Apple remporte une première manche dans son procès contre Qualcomm

Nathan Le Gohlisse Contributeur
06 février 2019 à 14h32
0
Apple-Qualcomm.jpg

Dans sa joute avec Qualcomm, Apple remporte une première manche. On apprend aujourd'hui qu'un juge fédéral s'est prononcé en faveur d'Apple sur le dossier des brevets supposément violés par la firme de Cupertino. Apple ne sera pas gêné par ces accusations au motif qu'elles renvoient à des faits antérieurs au début de l'action en justice qui oppose actuellement les deux parties.

Cette récente décision de justice suit une requête déposée dernièrement par Apple en vue de bloquer la route de Qualcomm dans sa recherche de dommages préalables à greffer au contentieux qui l'oppose actuellement - et depuis plusieurs mois maintenant - au géant du smartphone.

Le procès opposant Apple à Qualcomm se tiendra le mois prochain à San Diego

Comme le rappelle 9to5mac, le procès effectif qui permettra d'apporter les premiers éléments de résolution au litige en cours entre les deux groupes se tiendra le mois prochain. Il intervient après que plusieurs décisions de justice ont été prises ailleurs que sur le sol américain.

Il y a tout juste quelques jours, la justice allemande se prononçait en effet, elle aussi, en faveur d'Apple sur le terrain des violations de brevet dont la firme est accusée par Qualcomm. À l'inverse, en Chine, ces mêmes accusations ont vu Qualcomm sortir victorieux des tribunaux, tandis qu'Apple avait été contraint de déployer des mises à jour iOS en urgence sur ses anciens modèles d'iPhone, et ce pour éviter qu'ils soient interdits à la vente.

Le Wall Street Journal indique pour sa part que les cas de quatre brevets potentiellement violés par Apple sont toujours étudiés séparément par la justice allemande. Le dossier est donc loin d'être définitivement clos.

Le « double-tipping » de Qualcomm dans le collimateur d'Apple

Pour rappel, deux litiges principaux opposent les géants californiens : Apple aurait violé des brevets appartenant à Qualcomm, portant notamment sur une fonctionnalité d'ajustement et de recadrage de photos, ainsi que sur une feature relative à l'écran tactile, tandis que le fondeur de San Diego aurait pour sa part profité de sa position dominante sur le marché pour surfacturer ses licences à Apple.

Au travers d'une pratique surnommée « double-tipping » par la firme à la pomme, Qualcomm réclamerait ainsi deux paiements pour ses puces modems (entre autres), un premier à livraison, un second au travers de royalties à verser par la suite.

Un mode de facturation contre lequel Apple a fait opposition en retenant un total de 7 milliards de dollars de royalties en octobre dernier.

Modifié le 22/03/2019 à 11h50
2 réponses
0 utilisateurs
Suivre la discussion

Les actualités récentes les plus commentées

Journée de la communauté Clubic.com : c'était samedi, c'était comment ?
Le géant de la réservation hôtelière Booking quitte lui aussi le navire Libra
Fortnite avalé par un trou noir... en pause avant un nouveau chapitre ?
M6 victime d'une cyberattaque affectant l'ensemble des employés du groupe
L'énergie renouvelable est la principale source d'électricité au Royaume-Uni
Blocage du porno au Royaume-Uni : c'est la débandade
Le Vatican va lancer un chapelet connecté !
Blizzard allège la peine infligée au joueur ayant soutenu les manifestations de Hong Kong
Le fichier des véhicules assurés entre en vigueur, et les forces de l'ordre comptent bien l'utiliser
Un important site de contenus pédophiles tombe : 300 arrestations dans 38 pays

Notre charte communautaire

1. Participez aux discussions

Nous encourageons chacun à exprimer ses idées sur les sujets qui l'intéressent, et à faire profiter l'ensemble de la communauté de son expertise sur un sujet particulier.

2. Partagez vos connaissances

Que vous soyez expert ou amateur passionné, partagez vos connaissances aux autres membres de la communauté pour enrichir le niveau d'expertise des articles.

3. Échangez vos idées

Donnez votre opinion en étayant votre propos et soyez ouverts aux idées des autres membres de la communauté, même si elles sont radicalement différentes des vôtres.

4. Faites preuve de tolérance

Qu'il s'agisse de rédacteurs professionnels ou amateurs, de lecteurs experts ou passionnés, vous devez faire preuve de tolérance et vous placer dans une démarche d'entraide.

5. Restez courtois

Particulièrement lorsque vous exprimez votre désaccord, critiquez les idées, pas les personnes. Évitez à tout prix les insultes, les attaques et autres jugements sur la forme des messages.

6. Publiez des messages utiles

Chaque participation a vocation à enrichir la discussion, aussi les partages d'humeurs personnelles ne doivent pas venir gêner le fil des échanges.

7. Soignez votre écriture

Utilisez la ponctuation, prohibez le langage SMS et les majuscules, relisez-vous afin de corriger un peu les fautes de frappe et de français : trop de fautes n’engagent ni à lire le message, ni à répondre à une question.

8. Respectez le cadre légal

Ne publiez pas de contenus irrespectueux, racistes, homophobes, obscènes ou faisant l'apologie de courants radicaux, qu'ils soient politiques ou religieux. N'utilisez pas plusieurs comptes utilisateurs.

9. Ne faites pas de promotion

Ne profitez pas d'une discussion pour faire la publicité d'un produit, d'un service ou même de votre site web personnel.

10. Ne plagiez pas

Exprimez uniquement vos opinions ou partagez des idées en citant vos sources.

scroll top