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TVA : 98% des marchands des marketplaces en France ne seraient pas immatriculés

09 décembre 2019 à 14h10
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E-commerce

Le manque à gagner serait énorme pour l'Etat, qui va dès 2021 imposer aux marketplaces comme Amazon ou Cdiscount d'être redevables de la TVA pour les sociétés qui vendent des produits sur leurs plateformes.

Si les marketplaces ont fait le bonheur des consommateurs français, qui peuvent trouver à peu près n'importe quel type de produit pour un prix défiant toute concurrence, elles ne sont pas du goût du gouvernement français.

Une fraude massive justifiée par la lourdeur administrative française

Le quotidien Les Echos a récupéré un rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) qui indique que 98 % des vendeurs inscrits sur les marketplaces comme celles d'Amazon ou de Cdiscount ne seraient pas immatriculés à la TVA. À titre d'exemple, sur 24 459 vendeurs contrôlés, seuls 538 étaient en règle et s'acquittaient de la TVA.

Le problème est d'autant plus grave pour les finances publiques que la marketplace a pris une place de plus en plus importante pour les sites e-commerce. Pour Amazon, la plateforme représente 58 % de son activité globale contre 30 à 40 % chez Cdiscount. Ce dernier s'est d'ailleurs dit surpris par cette étude en expliquant que sur 12 000 entreprises recensées, 5 000 d'entre-elles affichaient un numéro de TVA.

L'IGF pointe aussi du doigt la concurrence déloyale induite par cette fraude. Les entreprises étrangères, dont 40 % sont chinoises, « bénéficient ainsi d'un avantage de prix de 20 % par rapport aux sociétés qui remplissent leurs obligations fiscales en matière de TVA, créant une distorsion de concurrence majeure ».

Ces sociétés doivent normalement désigner un représentant fiscal en France dès lors que leur chiffre d'affaires dépasse les 35 000 euros ou qu'elles utilisent le système de livraison proposé par une plateforme e-commerce comme Amazon. Dans la pratique la majorité de ces sociétés estiment ces procédures trop complexes et passent outre.

L'Etat va réclamer la TVA aux plateformes e-commerce dès 2021

La perte pour les caisses de l'Etat serait considérable sur un marché du e-commerce français estimé à 92,6 milliards d'euros. Le gouvernement va donc réagir grâce au dernier projet de loi de finances qui va transposer une directive européenne.

À partir de 2021 ce seront les plateformes e-commerce qui devront régler la TVA de leurs sociétés partenaires installées dans l'Union européenne. Si l'Etat ne pourra pas récupérer l'intégralité de la TVA sur les transactions effectuées sur les marketplaces, le montant récupéré devrait être important.

Source : Les Echos
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Nyzen
En 2021, des sites comme Wish, Aliexpress ou Eglobalcentral vont se réjouir de cette nouvelle mesure.
nicgrover
Les vautours volent de plus en plus bas en France…
sunn63
cette loi s’applique à tous les commerçants, marketplace ou non; dans tous les cas c’est la TVA du pays de livraison qui est appliquée. Par contre c’est sur que ça va être plus facile de sanctionner celui qui à un siège social ou une représentation en France ou en Europe que les Wish et compagnie.<br /> Mais au final, on risque de se retrouver avec de plus en plus de produits bloqués aux frontières si les douanes décident vraiment de contrôler si la TVA a été payée ou non
sunn63
la loi est la même pour tous, commerçants comme e-commerçants. De par sa structure même, le e-commerce est plus compétitif que le commerce traditionnel. Si en plus ils sont exonérés de TVA, c’est la fin du commerce traditionnel en Europe, voir même du e-commerce européen; tous auront leur siège et leurs entrepôts en chine. Il suffit déjà de regarder le marketplace de FNAC-Darty, boite 100%française à l’origine dont le marketplace est composé à 90% de boites chinoises
nicgrover
Il n’empêche…
Bratak67
« Le gouvernement va donc réagir grâce au dernier projet de loi de finances qui va transposer une directive européenne. »<br /> Pour ça, c’est certain, en est pas seulement champion du monde 1998 et 2018 …<br /> CDISCOUNT est surpris car 5000 des 12000 entreprises affichent un numéro de TVA…ils réfléchissent un peu ? Ils admettent et acceptent que 7000 clients entreprises n’aient pas de numéro de TVA …<br /> Il faut arrêter de tirer sur les entreprises chinoises qui fabriquent tout (Dell, Apple et j’en passe et des meilleurs) au grand bonheur de nos revendeurs français qui ne font rien fabriquer en France. Ils ne sont pas heureux d’obtenir en Chine les prix les plus bas , pour réaliser la marge la plus juteuse possible ? Négoce : achat / revente sans transformation, un métier facile, sans risque et lucratif
oudiny
Tu parles des politiciens !!
nicgrover
Exact. Ce n’est pas le client qui en profitera mais bien cette bande de vautours « rois de la taxe à tout va »…
yAAm
@nyzen En fait non, puisqu’on parle ici des sociétés partenaires installées dans l’union européenne. En tant que commerçant Français, je peux vous assurer que 20% sur le prix final c’est très dur à tenir en terme de concurrence. Le laxisme du fisc est scandaleux pour les entreprises de l’hexagone qui luttent difficilement.
JohnnyG
« On manque de thunes pour boucler le budget ? »<br /> « Trouvons un pretexte pour faire rentrre de l’argent par le biais d’une taxe diverse et bien souvent infondée »
yAAm
@Bratak67 je pense que vous n’êtes pas au fait du fonctionnement des règles en matière de TVA et d’import. De même il y a des entreprises dont vous devez sous estimer le nombre qui tentent de fabriquer en France, en Europe, des artisans, des artistes, créateurs, qui ne peuvent survivre qu’en travaillant sur le modèle chinois, en France. Parce qu’il existe des clients, des citoyens, qui ne veulent surtout pas comprendre le fonctionnement de la fiscalité, mais qui sont certainement heureux de se faire soigner en France, entre autre. .
nordic16
D’autant que quasiment TOUS les États Américains et de plus en plus de villes américaines forcent les Amazon de ce monde a collecter des taxes de ventes là où elles font des ventes et qu’il existe des taxes de vente. Par soucis d’équité fiscale envers les entreprises et commerces ayant pignon sur rue collectant les taxes de ventes aux consommateurs y faisant leur achat.
AJS
Pour avoir commandé un appareil photo ( &gt; 1000 € )sur une de ces plateformes j’en ai bien vu les conséquences. J’ai bataillé pendant des mois avec la plateforme (bien française) pour avoir une facture conforme à la législation française ou européenne ; peine perdue… . En fait le vendeur était un « entrepôt » au Luxembourg d’une société de Hong Kong.<br /> Or sans facture il est impossible de faire jouer la garantie en France et toute réparation sera donc à vos frais.<br /> Je trouve scandaleux que ceux qui encaissent l’argent ( les vendeurs au sens de la loi donc FNAC , Cdiscount, Darty, etc…) ne fournissent pas de facture.<br /> C’est un handicap pour les sociétés françaises qui respectent la loi . Le commerce en ligne est déjà suffisamment gagnant en supprimant les intermédiaires de vente en gros , demi-gros et autres.<br /> J’accepte parfaitement lorsque je commande en Chine de payer 20% en plus sachant que le prix est 3 ou 4 fois inférieur à celui pratiqué en France.
haliway
Décidément l´état français ne comprend rien. Ils feraient mieux d´automatiser la vérification des colis provenant de l´extérieur de l´U.E (douanes) plutot que de continuer à matraquer les commerçants français mais bon quand il n´y aura plus que des vendeurs chinois sur ces marketplaces ca sera la belle affaire pour le gouvernement français. Ils vont faire quoi ? Mettre une TVA sur les particuliers qui vendent sur Leboncoin ou eBay après ? Vraiment incapables ces gouvernants. Vaut mieux enrichir des commerçants français que de laisser seul les chinois envahir les marketplaces…
papyscha
Je viens de recevoir un Xiaomi Mi9T Pro en provenance directe de Hong Kong, facturé par eGlobal Central France avec montant TTC en toute lettre mais sans taux de TVA…<br /> Il est TTC 40% moins cher que le même, de même transit, facturé par Xiaomi France.<br /> En passant, c’est vraiment le super haut de gamme, 5 ‘’ lui suffisent, et Google s’y plait bien.<br /> Bon, honnêteté et talent ne sont lié ainsi que compétence et ministre des finances.<br /> Recyclons-les en Chine, ces charlots donneurs de leçons.
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