Taxe GAFA : si l'OCDE ne parvient pas à un accord, la Commission européenne est prête à agir seule

30 septembre 2019 à 12h14
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La Commission européenne, portée par Margrethe Vestager, pourrait se pencher sur une taxation des géants du numérique valable pour tous les États membres, si l'OCDE échoue à trouver un consensus au niveau mondial.

Verra-t-on un jour une coalition de pays s'entendre autour d'une taxe unique des géants du numérique ? Certains ne ménagent en tout cas pas leurs efforts en ce sens. Si la France a lancé sa propre taxation interne, elle milite tout de même pour trouver un accord au niveau de l'OCDE. À la fin du mois d'août, le président Emmanuel Macron disait avoir « un accord » avec Donald Trump sur la question, ce qui pourrait favoriser les échanges entre les membres de l'OCDE. Mais en l'état, rien n'est fait.

La Commission veut imposer des règles globales communes

Et dans le cas où aucun accord n'est trouvé au sein de l'OCDE avant la fin de l'année prochaine, la Commission européenne sera dans les starting-blocks pour prendre le relais de cette taxe des géants du numérique.


« Si aucun accord effectif ne peut être conclu d'ici la fin de 2020, l'Union européenne devrait être disposée à agir seule », a déclaré la désormais nouvelle Vice-présidente de la commission, Margrethe Vestager, chargée de la politique numérique et de la concurrence, et renforcée dans son rôle de gendarme continentale du secteur.

Pour la Commission européenne, les différentes approches de la fiscalité selon les pays doivent la motiver à imposer des règles globales, qui devront être appliquées par tous les États membres.

La nouvelle Commission européenne veut renforcer la pression

Le commissaire désigné à la fiscalité, l'Italien Paolo Gentiloni, soutient Margrethe Vestager en se disant même prêt à empêcher les gouvernements européens d'user de leur droit de veto pour s'opposer aux décisions prises en matière fiscale. L'an dernier, quelques États réfractaires avaient empêché de valider un accord européen sur une taxation.


La commissaire Vestager semble avoir trouvé un allié de choix en la personne de Paolo Gentiloni. Celui qui fut le chef du gouvernement italien de 2016 à 2018 est également motivé par la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales. Le Romain devrait soumettre les juridictions figurant sur la liste des paradis fiscaux de l'Union à des sanctions communes, aucun accord global n'existant encore en la matière.

Si les GAFA et autres grandes entreprises du secteur du numérique subissent une pression croissante de la part de certains législateurs et autorités, la Commission européenne présidée par Ursula von der Leyen, qui prendra ses fonctions le 1er novembre 2019, ne va pas arranger leurs affaires.
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