Droit voisin : Google a 3 mois pour négocier une rémunération auprès des éditeurs de presse

09 avril 2020 à 15h07
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Google HQ

L'Autorité de la concurrence, saisie par plusieurs organismes de presse, s'est prononcée en faveur des plaignants. Elle a ainsi ordonné à Google de trouver des accords avec les éditeurs pour une compensation financière dans le cadre du droit voisin, et ce, sous un délai maximal de trois mois et de façon rétroactive.

La bataille juridique qui oppose Google aux médias français devrait prochainement se décanter. Pour rappel, l'été dernier, la France a été la première à transposer une partie de la Directive Copyright. Plus précisément, il s'agissait de l'article 11, qui prévoit la mise en place d'un « droit voisin » au droit d'auteur pour la presse. Une disposition qui contraint les plateformes numériques comme Google News à rémunérer les éditeurs pour afficher des extraits de leurs contenus.


Abus de position dominante et contournement de la loi

Mais le géant américain avait alors très peu goûté la nouvelle mesure et catégoriquement refusé de s'y plier, arguant qu'il ne comptait pas rémunérer les médias français. Le ton adopté par l'entreprise se faisait même menaçant : ou les organismes de presse acceptaient de renoncer à la rémunération, ou ils faisaient une croix sur les miniatures et extraits textuels affichés dans le moteur de recherche. Certains éditeurs ont alors cédé au chantage et accepté les conditions de Google Actualités, tandis que d'autres se sont unis pour porter plainte auprès de l'Autorité de la concurrence.

C'est aujourd'hui que l'instance juridique a rendu sa décision, donnant entièrement raison aux médias. Elle a en effet dénoncé « un abus de position dominante » de la part de la firme américaine et « constaté une atteinte grave et immédiate au secteur de la presse ». La filiale d'Alphabet serait également coupable d'un « contournement de la loi », en imposant aux sites d'information le recours systématique à des licences gratuites.


Rémunération rétroactive

Google est donc expressément rappelée à ses devoirs. Et l'autorité a même fixé un ultimatum à l'entreprise. Celle-ci ne dispose désormais plus que de trois mois pour « négocier avec les éditeurs et agences de presse qui en font la demande la rémunération due pour la reprise de leurs contenus protégés selon des critères transparents, objectifs et non discriminatoires ».

De plus, ces accords devront s'appliquer de façon rétroactive, à compter de l'entrée en vigueur de la loi, soit le 24 octobre 2019. Enfin, Google est tenue de conserver une totale neutralité durant les négociations (et donc de ne pas sanctionner les éditeurs sur son moteur de recherche) et d'informer mensuellement l'Autorité de la concurrence quant au suivi de ces règles.

De son côté, l'entreprise a réagi sobrement, semblant accepter la sentence. « Nous nous conformerons à la décision de l'Autorité de la concurrence que nous sommes en train d'analyser », a déclaré Richard Gingras, Vice-président de l'entreprise en charge des médias. Il a également affirmé poursuivre les négociations déjà en cours avec certains médias français. Une façon de signifier que la société n'est toujours pas prête à appliquer le droit voisin ?

Source : Le Monde
Modifié le 09/04/2020 à 15h16
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