TVA : 98% des marchands des marketplaces en France ne seraient pas immatriculés

09 décembre 2019 à 14h10
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E-commerce

Le manque à gagner serait énorme pour l'Etat, qui va dès 2021 imposer aux marketplaces comme Amazon ou Cdiscount d'être redevables de la TVA pour les sociétés qui vendent des produits sur leurs plateformes.

Si les marketplaces ont fait le bonheur des consommateurs français, qui peuvent trouver à peu près n'importe quel type de produit pour un prix défiant toute concurrence, elles ne sont pas du goût du gouvernement français.

Une fraude massive justifiée par la lourdeur administrative française

Le quotidien Les Echos a récupéré un rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) qui indique que 98 % des vendeurs inscrits sur les marketplaces comme celles d'Amazon ou de Cdiscount ne seraient pas immatriculés à la TVA. À titre d'exemple, sur 24 459 vendeurs contrôlés, seuls 538 étaient en règle et s'acquittaient de la TVA.

Le problème est d'autant plus grave pour les finances publiques que la marketplace a pris une place de plus en plus importante pour les sites e-commerce. Pour Amazon, la plateforme représente 58 % de son activité globale contre 30 à 40 % chez Cdiscount. Ce dernier s'est d'ailleurs dit surpris par cette étude en expliquant que sur 12 000 entreprises recensées, 5 000 d'entre-elles affichaient un numéro de TVA.

L'IGF pointe aussi du doigt la concurrence déloyale induite par cette fraude. Les entreprises étrangères, dont 40 % sont chinoises, « bénéficient ainsi d'un avantage de prix de 20 % par rapport aux sociétés qui remplissent leurs obligations fiscales en matière de TVA, créant une distorsion de concurrence majeure ».

Ces sociétés doivent normalement désigner un représentant fiscal en France dès lors que leur chiffre d'affaires dépasse les 35 000 euros ou qu'elles utilisent le système de livraison proposé par une plateforme e-commerce comme Amazon. Dans la pratique la majorité de ces sociétés estiment ces procédures trop complexes et passent outre.

L'Etat va réclamer la TVA aux plateformes e-commerce dès 2021

La perte pour les caisses de l'Etat serait considérable sur un marché du e-commerce français estimé à 92,6 milliards d'euros. Le gouvernement va donc réagir grâce au dernier projet de loi de finances qui va transposer une directive européenne.

À partir de 2021 ce seront les plateformes e-commerce qui devront régler la TVA de leurs sociétés partenaires installées dans l'Union européenne. Si l'Etat ne pourra pas récupérer l'intégralité de la TVA sur les transactions effectuées sur les marketplaces, le montant récupéré devrait être important.

Source : Les Echos
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