Paris en ligne : l'Arjel met la pression sur OVH et les FAI français [MàJ]

L'Arjel (l'autorité chargée du contrôle des paris en ligne sur Internet) vient de mettre en demeure 3 sites afin qu'ils cessent leurs activités. L'un d'entre eux, Bet4Fight, est un service français hébergé par OVH. Ce dernier doit donc bloquer son client.

Le Tribunal de grande instance de Paris vient d'être saisi de 3 assignations portant sur autant de sites de paris en lignes. Les casinos Oddsmaker et Digibet mais également un site français Bet4Fight sont concernés. Pour ce dernier, l'Arjel avait déjà mis en demeure le site afin qu'il cesse ses activités. Suite à ces mises en demeure qui n'ont pas été suivies d'effets, l'autorité de contrôle demande donc à ce que l'hébergeur bloque son client. A défaut, OVH pourrait être condamné à verser 100 000 euros d'astreinte par jour de retard.

Bet4fight avait donc déjà été mis en demeure en novembre dernier. Comme l'explique La Tribune, l'autorité reprochait à la plateforme de ne pas être suffisamment claire sur les conditions de participation à ses paris. Par exemple, un parieur devait verser la somme minimum de 10 euros avant de participer alors que Bet4fight se targuait de proposer « des jeux de hasard gratuits sans obligation d'achat ». Les conditions d'utilisation pouvaient donc être considérées comme mensongères.

Depuis le mois de novembre, le site en question n'a pas répondu aux mises en demeure de l'Arjel. Cette dernière agit donc en justice auprès de l'hébergeur de Bet4fight. En se basant sur la récente loi (mai 2010) portant sur les jeux d'argent, OVH pourrait être sommé de régler la somme de 100 000 euros par jour de retard si la justice retient la notion de bande organisée. Dans ce cas, la sanction serait plutôt lourde car OVH serait considéré comme un participant actif à l'activité illégale du site.

En ce qui concerne les deux autres sites visés, l'Arjel ne peut agir qu'au niveau des FAI français. En effet, Digibet (condamné pour défaut de licence en France) et Oddsmaker sont situés hors du territoire et sont également hébergés à l'étranger (Ile de Man ou Canada). Du coup, l'ensemble des FAI français sont sommés de bloquer ces deux plateformes. A défaut, ils encourent une amende de 10 000 euros par jour au titre de l'astreinte.

Version initiale de l'article publiée le 20/04/2011 à 11h41

Mise à jour : Le fondateur d'OVH, Octave Klaba, a donné sa position au sujet de la demande de blocage du site de paris Bet4Fight. Dans un message adressé aux abonnés, visible sur le forum de l'hébergeur, Klaba s'explique : « C'est une procédure standard puisque l'Arjel n'a pas le pouvoir de suspendre un site. En France, c'est le juge qui décide de la vie ou de la mort d'un site Internet et l'Arjel fait comme tout le monde. L'Arjel ne nous a pas demandé de fermer le site puisque l'Arjel n'a pas ce pouvoir là. Et on attend bien sûr que le juge décide ce qu'il faut faire. Puis s'il décide de suspendre, nous allons suspendre l'accès au site. Bref ... nous sommes totalement détendus et confiants ».