La Commission européenne veut introduire un "droit de réparation" pour les smartphones

12 mars 2020 à 10h53
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La Croatie entre dans l’Union européenne
© Getty Images

Dans un communiqué publié mercredi 11 mars, la Commission européenne a déclaré que son objectif était « d'intégrer un "droit de réparation" dans les politiques des consommateurs et des produits de l'UE d'ici 2021 ».

Ce droit devrait concerner en priorité le secteur des smartphones, des tablettes et des ordinateurs portables.

Des performances environnementales à satisfaire

Si les règles décrites dans la circulaire étaient effectivement appliquées, les appareils concernés devraient être en mesure de durer plus longtemps avant de devoir être jetés ou recyclés. Le texte précise : « Actuellement, de nombreux produits se décomposent trop rapidement, ne peuvent pas être réutilisés, réparés ou recyclés, ou ne peuvent être utilisés qu'une seule fois. Ce schéma linéaire de production et de consommation (« prendre-faire-utiliser-éliminer ») n'incite pas les producteurs à fabriquer des produits plus durables ».


En amont du droit à la réparation, la Commission européenne souhaite donc encourager la production d'appareils qu'elle qualifie de « verts », que ce soit par l'établissement de nouvelles normes ou en récompensant des produits en fonction de leurs performances. Dans le cadre de ce nouveau plan, les futurs produits devront être plus durables, réutilisables, évolutifs et fabriqués à partir de davantage de matériaux recyclés. L'organisme dit vouloir s'attaquer « à la présence de produits chimiques dangereux dans les produits » et augmenter leur proportion de matériaux recyclés. Il compte également introduire une interdiction pour les fabricants de détruire leurs invendus, restreindre la production d'éléments à usage unique et lutter contre l'obsolescence programmée.

Encore à l'état d'hypothèse

Concernant le droit à la réparation, la Commission a lancé l'année dernière une initiative qui l'abordait. Mais le texte portait alors sur des appareils électroménagers et sur les télévisions : l'organisme européen compte désormais l'étendre aux smartphones, aux tablettes et aux ordinateurs portables. Il déclare : « Le plan prévoit également des actions visant à fournir aux consommateurs des informations plus fiables sur les produits en point de vente, y compris sur leur durée de vie et d'autres performances environnementales. [...] De nouvelles mesures augmenteront le recours aux marchés publics écologiques, comme l'introduction de critères ou d'objectifs verts obligatoires minimaux pour les marchés publics ».


Mais le texte n'est pas encore approuvé. Impossible, donc, de savoir lesquelles de ces mesures seront effectivement appliquées. En outre, la circulaire reste évasive concernant l'application concrète du droit à la réparation. The Verge souligne : « Par exemple, les compagnies vont-elles être obligées de permettre à leurs clients de réparer eux-mêmes leurs appareils, ou pourront-ils forcer les consommateurs à venir les voir directement ? » Dans tous les cas, cette nouvelle initiative de la Commission - qui risque de se fâcher avec Apple - promet une plus grande durée de vie pour des appareils de tous les jours.

Source : The Verge
Modifié le 12/03/2020 à 12h29
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