Adoption de la loi sur le droit voisin : qu'est-ce que cela signifie pour la presse en ligne ?

25 juillet 2019 à 17h07
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La France est le premier pays à transposer une partie de la directive européenne sur le droit d'auteur. Reste désormais à trouver un terrain d'entente entre les différents sites d'informations et les GAFAM.

Le Parlement a définitivement adopté ce mardi la proposition de loi sur le droit voisin pour les éditeurs et les agences de presse, à 81 voix pour, et une voix contre. Ce texte permet de transposer une partie de la directive européenne sur le droit d'auteur, un texte voté fin mars par les députés européens après des mois de discussion et de controverses.

Une rémunération juste et équitable de la part des plateformes comme Google Actualités

Le droit voisin permettra de rééquilibrer les rapports de force entre les éditeurs de presse et les GAFAM, qui reprennent la plupart des articles publiés sur leurs propres plateformes, sans verser un seul centime de rémunération aux organes de presse.

Google, Facebook ou encore Apple seront désormais dans l'obligation de négocier des accords individuels avec chaque titre de presse, en fonction de leurs moyens humains et financiers, mais également de leur importance dans le débat démocratique.

La partie est pourtant loin d'être gagnée tant les GAFAM rechignent à s'acquitter d'une rémunération pour reprendre les articles publiés par les nombreux sites d'information.

Un texte qui pourrait favoriser les grands groupes de presse au détriment des petits sites d'actualité

Les éditeurs doivent également s'organiser et s'accorder entre eux, comme l'explique Pierre Louette, P.-D.G. du groupe Les Echos-Le Parisien et chargé d'une mission spécifique sur les droits voisins au sein de l'Alliance de la presse d'information générale : « Il faut identifier l'assiette de ces droits, quels sont les éditeurs qui peuvent prétendre au droit voisin, déterminer un taux de rémunération et un organisme de collecte ».

Les sites internet sont également méfiants vis-à-vis de la mise en application du droit voisin et craignent que les discussions s'orientent en faveur de quelques éditeurs bien installés, au détriment des plus petits sites d'actualités pour lesquels Facebook ou Google ne s'embarrasseraient pas de multiples et fastidieuses négociations.

« Les contenus de la presse ne sont pas clés pour les plateformes, et elles ne sont pas prêtes à payer des sommes folles, voire pas prêtes à payer tout court pour les avoir, et elles peuvent trouver, avec des éditeurs, des accords individuels qui bénéficieront à tout le monde », indique aux Echos Giuseppe de Martino, président de l'Association des services internet communautaires.

Dans le pire des scénarios, ce texte pourrait signifier la valorisation de seulement plusieurs grands noms de la presse nationale et la fin de la pluralité de la presse indépendante sur des plateformes populaires comme Google Actualités.

Source : Les Echos
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