Apple remporte une première manche dans son procès contre Qualcomm

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Dans sa joute avec Qualcomm, Apple remporte une première manche. On apprend aujourd'hui qu'un juge fédéral s'est prononcé en faveur d'Apple sur le dossier des brevets supposément violés par la firme de Cupertino. Apple ne sera pas gêné par ces accusations au motif qu'elles renvoient à des faits antérieurs au début de l'action en justice qui oppose actuellement les deux parties.

Cette récente décision de justice suit une requête déposée dernièrement par Apple en vue de bloquer la route de Qualcomm dans sa recherche de dommages préalables à greffer au contentieux qui l'oppose actuellement - et depuis plusieurs mois maintenant - au géant du smartphone.

Le procès opposant Apple à Qualcomm se tiendra le mois prochain à San Diego

Comme le rappelle 9to5mac, le procès effectif qui permettra d'apporter les premiers éléments de résolution au litige en cours entre les deux groupes se tiendra le mois prochain. Il intervient après que plusieurs décisions de justice ont été prises ailleurs que sur le sol américain.

Il y a tout juste quelques jours, la justice allemande se prononçait en effet, elle aussi, en faveur d'Apple sur le terrain des violations de brevet dont la firme est accusée par Qualcomm. À l'inverse, en Chine, ces mêmes accusations ont vu Qualcomm sortir victorieux des tribunaux, tandis qu'Apple avait été contraint de déployer des mises à jour iOS en urgence sur ses anciens modèles d'iPhone, et ce pour éviter qu'ils soient interdits à la vente.

Le Wall Street Journal indique pour sa part que les cas de quatre brevets potentiellement violés par Apple sont toujours étudiés séparément par la justice allemande. Le dossier est donc loin d'être définitivement clos.

Le « double-tipping » de Qualcomm dans le collimateur d'Apple

Pour rappel, deux litiges principaux opposent les géants californiens : Apple aurait violé des brevets appartenant à Qualcomm, portant notamment sur une fonctionnalité d'ajustement et de recadrage de photos, ainsi que sur une feature relative à l'écran tactile, tandis que le fondeur de San Diego aurait pour sa part profité de sa position dominante sur le marché pour surfacturer ses licences à Apple.

Au travers d'une pratique surnommée « double-tipping » par la firme à la pomme, Qualcomm réclamerait ainsi deux paiements pour ses puces modems (entre autres), un premier à livraison, un second au travers de royalties à verser par la suite.

Un mode de facturation contre lequel Apple a fait opposition en retenant un total de 7 milliards de dollars de royalties en octobre dernier.

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