171 chauffeurs VTC à introduire un nouveau recours contre la firme, encore une fois chapeauté par la LDH, auprès de la CNIL. Les plaignants accusent Uber de les avoir bannis par « l’envoi de messages automatiques et strictement identiques, tous établis sur le même modèle », une pratique jugée standardisée et qui n'impliquerait pas d'intervention humaine, ce qui la rendrait illégale. Selon maître Jérôme Giusti, avocat de la LDH : « aujourd’hui, c’est un risque dans le domaine des droits sociaux qu’il y ait des ordinateurs qui traitent et prennent des décisions ».

La décision de déconnecter les chauffeurs relèverait principalement d'une « anomalie » ou encore d'une « violation de l’un des principes de la charte de la communauté Uber ». Le manque de précision concernant cette décision, mais aussi l'absence potentielle de voies de recours pour la contester, sont autant de motifs conduisant au dépôt d'une nouvelle plainte contre Uber.

D'autant que d'après une enquête menée par le syndicat INV auprès de 813 chauffeurs VTC, 120 des 138 conducteurs définitivement déconnectés par Uber n'auraient reçu aucun avertissement préalable, tandis que 123 ne pouvaient tenter de contester la sanction faute de moyen mis à leur disposition.

Précisons que la firme a déjà été condamnée (ce qu'elle conteste), le 24 février 2021 à Amsterdam (Pays-Bas), pour un traitement automatisé des déconnexions de son application. Un tribunal néerlandais l'avait également condamnée à 600 000 euros d'amende en 2018 pour « manquement à l’obligation de notification de la violation de données ».

Le nombre de déconnexions s'accroitrait en 2021

Conjointement avec le syndicat INV, la Ligue des droits de l'Homme multiplie les recours contre Uber en France depuis 2018. Et pour maître Jérôme Giusti, les déconnexions, qu'elles soient définitives ou temporaires, sont toujours plus nombreuses en 2021. Ce dernier verrait un lien entre « des déconnexions en chaîne » et « l’ordonnance sur le dialogue social ». Les élections professionnelles à venir dans la branche des chauffeurs VTC pour 2022 conduisent l'avocat de la LDH à penser qu'Uber veut « faire le ménage, dans cette perspective ».

Par ailleurs, ce n'est pas la première fois que l'impossibilité pour les chauffeurs radiés d'accéder à leurs données est pointée du doigt par la LDH. En 2018, une condamnation (alors record) de 400 000 euros d'amende pour la firme, ainsi que plus récemment une plainte collective impliquant 99 chauffeurs en juin 2020 et un recours de la Ligue des droits de l'Homme devant la CNIL en septembre 2020 eurent pour motifs des manquements et des violations du règlement général sur la protection des données.

Modifié le 21/06/2021 à 13h11
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